Comité central d'entreprise

l'entreprise ou l'établissement, sont représentatives les organisations syndicales qui satisfont aux critères de l'article L. 2121-1 et qui ont recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections des titulaires au comité d'entreprise ou de la délégation unique du personnel ou, à défaut, des délégués du personnel, quel que soit le nombre de votants. Désormais, la règle de la représentativité présumée est abandonnée. Le principe est donc que toute organisation syndicale

Coordonnées des Comités de l’UNCFs Police d’assurances et garanties de l’UNCFs Statuts de l’UNCFs Conditions Générales d’Utilisation du site Futsal France 1. MODE D’EMPLOI DU DOSSIER D’AFFILIATION-ADHESION Vous avez manifesté l’intérêt de vous affilier à l'UNION NATIONALE DES CLUBS DE FUTSAL pour pratiquer le sport futsal et nous vous remercions d’avoir fait ce choix. Vous trouverez dans ce dossier toutes les informations nécessaires pour participer aux épreuves de futsal organisées par les Comités et les

par l’employeur et le salarié peuvent être inscrites dans : - le code du travail, - la convention collective, - l’accord d’entreprise, - le contrat de travail. Les interlocuteurs auxquels le salarié peut s’adresser sont : - les délégués du personnel, - les délégués syndicaux, - les membres du comité d’entreprise, - les membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. L’employeur doit respecter une procédure s’il souhaite licencier son salarié

effectuées - de mesurer les changements intervenus au cours de l'année écoulée et des deux années précédentes. Outre le comité d'entreprise le bilan social est communiqué : - Aux délégués syndicaux - A tout salarié qui en fait la demande - A l'inspecteur du travail - Dans les sociétés par actions, le dernier bilan social accompagné de l'avis du comité d'entreprise est adressé aux actionnaires ou mis à leur disposition Récapitulatif des mouvements du personnel en 2012 Appels aux travailleurs

délégation. Les suppléants ne peuvent les utiliser que lorsqu’ils remplacent un titulaire. Délégués du personnel (DP). Ils ont droit à : • 10 h dans les entreprises de moins de 50 salariés ; • 15 h dans les autres. Comité d’entreprise (CE). Les membres du CE ont droit à 20 h par mois. Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Le nombre d’heures de délégation varie selon l’effectif de l’entreprise : 50 à 99 100 à 299 300 à 499 500 à 999 1000 à 1499 1500 et + 2 h 5 h 10 h

Le droit en matière de congés payés a) Le droit aux congés payés Il faut avoir travaillé pendant au moins 10 jours dans l’entreprise pour prétendre au droit aux congés payés calculés sur une période de référence de 12 mois fixées par un accord d’entreprise ou à défaut par la loi. La loi a fixé la période de référence qui servira de base de calcul au nombre de jours accordés au salarié : du 1er juin N-1 au 31 mai N Ainsi un salarié qui a travaillé sur la totalité de cette période aura droit à la totalité

à l'initiative de l'employeur. I-LE TEMPS DE TRAVAIL EN FRANCE C-L’horaire collectif de travail Il appartient à l'employeur de déterminer l'horaire applicable dans l'entreprise après consultation du comité d’entreprise. Exemple : L'employeur, après l'absence d'opposition du comité d’entreprise peut accorder des aménagements d'horaires. I-LE TEMPS DE TRAVAIL EN FRANCE Doit être affiché sur les lieux de travail à un emplacement visible. Cet horaire doit être daté et signé par l'employeur,

négociation collective 1. Les partenaires sociaux employeurs 2. Les partenaires sociaux salariés B. Les objets de la négociation collective C. Les champs d’application 1. Les accords interprofessionnels 2. Les accords de branche 3. Les accords d’entreprise, d’établissement ou de groupe D. Le principe majoritaire Section III. Les enjeux du droit négocié A. Progrès social ? 1. L’extension 2. L’élargissement B. Régression sociale ? 1. Le principe de faveur peut être remis en question : les accords

Les différents membres du comité d’entreprise Introduction : Les différents membres du comité d’entreprise Le comité d’entreprise a pour objectif d’assurer une expression collective des salarités, permettant la prise en compte permanente de leurs interêts dans les décisions relatives : La gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise. L’organisation du travail. La formation professionnelle. Techniques de productions

en 1938 par la première formation de directeurs. L'après-guerre : accroissement du rôle de l'État[modifier | modifier le code] Les comités d'entreprise instaurés au lendemain de la Seconde Guerre mondiale vont s'approprier une grande part de l'organisation des centres de vacances. Cette activité deviendra même leur activité principale. Ces comités d'entreprises procèdent alors à d'importants investissements immobiliers. Une grande partie du parc immobilier actuel des centres de vacances résulte