Comité de direction

Parcours professionnel et autres activités et fonctions Interdépendances Elections et durée des mandats Organisation interne Définition des domaines de compétence Instruments d’information et de contrôle à l’égard de la Direction du Groupe (2) Direction du Groupe Membres de la Direction du Groupe Parcours professionnel et autres activités et fonctions Contrats de management Rémunérations, participations et prêts Droits de participation des actionnaires Limitation et représentation des droits de vote

L’alerte par le comité d’entreprise Introduction : Phrase d’attaque : Le nombre d’entreprises qui se sont dotées d’un comité d’entreprise a augmenté rapidement à partir de 1987, actuellement plus de 90% des entreprises visées par la législation ont mis en place un comité d’entreprise. Le droit d’alerte a été fondé par la loi du 1er Mars 1984 et a été renforcée par celle du 10 Juin 1994. Plusieurs organes peuvent déclencher la procédure d’alerte, tels que les commissaires aux comptes, les

3 Le pouvoir exécutif : la direction _______________________________________ 4 c. Pouvoir (dirigeants) et contre-pouvoir de contrôle (conseil d’administration) _________________________________________________________ 4 i. ii. iii. iv. v. 2. a. Le comité d’audit ____________________________________________________ 4 Comité du développement des carrières et de la rémunération____________ 5 Comité de nomination et de gouvernement d’entreprise _______________ 5 Comité de responsabilités publiques

PLAN 1. QUALITE DE L’INFORMATION FINANCIERE 2. ACTIONNARIAT 3. STRUCTURE DE DIRECTION 4. CONSEIL D’ADMINISTRATION 5. REMUNERATION DES DIRIGEANTS 6. PLANS D’OPTION DE SOUSCRIPTION D’ACTION 7. CONTROLE INTERNE 8. DEVELOPPEMENT DURABLE 9. PERFORMANCE DU TITRE EN BOURSE ET POLITIQUE DE DISTRIBUTION DE DIVIDENDE 10. AUTRE POINT DE VUE GOUVERNANCE 1. QUALITE DE L’INFORMATION FINANCIERE L'Oréal a mis les différents outils pour démontrer son engagement à répondre à toutes les

Comptes annuels et annexes 6.4 Rapport des commissaires aux comptes 292 sur les comptes consolidés sur les comptes annuels Gouvernement d’entreprise 27 et contrôle interne 3.1 Composition des organes d’administration et de direction28 3.2 Informations sur le gouvernement d’entreprise 3.3 Rémunération et participations dans le capital des dirigeants 48 56 3.4 Rapport sur le contrôle interne 3.5 Rapport des commissaires aux comptes 66 3.6 3.7 3.8

Management Groupe A 12 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE LVMH- Partie juridique BOULARBAH Yassine Grenoble Ecole de Management Groupe A 12 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE LVMH- Partie juridique BOULARBAH Yassine 1. Explication de la forme de direction choisie par LVMH en précisant si ce choix répond ou non aux critères d’une bonne gouvernance : Le conseil d’administration a décidé de ne pas dissocier les fonctions du Président du Conseil d’Administration et le Directeur Général, sans apporter

Les acteurs du contrôle interne ont été présentés en section 24.2.4. Le Président du Conseil d’Administration a confié la rédaction de la section du Rapport du Président du Conseil d’Administration sur les processus de contrôle interne à la Direction de l’Audit Interne du Groupe. Ce travail a été revu par le Directeur financier et le Secrétaire Général du Groupe ainsi que le Directeur Exécutif en charge des Fonctions Globales. Les informations présentées ci-après ont été extraites de ce travail

Audit Committee Institute Le suivi du processus d’élaboration de l’information financière Guide méthodologique pour le comité d’audit Avant-propos L’article L.823.19 du Code de Commerce précise que le comité d’audit assure le suivi des questions relatives à l’élaboration et au contrôle des informations comptables et financières. Le comité est notamment chargé du suivi : - du processus d’élaboration de l’information financière, - de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des

l’acquisition de la Complémentaire Santé Acsé = Agence nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des chances ACT = Angioplasties Coronaires Transluminales ____________________________________________________________ ____________ F.H.P. – Direction des Ressources Documentaires 1 A ACT = Appartement de Coordination Thérapeutique ACTP = Allocation Compensatrice Tierce Personne ACTIF = Alliance Contre le Tabac en Ile-de-France AcVc = Accident de la Vie Courante ADE = Acte D’Echographie ADEHPAD

distribuant la responsabilité du développement et du maintien des applications dans chacune des unités administratives de l’entreprise et en plaçant l’utilisateur au cœur des projets de développement. Dans le processus de mise en œuvre du projet, la direction de l’AVDC espère d’améliorer les connaissances techniques du personnel interne, en impliquant l'une des firmes de consultants les plus réputées en technologies – Gestimax. L’entreprise L’AVDC est un important gestionnaire de patrimoine financier