Comité de protection des personnes

0173/001 05.2010 5000 CICR LES CONVENTIONS DE GENève du 12 août 1949 LES CONVENTIONS DE GENève du 12 août 1949 Mission Organisation impartiale, neutre et indépendante, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a la mission exclusivement humanitaire de protéger la vie et la dignité des victimes de conflits armés et d’autres situations de violence, et de leur porter assistance. Le CICR s’efforce également de prévenir la souffrance par la promotion et le renforcement du droit et des principes

    Les Déplacés Dans le Monde   A.   Qu’est-ce qu’une personne déplacé ? -la définition -la différence entre les réfugiés et les déplacés   B.    La répartition des Populations Déplacées dans le Monde -les chiffres régionaux -les exemples   C. L’Histoire de la Protection des Déplacés                 -le problème de protection                 -l’histoire du développement(chronologiquement)

du 3 septembre 2008 rappelons le, la CJCE a dérogé aux principes des libertés fondamentales, et n’a pas directement mis en application le droit international en faveur de la protection des droits de l’Homme des droits fondamentaux fixé dans le droit primaire. Ainsi, le nom de M.Kadi a été identifié comme étant une personne associée à Oussama Ben Laden et donc, par le même fait, associé au réseau Al-Qaida, il a été inscrit sur la liste

valeurs de notre société ; garantir le respect de la dignité humaine et la protection des plus vulnérables contre toute forme d’exploitation.  La réflexion bioéthique s'interroge ainsi sur les principes que le droit se doit de garantir (anonymat, gratuité,consentement...) de sorte que l'évolution des pratiques, liée au développement incessant de la recherche, reste conforme au valeurs qui fondent une conception de la personne humaine. La nécessité de la bioéthique Les problèmes liés

De son côté, le droit du travail appréhende d’autres relations notamment entre l’entrepreneur et les salariés. Dans ce contexte, l’entreprise peut être appréhendée comme une collectivité humaine soumise à une même autorité. C’est un ensemble de personne, salarié qui est soumis à l’autorité du chef d’entreprise. Cette opposition n’est guère satisfaisante puisque chacune de ces matières obéit à une logique distincte. Les deux disciplines vont largement converger lorsque l’entreprise sera une

 hors collège  Missions : exercice du pouvoir disciplinaire de l’Autorité de contrôle prudentiel  Rôle de l’Autorité de contrôle prudentiel en matière de protection des clientèles Renforcement des pouvoirs de La réforme confie une nouvelle mission de plein exercice de protection des clientèles à la nouvelle autorité de l’ACP en matière de protection contrôle prudentiel : des clientèles 1. Contrôle du respect des dispositions du code des assurances, du code de la mutualité, du livre IX du code de la

guider la mise en oeuvre de la Convention du patrimoine mondial ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L’EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE COMITE INTERGOUVERNEMENTAL POUR LA PROTECTION DU PATRIMOINE MONDIAL, CULTUREL ET NATUREL CENTRE DU PATRIMOINE MONDIAL Les Orientations sont révisées périodiquement pour tenir compte des décisions du Comité du patrimoine mondial. Veuillez vous assurer que vous utilisez la dernière version des Orientations en vérifiant sa date de publication sur le site

INTERNATIONAL DE PROTECTION CIVILE MAROC Direction de la Protection Civile Adresse : Bab Tamesna, Place Zerktouni B.P. 4508 Akkari RABAT Maroc Tél. : +212 37 69 25 72 / 37 69 25 20 Fax : +212 37 69 23 44 dpc@menara.ma 1. Législation : Constitution du Maroc, art.18 : « Tous supportent solidairement les charges résultants des calamités publiques ». Dahir (loi) du 30 avril 1955 relatif à la protection civile. Ce dahir a constitué jusqu'à une certaine date le texte de base de la protection civile. Mais

universelle, Sont convenus de ce qui suit : Article 1 Obligation de respecter les droits de l'homme Les Hautes Parties contractantes reconnaissent à toute personne relevant de leur juridiction les droits et libertés définis au titre I de la présente Convention : Titre I Droits et libertés Article 2 Droit à la vie 1. Le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi. La mort ne peut être infligée à quiconque intentionnellement, sauf en exécution d'une sentence capitale prononcée par

contractantes reconnaissent à toute personne relevant de leur juridiction les droits et libertés définis au titre I de la présente Convention. ARTICLE 4 Interdiction de l’esclavage et du travail forcé 1. Nul ne peut être tenu en esclavage ni en servitude. 2. Nul ne peut être astreint à accomplir un travail forcé ou obligatoire.  3. N’est pas considéré comme « travail forcé ou obligatoire » au sens du présent article : a) tout travail requis normalement d’une personne soumise à la détention dans les