Comité de protection des personnes

Domiciliation Le siège de l’association est à …… Sa durée est indéterminée. Article 3 - Objets L’association poursuit les buts suivants : - regrouper sous forme de réseau les associations, les organismes, les fédérations ou toute personne oeuvrant pour les droits et/ou devoirs de l’enfant - promouvoir les droits et devoirs de l’enfant quel que soit sa nationalité et son âge, - diffuser la convention relative aux droits de l’enfant, - mettre en œuvre toutes actions de

au Commissariat à l’énergie atomique Assistant du directeur de l’Institut de protection et de sûreté nucléaire Membre de la Commission internationale de protection radiologique 1. 1.1 1.2 Origine des règles de la radioprotection........................................... Radioactivité et exposition.......................................................................... La Commission internationale de protection radiologique (CIPR) .......... 1.2.1 Organisation de la CIPR ................

respect par les États parties. La Charte révisée est entrée en vigueur en 1999, et remplace progressivement le traité initial de 1961. Le protocole de 1995 prévoyant un système de réclamations collectives (entré en vigueur en 1998) permet de saisir le Comité européen des droits sociaux (CEDS) de recours alléguant de violations de la Charte. Cette Charte est établie de manière à améliorer la Convention européenne des droits de l'homme qui s'occupe principalement des droits civiques. Les droits fondamentaux

LE NOUVEAU LIVRET DE PREVENTION DU MAIRE 2ème édition OCTOBRE 2010 Secrétariat général du Comité Interministériel de Prévention de la Délinquance - SGCIPD - OCTOBRE 2010 1 La prévention c’est la responsabilisation Secrétariat général du Comité Interministériel de Prévention de la Délinquance - SGCIPD - OCTOBRE 2010 2 Préface à la deuxième édition *** Voici le nouveau livret du maire. Par rapport au premier livret paru en août 2010, il est, selon l’expression d’usage, « revu

Chapitre 5 : La protection des salariés lors de l’exécution du contrat de travail. Le contrat de travail suppose une subordination du salarié à l’autorité de son employeur. Face au pouvoir de celui-ci, le législateur s’attache à garantir aux salariés la jouissance de leurs libertés individuelles et à favoriser l’exercice de libertés collectives. Aussi, la loi prévoit un ensemble de règles dont le but est d’assurer un minimum de garanties aux salariés. I. Les syndicats de salariés et la liberté

DES NATIONS UNIES RELATIFS AUX DROITS DE L’HOMME 1- Les organes de la charte 2- Les mécanismes dérivés de traites spécifiques ou organes de traites 3- Les autres mécanismes internationaux en matière de droits de l’homme C- LE SYSTEME REGIONAL DE PROTECTIONS DES DROITS DE L’HOMME 1- Le système régional africain 2- Les instruments régionaux relatifs aux droits de l’homme IIème PARTIE : QUELQUES DISCIPLINES AUX SERVICE DES DROITS DE L’HOMME A- LE DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE 1- Qu’est-ce que le

de leur métier V. H. des Fontaines, Psychomotricité 1èreAnnée Ethique 2006 Le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé Créé en 1983 Depuis la loi du 6 août 2004, il a pour mission est de "donner des avis sur les problèmes éthiques et les questions de société soulevés par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé". Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé 71, rue

des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle -Donner les instructions appropriées aux travailleurs 1.2 Obligations et droits du salarié Les salariés, dans les conditions prévues au règlement intérieur, pour les entreprises tenues d'en élaborer un, il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par

Thème 1.3 L’organisation de place et les associations de professionnelles !  Thème 1.4 Les autres professions distribuant des produits règlementés !  Thème 1.5 La politique économique et monétaire !  Thème 1.6 La protection des informations du client !  Thème 1.7 La protection des clients consommateurs et des avoirs !  Thème 1.8 Le cadre juridique général des services d’investissement et des instruments financiers 2 3 Sommaire !  Partie I – L’architecture de la régulation !  Partie

entre les états européens. Le Conseil de l'Europe a pour but de garantir la démocratie, les droits de l’homme et la prééminence du droit. Il favorise en Europe un espace démocratique et juridique commun, organisé autour de plusieurs textes sur la protection de l’individu. Seuls les pays démocratiques y sont admis. Ils doivent assurer le respect des droits de l’homme. Le Conseil de l’Europe est la plus vaste organisation politique européenne. Il regroupe, actuellement, 47 Etats (la quasi-totalité