Comité de protection des personnes

ABC des droits de l’homme ABC des droits de l’homme  Table des matières Introduction Partie I . Les droits de l’homme : un chantier en cours . Protection des droits de l’homme : un ancrage mondial et régional 3. Les droits de l’homme à l’épreuve de la pratique 4. A problèmes nouveaux, solutions nouvelles 5. Tradition et intérêt national : l’engagement de la Suisse Partie II: Glossaire Annexe La Déclaration universelle des droits de l’homme : texte intégral 3 6 7 3 6 8 20

intellectuelle L’origine du « droit de chacun de bénéficier de la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est auteur » (§ 2 de l’article 27 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et § 1:c) de l’article 15 du PIDESC), connu – à tort ? – sous l’appellation de propriété intellectuelle, se trouve sans doute dans la Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques50. Il s’agit d encourager

2009-2010 INTRODUCTION Le terme protection peut s’entendre de deux manières : - La première suppose une précaution qui répondant au besoin de celui ou de celle qu’elle couvre et correspondant en général à un devoir pour celui qui l’assure, consiste à prémunir une personne ou un bien contre un risque, à garantir sa sécurité, son intégrité[1], et - Au deuxième, il s’agit de la prise en charge de la défense d’une personne[2]. Dans le cadre de la présente étude, la première

comptes européenne: la bonne utilisation de l’argent Le Comité économique et social européen: la voix de la société civile Le Comité des régions: la voix des autorités régionales et locales La Banque européenne d’investissement: le financement du développement économique La Banque centrale européenne: la gestion de l’euro Le médiateur européen: le destinataire de vos réclamations Le contrôleur européen de la protection des données: la sauvegarde de la vie privée Les agences européennes

l’émergence des Etats-nations et l’influence croissante des pouvoirs publics amorcée pendant le conflit, il devient urgent de fixer un cadre juridique dans lequel intégrer et protéger des individus sans droits ni moyens de défense, privés de la protection de leur Etat national. Par ailleurs, la crise économique de 1929 conduit à un repli généralisé des Etats sur eux-mêmes et la situation des réfugiés se fragilise grandement dans les années 1930, les Etats autoritaires bénéficiant d’un moyen de

............................................ - 10 1. La promotion de l'investissement .................................................................................... - 11 2. La protection du consommateur ...................................................................................... - 11 3. La protection de l'économie nationale ............................................................................. - 12 4. L'équité fiscale........................................................

silence y règne en maître. Et c'est particulièrement vrai pour les maltraitances, c'est à dire les violences subies par des enfants alors qu'ils sont sous la garde d'une personne de confiance ou dont ils dépendent, comme un parent, un frère ou une sœur plus âgé, un autre membre de la famille, une nourrice, un baby-sitter, ou par une personne ayant une autorité sur l'enfant. En France, selon l'ODAS (2006), 98000 enfants sont dit en danger dont on distingue 19000 enfants maltraités et 79000 enfants à risque

Hospitalier Universitaire Circonscription Scolaire Caisse Nationale de Prévoyance Sociale Commission Nationale des Droits de l’Homme Comité National de Lutte contre le Travail des Enfants Commission de l’Océan Indien Common Market for Easter and Southern Africa Collectif des Organisation pour les Personnes Handicapées Caisse de Retraite Civile et Militaire Comités Régionaux de Lutte contre le Travail des Enfants Centre de Santé de Base Le Conseil Supérieur des Institutions Conseil Supérieur de Lutte

qu'un enfant a besoin de protection; prendre toutes les autres mesures prévues par la présente loi ou prescrites par règlement ou celles qu'il estime nécessaires à la protection de l'enfant; communiquer les conclusions d'une enquête visant la protection d'un enfant aux personnes indiquées dans le présent article. _ HYPERLINK "http://web2.gov.mb.ca/laws/statutes/ccsm/c080f.php" \l "19" _L’article 19_ de la Loi prévoit la création par tout office d’un comité de protection contre les mauvais traitements

médecine : - recherche du bien du patient et de ne pas nuire A partir de la fin du 19e siècle : * Méthode expérimentale (Claude Bernard) * Confrontation des expériences, reproductibilité * Nombres d’expériences ( sur un grand nombre de personnes) Les dérives * Approches positives * Dérives : * absence d’information et donc de consentement * Pas d’évaluation d’un rapport bénéfice/risque * Pas de méthodologie * Vulnérabilité de certaines populations * Lendemain