Comité de protection des personnes

internati. . pratique des APS p/tous . vie sp. locale . sport de HN . format° et cadres techniques . Féd sportives DTN . bureau médical . établisst nat° et rég DRJS CROS Comités régionaux Niv. régional Conseil régional Conseil général Coll. locales DDJS OMS CTR CTD CDOS Comités départem. A.S. Niv. dpt Niv. local 2 PRESENTATION GENERALE La loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000 est la 12è modification de la loi Avice. 1. LE DEVELOPPEMENT DU SPORT : ACTIVITE

déclarations sociales : l’ensemble des documents administratifs que l’entreprise doit fournir aux organismes collecteurs (DUE, DADS, etc.) Assurer le suivi des congés payés, heures supplémentaires, maladies, primes. Tenir à jour les dossiers des personnes. Respecter la confidentialité des données personnelles (CNIL) Etablir les contrats de travail. Enregistrer les mouvements du personnel. Etablir les déclarations d’accident du travail. Gérer les liens avec la sécurité sociale. Organiser les visites

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la

1. Audit interne, théorie de l’agence et gouvernance de l’entreprise 2. La théorie des coûts de transaction, audit interne et gouvernance d’entreprise I- Lien entre audit interne et gouvernance d’entreprise II- La contribution du comité d’audit dans le gouvernement de l’entreprise Conclusion L’audit interne a suscité peu d’intérêt auprès des chercheurs. Le débat sur la gouvernance d’entreprise et les lois qui ont été votées dans certains pays visant à restaurer la confiance

des libertés publiques. Il ne pouvait en être autrement dans un pays où, depuis des siècles, la religion chrétienne était religion d'État. La pensée judéo-chrétienne a affi rmé : − l'égalité de tous les hommes ; − la valeur et le respect de la personne ; − la limitation du pouvoir de l'État ; − et la légitimation de la résistance à l'oppression. La théorie du droit naturel et du contrat social développe l'idée, qu'avant d'établir toute société politique, les hommes ont vécu dans un état naturel

................................................................................................................ 8 Section 3 : Les services médicaux et la sécurité au travail .................................................................. 9 1-Comités d'hygiène et de sécurité ................................................................................................. 9 2-Les services médicaux du travail ......................................................................................

uniquement en termes d’armée proprement dit et de conflit extérieur. La défense se manifeste également à l’intérieur même d’un pays par l’action de la gendarmerie. La défense fait partie du devoir de tout citoyen afin de permettre une meilleure protection de la nation. A travers les années, la défense notamment en France a bien évolué grâce à certaine réforme dont l’abolition du service militaire. Ces réformes ont modifiés le devoir de défense et son regard au sein de la population, spécialement

individualistes Période de 1830 (début de la société industrielle) à 1871 (stabilisation républicaine). Le droit du travail était un droit du silence. Dans les manufactures la citoyenneté est interdite. Elles sont vues comme des espaces privés, personne ne veut savoir ce qui s’y passe. Le paupérisme commence à faire des dégâts importants et les ouvriers sont pauvres mais aussi ils ne sont pas écoutés et en + ils n’ont pas le droit de se regrouper (car délit de coalition). 22 mars 1841 1ère loi qui

la protection de la clientèle” a été divisé en deux titres distincts, d’une part le quatrième titre de la nouvelle loi “le contrôle des établissements de crédit” et d’autre part le sixième titre “protection de la clientèle”, ce qui permet d’accorder plus d’importance à ces deux volets, et ainsi renforcer la confiance de la clientèle qui est considérée comme le pilier de l’activité bancaire. Ce dernier titre de la nouvelle loi bancaire marocaine, annoncé précédemment, à savoir “la protection de la

Plusieurs parties prenantes sont intéressées par ceci. En effet, non seulement les personnes intervenant directement dans sa gestion, soient ses dirigeants qui ont besoin d’informations pour gérer au mieux son activité, mais également celles qui contribuent à son financement, telles que les actionnaires ou associés qui demandent régulièrement à avoir une vision sur sa situation financière. De plus des personnes intéressées par ses performances, soient les clients, fournisseurs ou actionnaires potentiels