Comité de protection des personnes

1. Le fonctionnement et la mission des institutions représentatives du personnel 1.1. Le fonctionnement et la mission des délégués du personnel 1.2. Le fonctionnement et la mission du comité d'entreprise 1.3. Le fonctionnement et la mission du comité central d'entreprise 1.4. Le fonctionnement et la mission du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail 1.5. Le fonctionnement et la mission des délégués syndicaux 2. Les moyens des IRP 2.1. Les crédits d'heures de délégation 2.2. Le droit

charge de veiller à la protection des données personnelles. A ce titre, elle dispose notamment d’un pouvoir de contrôle et de sanction. Jouant aussi un rôle d’alerte et de conseil, elle a pour mission de veiller à ce que le développement des nouvelles technologies ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques. Informer La CNIL est investie d’une mission générale d’information des personnes sur leurs droits et leurs

dopage, qui prenait de l'ampleur dans le monde du sport, puisse être traité avec toute l'attention nécessaire. Rapidement, la structure initialement mise en place allait s'élargir. Les 3 buts fondamentaux suivants devaient être atteints : * - protection de la santé des athlètes * - respect de l'éthique médicale et sportive * - égalité de traitement pour tous les athlètes lors des compétitions. Depuis plus de 40 ans, la commission médicale du CIO lutte contre le dopage et étudie de nouveaux

le droit d’y accéder. les personnes chargées de la gestion du personnel peuvent consulter les informations des employés. Les supérieurs hiérarchiques peuvent accéder aux informations nécessaires à l’exercice de leurs fonctions (exemple : données d’évaluations, rémunération…). Les délégués du personnel ont accès aux données figurant dans le registre unique du personnel (nom, nationalité, fonction occupée, date d’entrée dans l’organisme, etc.). Les autres instances (Comité d’entreprise, délégués syndicaux)

divers sources de la responsabilité environnementale * Source internationale & communautaire * Source interne PARTIE II : La reglementation et la gestion environnementale au maroc 1. L’apport de la loi 11-03 relative a la protection et a la mise en valeur de l’environnement 2. L’adoption d’un regime special en matiére de reponsabilité Conclusion Introduction L’environnement reste une notion assez difficile à apprehender comme l’attestant par ailleurs differentes

MARTINS S. Licence Assistante RH LE CHSCT Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail Acteur de la santé et de la sécurité des salariés 2011/2012 SOMMAIRE INTRODUCTION I-MISE EN PLACE DU CHSCT 1. Constitution 2. Composition 3. Désignation des membres II-FONCTIONNEMENT DU CHSCT 1. 2. 3. 4. L’ordre du jour Réunions CHSCH Délibération et vote Compte rendu et Procès-verbal III-MOYENS DU CHSCT 1. 2. 3. 4. 5. 6. Moyens juridiques Moyens financiers et matériels

INTERNATIONALE DE JURISTES LE COMITE D’EMINENTS JURISTES SUR LE TERRORISME, LE CONTRE-TERRORISME ET LES DROITS DE L’HOMME AUDIENCE SOUS-REGIONALE SUR L’AFRIQUE DU NORD Rabat, Maroc 4 - 5 JUILLET 2006 Mardi, 4 juillet 2006 Session I: Ouverture 09.30-09.45 09.45-10.15 Bienvenue et introduction, Amina Bouayach, Présidente de l’OMDH Mandat du Comité d’Eminent Juristes et méthodologie de l’audience publique : Professeurs Georges Abi-Saab et Stefan Trechsel, Membres du Comité d’Eminent Juristes Méthodologie

civilisation seront perdus ». L’objectif de One of Us est d’intensifier la protection de la vie humaine dès la conception, dans le cadre des compétences de l’UE. Il est limité aux affaires relevant de la compétence de l’UE, dont l’avortement ne fait pas partie puisqu’il relève de la compétence des Etats membres. En l’occurrence, les domaines de compétences de l’UE s’étendent à la santé publique, à l’éducation, à la protection de la propriété intellectuelle, et au financement de la recherche et de la

révolution française, l’idéo est égalitaire, individualiste, libérale, l’état ne doit pas intervenir pour entraver la liberté des individus. Dans les textes cela ce traduit par le traité D’Allarde 17 mars 1791 qui consacrent la liberté du travail, toutes personnes peut exercer le métier qu’il souhaite. Il a une portée très large, il concerne aussi ceux qui travaillent indépendamment, c’est la liberté d’entreprendre. Ce décret fonctionne en collaboration avec la loi le Chapelier du 14-17 juin 1791 qui dissout

universelle, Sont convenus de ce qui suit : Article 1 – Obligation de respecter les droits de l'homme Les Hautes Parties contractantes reconnaissent à toute personne relevant de leur juridiction les droits et libertés définis au titre I de la présente Convention : 2 TITRE I – DROITS ET LIBERTÉS Article 2 – Droit à la vie 1 Le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi. La mort ne peut être infligée à quiconque intentionnellement, sauf en exécution d'une sentence capitale prononcée par