Comité de protection des personnes

THEME 5 : Le management : animer et mobiliser les hommes Chapitre 11 : Les différents acteurs et leurs rôles. Questions : 1- C’est une organisation privée à but lucratif. C’est une PME car elle emploie aujourd’hui 312 personnes. Son champs d’activité est national car les ventes s’étendent sur toute la France. Son secteur d’activité est secondaire car elle fabrique et vend des matériels agricoles. 2- | | |

POLITIQUES EN DIRECTION DES PERSONNES AGEES Historique et lois Au 18ème siècle : Les plus de 60 ans ne représentait que 8% de la population française. Avec l'augmentation de l’espérance de vie, les écarts se creusent quant à la vieillesse selon la richesse. La loi du 14 juillet 1905 créé l'assistance obligatoire aux vieillards sans ressources. Avant 1960 : il n'y a pas de politique d’action sociale spécifique ciblant les personnes âgées car la majorité d’entre elles vivent en famille

Lancement[modifier] Le projet a été lancé par Sa Majesté le Roi Mohammed VI le 18 mai 2005. Au niveau local, le projet se base sur des comités de composition tripartite associant les élus, les représentants des services déconcentrés de l'État et les représentants du secteur associatif. Au niveau central, il est géré par un comité stratégique et un comité de pilotage présidés tous les deux par le Premier ministre. Son exécution est confiée à une coordination nationale domiciliée au Ministère de

libéré, le général De Gaulle défile sur les Champs-Elisées - Ordonnance du 30 décembre 1944 : début des réformes Deux phases de nationalisation : Du 13 décembre 1944 au 9 octobre 1945 En décembre 1945 - Ordonnance du 22 février 1945 : Création du comité d'entreprise - Ordonnance du 4 octobre 1945 : prévoit un réseau coordonné de caisse primaire de sécurité sociale. - Ordonnance du 19 octobre 1945 : Création de la Sécurité sociale. Elle concerne les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse

d’une association des Etats Européens. Création en 1948 de l’organisation européenne de coopération économique (OECE). B. La guerre froide. Elle commence globalement vers 1947. Opposition des Etats européens occidentaux, qui appellent à une protection des Etats-Unis. Les Etats-Unis décident de sortir de leur isolationnisme pour lutter contre le communisme. L’URSS étend de son côté son emprise sur les démocraties populaires. Deux blocs radicalement opposé, donc institutions européennes radicalement

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE comité consultatif sur l’APPLICATION DES DROITS Deuxième session Genève, 28 – 30 juin 2004 Exposé sur les droits de propriété intellectuelle présenté par M. Carlos Javier Vega Memije, Procureur général adjoint chargé des délits fédéraux, Bureau du procureur général de la République du Mexique, Mexico* M. Kamil Idris, Directeur général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Membres distingués du Comité consultatif sur l’application

instances sont différentes. Ainsi, par exemple, les Délégués Syndicaux se voient réservés le monopole de la négociation du côté des salariés. Les Délégués du Personnel présentent les réclamations. Le Comité d’Entreprise est associé à la marche de l’entreprise et à la gestion des œuvres sociales. Le C.H.S.C.T (Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail) veille à la santé et à la sécurité des salariés ainsi qu’à la prévention des risques. Les syndicats Définition Selon l’article 411-1 du

derniers ont pour objet la défense des intérêts économiques, industriels, commerciaux et agricoles. Syndicats ouvriers et syndicats patronaux sont sur le même point. Il a fallu attendre la Constitution de 1946 pour y trouver, dans son préambule, la protection du droit syndical ; puis la loi du 19 octobre 1946 qui a reconnu le droit syndical aux fonctionnaires. Mais curieusement, en 1945-1946, le patronat n'a pas voulu du syndicalisme dans l'entreprise (réf. au contexte historique du Front Populaire

client. Ils doivent ensuite s'assurer que le chantier se déroule bien c'est pourquoi ils font des visites de chantier. | Existe-t-il un responsable Sécurité au sein de l’entreprise ?  Oui  Non Statut de cette personne (chef d’équipe…) : Chef d'équipe Rôle de cette personne  dans le domaine de la sécurité : Sensibilisé le personnel, la sécurité par le biais de formations et de visites inopiné sur le chantier. Faire de la prévention. | Document unique | Existe-t-il un document

pour la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle dans le tourisme et l’industrie des voyages Résumé du projet et exemples de mise en application Partenaires du Code de conduite Organisation mondiale du tourisme, Association Internationale des Hôtels et Restaurants, Interpol, Autorité du tourisme de Thaïlande, FIYTO, TOI, EMBRATUR, IFWTO, etc. ECPAT: Allemagne, Italie, Hollande, Royaume-Uni, Suède et Respect Autriche. Cofinancé par la Comisión europénne. Secrétariat du Comité de direction