Comité économique et social européen

la construction de l’UE * Chute du mur de Berlin Système qui connait des crises (Irlande, Grèce …), ce sont des questions EUROPEENNES et non plus nationales. Le destin financier de chaque pays concerne tous les autres pays européens. Ils sont tous liés. Les premiers concernés par l’Union, sont les citoyens. L’Europe est un système qui s’adapte. L’idée européenne est ancienne, à partir du 17ème siècle, l’idée qui puisse avoir d’une union entre différentes nations se développe dans la littérature

LE DROIT COMMUNAUTAIRE EUROPEEN INSTITUTIONNEL ET MATERIEL Introduction Le droit communautaire est celui des communautés européennes, on en verra les deux principaux aspects : le droit communautaire institutionnel et le droit communautaire matériel. Le droit communautaire général institutionnel est relatif aux institutions communautaires. Il s’agit des institutions au sens strict car les traités définissent des institutions et des organes communautaires qui peuvent produire du droit. Ce droit

Institution européennes ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- Introduction L’Europe caractéristiques géographique et historiques : Europe= c’est d’abord une réalité géographique. Elle va jusqu’au prolongement de l’Asie, et elle est proche de l’Afrique. On compte environ 733 millions d’Européens, et 494 millions ressortissant de l’Union Européenne. Dans la mythologie Grecque, Europe était une princesse, fille du roi Agénor

Institutions européennes Introduction : C’est un mélange entre les RI et le droit communautaire. Nous allons d’abord présenter ce que sont ces institutions européennes. Les institutions se sont des structures qui sont juridiquement organisées. Elles ont des compétences, des moyens et des structures qui ont du personnel. Ce terme d’institution doit être compris comme étant synonyme d’organisation. Pour le dire autrement, le cours va porter sur les organisations internationales à vocation régionale

FFSA Rapport annuel 2009 Rapport annuel 2009 1 Profil chiffré 2009 175,6 Md€ attribués aux assurés L’assurance contribue au développement économique et au bien-être social. La FFSA regroupe 248 entreprises représentant 90 % du marché français de l’assurance. L’assurance s’implique chaque jour aux côtés des parties prenantes pour proposer les meilleures solutions pour notre avenir. Évolution du chiffre d’affaires de l’assurance française Affaires directes (en milliards d’euros)

françaises, Veolia Environnement s'est fortement développé à l'international en privilégiant les zones de fort développement économique et les pays où son modèle d'entreprise et la capacité à assurer le respect d'engagements de long terme sont le plus avérés. {draw:frame} Ainsi, après l'Europe occidentale, Veolia Environnement met l'accent sur les pays membres de l'Union européenne, sur quelques pays asiatiques ciblés (Chine) et sur de grands marchés encore peu ouverts à la gestion par des entreprises

Les institutions européennes Outre la commission européenne et le Conseil de l’Europe, il y a l’organisation de coopération et de développement économique OCDE ou encore l’association européenne de libre-échange (AELE). Les institutions européennes sont donc plus nombreuses que celles médiatisées et connues. Il y a par exemple l’organisation européenne de télécommunication par satellite (Eutelsat), ou encore l’organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne (Eurocontrol.)

Hiérarchie Réglementation internationale Nature des textes ou autres sources Traités internationaux Règlements européens Directives et décisions européennes Décrets et arrêtés Décisions des tribunaux Avis, recommandations Textes règlementaires Jurisprudence Doctrine En outre, le droit comptable est influencé par d’autres législations, telles que les législations sociale et fiscale qui créent des obligations comptables aux entreprises. B - Les sources nationales de la normalisation comptable

------------------------------------------------- ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- DROIT ------------------------------------------------- DE L’UNION EUROPEENNE ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- -------------------------------------------------

Culture européenne (QCM) 1. La création de la CECA est entrée en vigueur le : a. 18 avril 1951 b. 23 juillet 1952 c. 9 mai 1950 2. La PAC prévoit : a. Une amélioration de la productivité agricole b. Une stabilisation des marchés nationaux c. Une baisse des prix 3. Les premières élections du parlement européen date du : a. 10 mai 1979 b. 10 juin 1979 c. 10 aout 1979 4. L’acte unique européen a été signé le : a. 1 juillet 1987 b. 1 juillet