Comité économique et social européen

susceptibles d’aucun recours. Les membres du Conseil doivent prêter serment devant le Président de la République. VII. Le Conseil économique, social et environnemental : Le gouvernement le consulte obligatoirement pour avis sur les projets et propositions de loi, de programme ou de plan. Il est aussi consulté pour tous les problèmes économique et social. Le Conseil émet des avis tous les 6mois des réalisations antérieurs et des perspectives futures. VIII. Qui siège au Conseil. ?

Introduction L’élargissement de l’Union européenne, qui est devenu réalité le 1er mai 2004, a profondément modifié la donne politique, géographique et économique de l’Union européenne, offrant l’occasion de consolider et d’approfondir ses relations avec les pays limitrophes de l’Union à l’Est et au Sud. Au-delà des relations existantes, la politique européenne de voisinage a pour objectif de proposer aux voisins de l’UE la perspective d’un degré élevé d’intégration économique notamment à travers une intégration

africain - La quatrième réunion annuelle conjointe de la conférence des ministres de l'Economie et des Finances de l'Union africaine (UA) et de la conférence des ministres africains des Finances, de la Planification et du Développement économique de la Commission économique africaine (CEA), n’a pas pu adopter le projet de statuts du Fonds monétaire africain (FMA), suite à la protestation de sept pays qui recommandent une étude approfondie desdits textes par des spécialistes avisés. L’Egypte, l’Afrique

DROIT SOCIAL Le droit du travail est fait pour défendre les intêrets des salariés, compansant le déséquilibre dans la relation salarié/employeur : « Le doute profite au salarié ». SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL 1. Sources Institutionnelles a. La constitution (1958)  : Principes généraux et fondamentaux du pays. Elle détermine le fonctionnement des Institutions et donne le pouvoir au législateur (Parlement) de régir le droit du travail. Il y est porté certains principes du droit du

COMITÉ POUR LA REFORME DES COLLECTIVITÉS LOCALES « Il est temps de décider » Rapport au Président de la République 5 mars 2009 2 3 Table des matières Il est temps de décider ........................................................................ 5 Introduction ......................................................................................... 7 Première partie : L’organisation territoriale de notre pays nécessite de profondes réformes .................................

Intro droit européen - Conséquence directe de la 2nd guerre, l’organisation européenne favorise le maintien de la paix, créé des liens entre les Etats et augmente l’interdépendance. - Ce fut aussi une tentative de réaction face a l’union soviétique : bloc de sécurité collective face au dangers soviétique des 1945. - Dans un passé plus récent, l’existence d’organisations européenne s’explique par la volonté de crée un bloc économique plus compétitif, dans ce cadre l’UE a une compétence exclusive

Institutions européennes Introduction: I. Remarques terminologiques sur la notion d’institutions européennes A. Les différentes acceptions du terme « institution » Le terme institution désigne traditionnellement une réalité établie par la volonté humaine par opposition à un phénomène d’ordre naturel, et qui non seulement est doté de finalités et de moyens propres mais qui possède aussi une certaine permanence, par opposition à une réalité éphémère. Ex: L’année civile relève de l’institution tandis

pouvoir des mandataires sociaux……………….….............................47 CHAPITRE I: L'amélioration de la gestion de la société.................................................48 Section 1 : La limitation des cumuls de mandat...........................................................…….............48 Section 2 : Le rôle des administrateurs indépendants...................................................……….........54 CHAPITRE II : Protéger la société contre ses mandataires sociaux .………..............

certaines politiques économiques. Son objectif initial, jusqu'en 1973, était de garantir la stabilité du système monétaire international. G20 = Groupe des 20 Le G20 est un forum économique créé en ss1999 après la crise financière asiatique. Il rassemble 19 Etats (Afrique du Sud, Allemagne, Arabie saoudite, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chine, Corée du Sud, États-Unis, France, Inde, Indonésie, Italie, Japon, Mexique, Royaume-Uni, Russie, Turquie), plus l'Union européenne. Il cherche à favoriser

CHRONOLOGIE DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE 1945-2006 FR Service Documentation-Publications-Recherche Groupe du PPE-DE au Parlement européen Le Service Documentation - Publications - Recherche vous propose une édition révisée de la Chronologie historique européenne 1945-2006. Nous avons gardé la logique d'une Grande Europe avec la démonstration de la construction des Communautés européennes (couleur rouge), d'une part, et la situation du bloc communiste de l'Europe de l'Est (couleur grise)