Comité européen des Droits sociaux

LE PARLEMENT EUROPEEN L’histoire du parlement européen est marquée par l’augmentation progressive de ses pouvoirs. Les pouvoirs du parlement ont été précisés par les autres institutions. Les accords avec ces dernières lui ont permis d’approfondir son droit à être consulté avant l’adoption de certaines mesures communautaires. Les révisions des traités lui ont conféré un pouvoir budgétaire et ont amélioré sa participation au processus de décision. Cette amélioration a été encore accentuée par la

L'Union européenne est "l'association économique et politique" de 27 Etats appartenant au continent européen : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, la Lituanie, la Lettonie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède. Trois Etats ont la qualité de candidats : la Croatie

FMI L’Etat doit déposer une somme appelée la ‘côte part’ (un quart de droit de tirage, soit de dollar/euro/yen/… et les trois quart dans la monnaie nationale). La somme dépend de la position de l’Etat dans l’économie mondiale au moment de son entrée. Cette cote part peut évoluer par exam général tous les 5 ans. Elle va donc engendre une inégalité entre les Etats membres. Elle détermine le nombre de voix que reçoit chaque Etat. Elle détermine le volume de prêt que l’Etat pourra bénéficier et le volume

Droit européen et les institutions européennes: * Précisions terminologiques : Dans l’énoncé du cours deux difficultés liées au terme « européen ». En effet sur ce territoire, plusieurs types de droit coexistent : - d’abord les droits internes (propres à chaque état) - le droit de l’union européenne est le droit issu du traité de l’union européenne, il inclut ce que l’on appelle le droit communautaire c’est-à-dire le droit des communautés européennes. Le droit européen comme vocable est

Les grands enjeux actuels du projet européen 1-Constitution européenne 2-Valeurs et droits fondamentaux 3-Gouvernance européenne, citoyenneté et démocratie 4-Liberté, sécurité et justice 5- ; Recherche, Société et économie de la connaissanceéducation et formation 5a-société et économie de la connaissance 5b-recherche, éducation et formation 6-Culture 7-Agenda social 8-Développement durable 9-Politique régionale et cohésion 10-Elargissement 11-Politique de voisinage 12-Politique étrangère

Professeur Jean Ribero, et prof Jean Sabatier : ils définissent le droit du travail « c’est l’ensemble des règles juridiques applicable aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs et ceux qui travaillent sous leur autorité ». Droit du travail ne s’applique qu’aux travailleurs subordonnés à un employeur privé ou assimilé. Fonctionnaire est normalement dépendant. • Droit du travail ne s’applique qu’aux travailleurs subordonnés Ceux qui sont dépendant par opposition

représenter le personnel et qui doit décider du choix des représentants ? En droit Français, il y a ce que l'on appelle la théorie du double canal de représentation. Dans le préambule de la constitution de 1946, un alinéa dispose que tout travailleur participe par l'intermédiaire de ses délégués à la détermination collective des conditions de travail, ainsi qu'à la gestion des entreprises. Le travailleur est le titulaire du droit mais il ne participe pas directement, il le fait par l'intermédiaire de

Droit social international et européen 1er exemple : Cadre dont le siège de l’entreprise est à Nanterre. Envoyé à Riad. Cadre mobile. Quelle est son horaire de travail ? Quelle est la loi applicable à la détermination de la durée du travail de ce cadre mobile ? 2ème exemple : un établissement (un centre de travail) situé dans une sous préfecture du sud. Cet établissement relève d’un groupe international qui décide de délocaliser l’activité de cet établissement français en Roumanie. Y a-t-il une

l’organisation internationale sur le territoire d’un Etat à contracter et ester en justice, introduire un recours), la personnalité juridique internationale va déployer ses effets dans les relations avec les autres sujets du droit international : les Etats, cette personnalité se traduit par un droit de représentation, elle a la capacité de recevoir des représentations d’Etat, elle a aussi la capacité d’envoyer des représentants, elle implique la capacité à conclure des traités, elle implique à l’inverse une responsabilité

|les accords économiques entre le Maroc et l'union européenne | | | | | | | | | |Travail réalisé par :