Comité européen des Droits sociaux

A) Le conseil de l’union européenne Collège des représentants des gouvernements des différents états membres. Ce sont des ministres qui siègent à l’intérieur de ce Conseil. Avant nommé : le conseil des ministres Neuf formations différentes qui réunissent les ministres compétents sur une thématique. Se tenait avant en huit clos, or désormais ces réunions doivent être ouverte au public. Le siège principal du Conseil s’est Bruxelles : trois mois par an : au mois d’avril, juin et octobre et qui

Commission européenne Dans le cadre de l'information financière au sein des Etats membres, la Commission européenne élabore des règlements et directives. Après approbation au niveau européen, chaque Etat membre a l'obligation de transposer les directives dans sa législation nationale. Dans le domaine de la comptabilité et de l'audit, la Commission européenne a entrepris deux chantiers importants : l'adoption du référentiel IAS/IFRS de l'IASB et l'adoption des normes d'audit ISA de l'IFAC. Pour

Une succession de traités a permis de mettre en place ce qui est aujourd’hui l’Union Européenne. Cette coopération entre les Etats a pris forme dans un contexte très spécifique, après la seconde Guerre Mondiale, une coopération entre les allemands et les français semblent difficile à mettre en œuvre, de plus le contexte de Guerre froide crée de nombreuses tensions entre certains pays et des divisions au sein des sociétés, ce contexte est peu favorable à la construction d’une intégration. Les premiers

Retraite L’ÉPARGNE RETRAITE SYNTHÈSE 7 DECEMBRE 2004 La loi du 21 août 2003, portant réforme des retraites, a mis en place l’épargne retraite. C’est une réforme majeure. Cette note de synthèse résume les choix offerts, les avantages fiscaux et sociaux dont ils sont dotés. Elle présente succinctement l’organisation et les acteurs de l’épargne retraite, avant d’exposer les choix que devront effectuer les participants quant à la gestion de leurs plans. Sont abordés, enfin, les enjeux de l’épargne

Les institutions européennes Outre la commission européenne et le Conseil de l’Europe, il y a l’organisation de coopération et de développement économique OCDE ou encore l’association européenne de libre-échange (AELE). Les institutions européennes sont donc plus nombreuses que celles médiatisées et connues. Il y a par exemple l’organisation européenne de télécommunication par satellite (Eutelsat), ou encore l’organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne (Eurocontrol.)

Les modes de relation interétatique     Chapitre 2 : Les nouveaux modes de relations internationales   Section 1 : Le mode organisationnel   §1 : Le renouvellement du droit international par l’apparition d’un nouveau sujet de droit Les organisations internationales vont avoir une personnalité juridique, un statut juridique, elles vont pouvoir agir au travers de compétences et d’actes juridiques. Et enfin, au sein de ces organisations les Etats auront un statut spécial : un statut d’Etat

réglementation spécifique Le droit impose des règles spécifiques pour protéger les décisions affectant l’intérêt général ou des intérêts spécialement protégés. I – Les décisions soumises au Comité d’Entreprise Recherche documentaire sur Internet – Site : travail-emploi.gouv.fr (et autres sites si nécessaire) ( Un comité d’entreprise est-il obligatoire dans toutes les entreprises ? ( Quelle est la composition d’un CE ? ( Qu’est-ce qu’un Comité Central d’Entreprise (CCE) 

jours On attribue à Hésiode, immense poète grec de l’antiquité au 8e s av. JC , d’avoir utilisé en premier le nom Europe, mais selon les historiens c’est Hippocrate qui au 5e s av. JC aurait décrit en premier l’Europe par opposition à l’Asie: les européens présentaient selon lui des traits culturels différents des asiatiques. La 1ère marque forte de l’Europe saisie comme entité culturelle et géographique remonte au 8ème s, lorsque Charles Martel en 832 arrêta l’invasion arabe à Poitiers. C’est

acception que son homonyme anglais . On ne doit donc pas assimiler la régulation à la règlementation qui est plus restrictive. La régulation englobe notamment les avertissements, les injonctions et les recommandations. Selon le Conseil économique et social, la régulation est « la gestion publique d’une activité ou d’un domaine donnés visant à faire prévaloir l’intérêt général dans le respect de la pluralité, de la spécificité et de l’autonomie des acteurs » . Cette mission de régulation financière

INSTITUTIONS, DROIT ET POLITIQUE COMMUNAUTAIRE I) Le statut : la création des Communautés, l’adhésion aux Communautés, et la personnalité juridique des Communautés A/ La création des Communautés CHAPITRE 1 : LA MISE EN PLACE D’UNE EUROPE ECONOMIQUE  1. La création de la CECA (Traité de Paris- 18 avril 1951) Le 9 mai 1950, la déclaration de Robert Schuman, ministre des affaires étrangères en France, est considérée comme le point de départ de la construction européenne. Il propose