Comité pour la réforme des collectivités locales

9. Le comité des régions de l’UE Le comité désigne parmi ses membres son président et son bureau pour une durée de 2 ans. Le comité des régions tient chaque années 5 séances plénière pendant lesquelles le comité va définir sa politique générale et adopte ses avis. Les travaux de l’assemblée plénière sont préparés par 6 commissions permanentes : * Commission COTER : la cohésion territoriale (politique régionale, le tourisme et les transports) * Commission ECOS : politique économique et

La Révision Générale es Politiques Publiques La RGPP s'inscrit dans le cadre de la Reforme de l'État, amorcé des années 1980 avec la décentralisation et poursuivie avec la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) de 2001. Elle repose sur une idéologie libérale qui limite l'intervention l'État dans la société aux seules fonctions régaliennes: le maintien de l’ordre, la justice, la défense du territoire. Cette révision générale s'inspire de l’exemple canadien de Revue des programmes

La fusion ANPE-Unédic Introduction En décembre 2007, Christine Lagarde, ministre de l’Économie, des Finances et de l’Emploi, a présenté devant le Conseil des ministres le projet de loi relatif à la réforme du service public de l'emploi. Cette fusion de l’ANPE (l’Agence nationale pour l’emploi) et de l'Unédic (l’Union nationale pour l’emploi dans l’industrie et le commerce) s’inscrit dans un ensemble de mesures plus vaste destiné à répondre à deux objectifs majeurs à l'horizon 2012 : faire baisser

Finances pour l’année 2004 2.1 Secteur public ou privatisation ? 2.1.1. Programme de réforme 2.1.2. Fonds pour la privatisation 2.2.Décentralisation 2.2.1.Fonds décentralisés 2.3.Investissement et aides fiscaux 2.3.1.Facilitations 2.3.2.Investissement étrangers 2.3.2.1.Encouragement financier au Investissement étrangers 2.3.3.Les financements des organisations internationales 2.3.3.1.Financement de l’Italie 2.4 La réforme du secteur financier pag.1-2 pag.2-3 pag.3-4 pag.4-5 pag.5 pag.5-6 pag.6 pag

en œuvre de la stratégie industrielle ; La mise en œuvre de l’ensemble des schémas directeurs de développement des secteurs ; Le soutien au développement de PME/PMI ; L’accélération de la réforme du mode d’organisation et d’exploitation des terres agricoles publiques ; L’accélération de la réforme du foncier industriel ; 2- La promotion de la formation qualifiante (notamment sur site) en vue de faciliter l’insertion dans le monde du travail, dans le cadre

en situation de crise); 4) Amélioration des systèmes nationaux de justice de sorte qu’ils fournissent une meilleure protection aux enfants en tant que victimes, témoins ou délinquants; 5) Accès des enfants et des familles vulnérables aux services locaux et nationaux essentiels visant à réduire leur marginalisation. 08-34857 3 E/ICEF/2008/5/Rev.1 9. Dans chaque domaine, la stratégie se fonde sur les enseignements tirés au niveau national, conjuguant les mesures prévues dans les directives

années 2000 vont plus particulièrement s'orienter autour du développement de la compétitivité et de la recherche de l'excellence avec notamment le développement des pôles de compétitivité. Plus récemment, la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités locales a refondu la carte de l’intercommunalité et créé des nouvelles catégories d’EPCI : métropoles, pôles métropolitains ou communes nouvelles. Si le modèle français d’aménagement du territoire fut consensuel jusqu’à la fin des années 70,

Tourisme Il est composé d’une partie législative ventilée en 4 livres et d’une partie règlementaire organisée à l’identique. LIVRE I : retrace l’organisation du tourisme et notamment la répartition des compétences touristiques entre l’Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intergouvernementale. LIVRE II : relatif aux activités et professions du tourisme (ex : agent de voyage, TO,…). LIVRE III : relatif aux équipements et aménagements touristiques (ex : Hôtels

N° 495 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010 Enregistré à la Présidence du Sénat le 25 mai 2010 RAPPORT D’INFORMATION FAIT au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (1) sur la mutualisation des moyens des collectivités territoriales, Par MM. Alain LAMBERT, Yves DÉTRAIGNE, Jacques MÉZARD et Bruno SIDO, Sénateurs. (1) Cette délégation est composée de M. Alain Lambert, président ; MM. Dominique Braye, Philippe Dallier, Yves Krattinger, Hervé Maurey

démocratie de proximité répond à la complexité croissante des sociétés contemporaines, au peuplement de l’ensemble des terres disponibles, ce qui, matériellement, oblige à recourir à la proximité, d’où la multiplication des Etats fédéraux. Une démocratie locale se doit d’être lisible, transparente et cohérente, sauf atomisation des pouvoirs comme pour la démocratie athénienne. La préoccupation d’efficience est également une exigence. Le constat de l’insuffisance de la démocratie participative a conduit