Comité pour la réforme des collectivités locales

MOBILIERES BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS CENTRE D’APPUI AU DEVELOPPEMENT LOCAL CAISSE DE DEPOT ET DE CONSIGNATION CENTRE D’ETUDES ET DE POLITIQUES POUR LE DEVELOPPEMENT CENTRE DE GESTION AGREE CONTRIBUTION GLOBALE UNIQUE CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE DU SENEGAL CONSEIL NATIONAL SUPERIEUR DES PME CONSEIL PRESIDENTIEL POUR L’INVESTISSEMENT COMPTE RENDU CAISSE DE SECURITE SOCIALE DU SENEGAL COMITE TECHNIQUE REGIONAL DE SUIVI COMITE TECHNIQUE DE SUIVI DIRECTION DE L’APPUI AU SECTEUR PRIVÉ DELEGUE AU

territoire de vie, territoire aménagé Leçon n° 2. La place et le rôle des régions en France et dans un autre pays européen Quelle place, quel rôle pour la région en France ? Une collectivité territoriale récente qui s’affirme Nées en 1955, les 22 Régions d’origine (carte 3, p. 51) sont devenues des collectivités territoriales depuis les lois de décentralisation de 1982. Le conseil régional, élu au suffrage universel direct tous les six ans depuis 1986, règle par ses délibérations les affaires

appliquent donc le droit romain +politique: l'empereur se considérant comme le continuateur de l'Empire romain associe le droit romain à son patrimoine et décide de le faire enseigner dans ses universités, ce droit sert ses intérêts. →de plus, la réforme du 15ème concernant le tribunal et obligeant les juges qui y siègent à être des juges professionnels donc à étudier le droit; ce droit étant le droit romain, cela renforce un peu plus la réception du droit allemand par le droit romain. → le droit

L’approche organique : On peut retenir deux définitions de l'administration selon que l'on adopte une vision étroite ou une vision large (extensible): Ensemble des personnes morales de droit public, qui exercent une mission administrative (collectivités territoriales, établissement public, État, GIP) → Conception stricte. Ensemble des personnes morales qui exercent une mission administrative, qu'il s'agisse d'organismes publics ou d'organismes privés → Conception large. → On adoptera une conception

Ière PARTIE LE CADRE BUDGETAIRE Les fonctions du budget sont triples : - le budget est un acte d’autorisation, un document qui va conduire l’assemblée délibérante a valider les propositions élaborées, formalisées par l’exécutif local. On évoque la règle des 4 temps. L’éxécutif intervient pour placer le budget L’ass délibérante valide L’éxécutif met en exécution du budget L’ass délibérante intervient sur le contrôle du budget - le budget est un acte

d’Agendas 21 Locaux Durée : 2 ans Budget total : Quatre millions deux cent cinquante mille dirhams (4.250.000 Dirhams) Contribution du Ministère de l’aménagement du territoire, de l’Eau et de l’Environnement (MATEE) Contribution du PNUD Contribution du conseil provincial d’El Hajeb Contribution du conseil régional de Meknès-Tafilalt Contribution des 4 municipalités 1.000.000 Dhs 250.000 Dhs 1.000.000 Dhs 200.000 Dhs 1.800.000 Dhs Brève description narrative Agenda 21 Local est un processus

services entre collectivités locales ? Floriane Boulay, Chargée d'enseignement à l'université Paris-Est Créteil, chargée de mission à l'assemblée des communautés de France L'essentiel Alors que le gouvernement souhaite étendre la révision générale des politiques publiques aux collectivités locales, la mutualisation des services apparaît comme l'un des outils idoines pour parvenir à rationaliser les effectifs de ces institutions, sur le long terme. La loi de réforme des collectivités territoriales

de l’Etat a la particularité d’englober également l’activité des « correspondants », c’est-à-dire des organismes tenus de déposer leurs fonds auprès de l’Etat. Il s’agit principalement des collectivités locales (régions, départements, communes ainsi que leurs groupements) et des établissements publics locaux ou nationaux. La Caisse des dépôts et consignations qui utilise le réseau du Trésor public ainsi que d’autres organismes comme l’Institut d’émission d’outre-mer et les banques centrales

dynamique de développement local à l’échelle de la ville de Salé. Des habitudes de travail en synergie ont été acquises, des mécanismes de concertation ont été instaurés, des pratiques professionnelles de développement local ont été renforcées… Consciente de l’intérêt croissant porté à de tels processus, Salé a souhaité, à travers l’organisation d’un séminaire, partager et confronter son expérience avec d’autres acteurs nationaux et internationaux du développement local pour permettre un enrichissement

coordination de l’action des p de dept -rôle de coordination des pol de l’E en matière culturelle, d’environnement, de la ville et de l’espace rural… -assure la direction de l’Etat sur la R° (dirige les services déconcentrés régionaux de l’Etat, préside le Comité de l’Administration Régionale 2) Fonctions de représentation juridique de l’Etat dans la R° : signe les contrats passés au nom de l’E (contrats d’assurance, de maintenance, d’emploi…), représente l’E en justice dvt les trib 3) Fonction de contrôle