Comité pour la réforme des collectivités locales

Sujet : Le contrôle de légalité exercé par le Préfet La réforme de l’Etat, qui inclut nécessairement le thème de la décentralisation est une préoccupation toujours au cœur de l’actualité, notamment avec le Comité Balladur. La révision constitutionnelle du 28 mars 2003, et les différentes lois prises pour son application, s'inscrivent dans un mouvement de fond en faveur de la décentralisation, c'est-à-dire vers la reconnaissance au sein de l’Etat d’entités distinctes, ayant la personnalité juridique

I. Le cadre territorial actuel de la gouvernance: A. Les communautés des communes, d’agglomération et de communes B. Les pays et les agglomérations II. Le nouveau cadre territorial de la gouvernance: A. Présentation de la réforme des collectivités territoriales B. Exemple concret: la gouvernance territoriale dans l’élaboration d’un document d’urbanisme Conclusion Bibliographie La gouvernance est un terme qui est très souvent employé même si son acception n’est

Les départements C – Les régions CHAPITRE II : LA PLACE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DANS L’ÉTAT UNITAIRE Section I – L’autonomie locale §1 - L’étendue de l’autonomie locale I – Le contenu de l’autonomie locale II – Les limites de l’autonomie locale 1 §2 – Les garanties de l’autonomie locale I – Les bases de l’autonomie locale A - En droit interne B - En droit supra-national II – Les mécanismes de protection de l’autonomie locale Section II – La reconnaissance européenne TITRE II – LES INSTITUTIONS

Grand Maghreb : Economie & société - Gestion des collectivités locale Janvier 2008 LA FISCALITE LOCALE Med RACHID BENZERARI Ancien sous directeur des impôts INTRODUCTION La Constitution Nationale de 1996 précise en son : Article 15 - Les collectivités territoriales de l'Etat sont la Commune et la Wilaya. La Commune est la collectivité de base. Article 16 - L'Assemblée élue constitue l'assise de la décentralisation et le lieu de la participation des citoyens à la gestion des affaires publiques

électorale remonte à l’époque coloniale et trouve sa source dans l’histoire britannique. Cette brochure aborde la nature du processus électoral moderne aux Etats-Unis, ainsi que son fonctionnement à l’échelon de la nation, des Etats et des collectivités locales. Ce processus complexe a évolué pour assurer le suffrage universel à tous les citoyens américains âgés d’au moins dix-huit ans. 1 Le candidat du Parti démocrate à l’élection présidentielle, Barack Obama (à gauche) et son colistier Joe

Nanterre, Paris X La cooperation décentralisée Nord-Sud : U vieux vin, nouvelle bouteille )) ? pour le développement - pour reprendre la formule consacrée - renvoie à une nouvelle pratique de contractualisation mise en œuvre par les collectivités locales de pays du Nord avec leurs homologues de pays en développement. Pratique nouvelle parce qu’elle a pris son essor dans les années 1980 sous l’impulsion de plusieurs facteurs qui ont affecté en profondeur le fonctionnement de la scène internationale

Capacité en droit – UPOND – Droit administratif (2ème sem.) – 2011/2012 – Cours de Mme C. Fercot / TD de M. B. Combaud 1 Fiche n° 2 : L’administration décentralisée I – La décentralisation territoriale A – Le principe de libre administration des collectivités territoriales Doc. 1 : Constitution du 4 octobre 1958, extraits (source : legifrance) Doc. 2 : CC, n° 2001-454 DC, 17 janvier 2002, Loi relative à la Corse Doc. 3 : CE, 29 juin 2001, Commune de Mons-en-Baroeul B – Les apports de la révision

Quel sommaire pour un journal interne de collectivité ? Publié le 2 janvier 2012 par Marc Thébault 64 Vote Parfois délaissée (par ce blog en premier mais je vais me rattraper), au profit de la seule communication externe, la communication interne est pourtant un levier indispensable pour s’assurer de la diffusion des informations de l’institution à l’ensemble du personnel, mais également, comme la communication externe, pour créer du lien avec ce même ensemble. Voire pour permettre la création

renforcement des instances élues, communales et régionales par rapport aux questions des pouvoirs sur les ressources et de la démocratie locale ? Quels sont les rapports entre le «centre» et la « périphérie »? La présente contribution se propose de répondre à ces interrogations et de mesurer les effets des politiques sur le bien-être rural, les stratégies de développement local et la durabilité environnementale en général, et forestière en particulier. Notre contribution se veut une analyse géo-historique

Il faut mette en évidence le degré de permanence de certains éléments pour comprendre la logique de l’administration moderne. Nous sommes donc conduits à opter pour une démarche chronologique de manière à mettre en évidence l’enchaînement des réformes et les principes fondateurs du système administratif. Les dates retenues sont celles retenues par les historiens de l’administration : 1750-1870. 1750 ne fait pas référence à un évènement précis, isolé. Vers le milieu du XVIIIème siècle, une