Comité pour la réforme des collectivités locales

une liaison entre les autorités locales et régionales et l’union européenne 2. Influencer les politiques européennes 3. Etablir des réseaux regions : le cas de la region midi - pyrenees §1- Midi – pyrenees à bruxelles §2- Midi – pyrenees, une region resolument europeenne : cooperations et reseaux Section 2 : La cooperation territoriale europeenne et les euroregions Sous section 1 : europeenne §1- Du frontalier au transfrontalier : le programme interreg §2- La reforme des fonds structurels §3- Un objectif

l'État et de l'administration de l'État: services, travail au sein de l'État, agents qui font partie de la fonction publique d'État. Il ne faut pas confondre l'administration d'État et l'administration locale: elle agit pour le compte des collectivités territoriales et des établissement publics locaux. Elle est composée d'agents qui font partie de la fonction publique territoriale: FPT. L'article 1, alinéa 1, de la Constitution française: 4 octobre 1958: pose le principe suivant lequel: «La France

de révision des politiques publiques initié en 2007 (RGPP) : remise en cause d'un point de vue économique et budgétaire ; la réforme de l'administration territoriale de l’État initiée fin des 2010s (RéATE) : s'inscrit dans le cadre de la RGPP, vise à conforter l'institution préfectorale dans son rôle de représentant unique de l’État et de seul décideur au plan local ; Enjeux : tendre à la meilleure satisfaction possible des usagers du service public, de la manière la plus efficace et la moins

peuvent ralentir l’administration. L’art 20 de la Constitution dit que le gouvernement dispose de l’administration et de la force armée. Il évoque l’administration de l’Etat à coté se sont développer de plus en plus des administrations des collectivités territoriale. Mais au-delà les administrations, des établissements publics ou d’autres personnes morales de droit public. Ce sont développer des modes de gestions particuliers des services publics. Le mode normal est la régie, gestion directe

l’ensemble du territoire. C’est le cas de l’État, les services Étatiques qui siègent à Paris adoptent des décisions, des mesures qui s’appliquent sur l’ensemble du territoire et sur l’ensemble des Français. C’est aussi la situation concernant les collectivités territoriales, c-a-d les communes, les départements, les régions. Concernant les communes on peut parler d’administration générale car elle a une compétence dans plusieurs domaines. Et les administrations spécialisées, sont des institutions dont

envisagé un autre système de police. La grande loi de 1884, par l’élection des maires, modifiait considérablement l’architecture institutionnelle. Mais bien peu de textes de réflexion ont accompagné ces mouvements perpétuels de réorganisation et de réformes de la police, qui en a beaucoup subies. À partir de la fin de la Seconde Guerre mondiale, les politiques publiques de sécurité, jusqu’ici d’essence quasiment policière, se sont vues complétées par de nouveaux dispositifs visant à prévenir la délinquance

TD 5 et 6 – Les collectivités décentralisées sujet : les collectivités territoriales, la région, le département, les communes Introduction – – historique de la décentralisation, pertinence de la décentralisation problématique: Quelle est l'importance de la démocratie locale en France ? Les collectivités territoriales disposent de moyens propres à la fois financiers, grâce à la fiscalité locale et aux dotations de l'Etat, et humains au travers de l'administration territoriale dont l'effectif

d’inachevé ……………………………………....... 6 II. Le cadre contextuel de l’organisation du droit de grève ……………………………….9 1. Les problèmes engendrés par l’absence d’un droit de grève ………………...…….9 2. Les circonstances de la mise en place de la réforme …………………………...….9 3. Le détail de la réforme ……………………………………………………….…... 10 Conclusion ………………………………………………………………………………....13 INTRODUCTION Le droit de grève occupe une position très importante dans le registre des droits inhérents à la personne humaine.

des administrés. Plus exactement, la déconcentration vise à rapprocher l’administration d’Etat des administrés ; la décentralisation a pour objectif de faire participer les habitants, à travers leurs représentants élus, à la gestion des affaires locales. On considère que des organes proches des citoyens sont plus à même de déterminer leurs besoins et de les satisfaire en connaissance de cause. Ensuite, la décentralisation ayant été mise à l’honneur, notamment en raison de son caractère démocratique

délégué syndical et le personnel élit le représentant syndical pour les comités d’entreprise ou pour les conseils d’admiration. Les délégués et les représentants défendent les salariés et présentent leurs revendications (les salaires...). L’entreprise de plus de 50 salariés ou l’administration payent des heures de travail aux délégués syndicaux travail (10 à 20 heures par moi selon le nombre de salariés). L’employeur leur donne un local et un panneau d’affichage pour informer le personnel. B) l’importance