Comité pour la réforme des collectivités locales

1) Des objectifs qui ont évolué L'administration territoriale se caractérise par un dualisme institutionnel, étant assurée par les collectivités territoriales et l'administration territoriale de l'Etat. Les services extérieurs ou déconcentrés (cette dernière dénomination date de 1992) prolongent sur tout le territoire la plupart des administrations de l'Etat qu'ils représentent au plus près des citoyens. Au sein de la fonction publique, ce sont les administrations les plus importantes en termes

éclaircissements sur le fonctionnement des organes du syndicat ainsi sur leurs compétences et moyens. A - Les organes des syndicats 1. Organe délibérant Le comité est l’organe délibérant du syndicat. Il est chargé de l’administration du groupement. Il est composé de délégués des communes. Chaque commune est représentée dans le comité par deux délégués. Cette règle de l’égalité qui peut nuire aux communes les plus importantes ne s’applique qu’à défaut de dispositions contraires contenues dans

sur les entreprises publiques et autres organismes, un secteur public comprend : 1. Les organismes publics  composés des entités suivantes : 1.1 L’Etat : désigne la personne morale de droit public qui ,sur le plan juridique représente une collectivité ,un peuple ou une nation ,à l’intérieur ou à l’extérieur d’un territoire déterminé sur lequel elle exerce le pouvoir suprême ,la souveraineté . Par extension, l’Etat désigne l’ensemble des institutions et des services qui permettent de gouverner

et les collectivités territoriales) et les administrations publiques spécialisée (les établissements publics). A-Les administrations publiques territoriales L’Etat est un maillon central du système administratif. L’Etat dispose en France de la compétence de principe par rapport aux autres administrations publiques. « L’Etat à la compétence de sa compétence c'est-à-dire qu’il détermine librement ses propres compétences et celles des autres personnes publiques ». Les collectivités locales ou territoriales

territoire Une remise en cause de l’action de l’Etat : * Crise du modèle hiérarchique * Crise du modèle pyramidal de la société * Revendication d’une plus grande autonomie locale. Les schémas standards nationaux sont parfois difficiles à mettre en place faces aux caractéristiques locales. * Remise en cause de l’interventionnisme étatique : les crises économiques remettent en cause le modèle keynésien. * L’Etat ne peut plus payer, c’est la récession. La gestion de la

1899-1944 1899, en juin : Création de la Société Française des Habitations à Bon Marché (HBM). 1894, le 30 novembre : La loi Siegfried encourage la création d'organismes d'habitations à bon marché. Institution des comités locaux d’HBM. 1906, le 12 avril : La loi Strauss rend les comités locaux d’HBM obligatoires. Création d’un conseil supérieur des HBM. Les financements peuvent être assurés par la Caisse des Dépôts ou les Caisses d’Epargne, futures banques des HLM. Désormais, les communes peuvent d'intervenir

découpage permettra de mieux mettre en valeur les potentialités économiques de ces zones. Il s’y ajoute, selon le ministre, la nécessité de rapprocher l’administration des administrés. « La réforme a un but précis, une meilleure coordination de l’action administrative. Une meilleure mise en valeur de la ressource locale », a insisté Me Ngom. S’agissant des nouvelles demandes d’érection en région ou en département, le ministre a rappelé que depuis 1960, il y a eu des évolutions progressives. « Il est

fiscalité directe locale 2012 (pdf - 160 ko) Ministère de l'économie et des finances, 2012. Ce catalogue, élaboré à l’attention des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), a pour objectif de dresser la liste des délibérations relatives à la fiscalité directe locale dont les conditions de vote et d’application relèvent, sauf dérogation prévue par la loi, de l’article 1639 A bis du code général des impôts (CGI). Source : collectivites-locales.gouv

stratégie du « faire – faire » au Sénégal : Pour une décentralisation de la gestion de l’éducation et une diversification des offres La collection Expériences africaines - études de cas nationales Ouvrages parus dans cette collection* : 1. La réforme de la formation initiale des maîtres en Guinée (FIMG) : étude-bilan de la mise en œuvre 2. La stratégie du « faire-faire » au Sénégal : décentralisation de la gestion de l’éducation et diversification des offres 3. Améliorer la qualité de l’éducation

La gouvernance locale Introduction et constat La gouvernance est une notion controversée. Le terme de gouvernance est en effet défini et entendu aujourd’hui de manière très diverse et parfois contradictoire. Cependant et malgré la multiplicité des applications du mot, il existe une dynamique commune dans l’usage de ce terme. Chez la plupart de ceux qui, au sein du secteur public comme au sein du secteur privé, emploient le terme de gouvernance, celui-ci désigne avant tout un mouvement de « décentralisation »