Comité pour la réforme des collectivités locales

C’est plus précisément la crise algérienne qui a débutée en 1954. En 1958, la crise est au plus haut, l’armée ne répond plus au gouvernement, le 13 mai 1958 l’insurrection d’Alger instaure le comité de Salut Public (composé de civils et de militaires). Lequel va se tourner vers le Général de Gaulle. Ce comité a permis l’accession aux pouvoirs du Général de Gaulle. Le gouvernement démissionne, le Président René Coty fait appel à de Gaulle pour instaurer un nouveau gouvernement. De Gaulle a pour objectif

| |⎫1 Il organise les relations entre personnes privées (associations, individus, sociétés commerciales…) ; |⎫6 Il organise les relations entre personnes publiques (Etat, collectivités territoriales, établissements | | |publics…) ou entre personnes publiques et personnes privées ;

c’est Paris qui décide. La centralisation est alors TRES poussée et relativement impossible à appliquer (administration est débordée) et paralysie des administrations locales car les informations n’arrivaient pas assez vite. De + cette centralisation est contraire à la liberté, les administrés voulant participer aux décisions locales. DEF  Déconcentration : lorsque l’administration centrale donne un certain pouvoir de décision à ses agents qui sont répartis sur l’ensemble du territoire. Les agents

législation en vigueur en France. Il est précisé que son stockage dans une base de données est également interdit. LA FIN DE L’ÉTAT-NATION ? Luciano VANDELLI Professeur à l’Université de Bologne (Italie) LES LIGNES D’ÉVOLUTION DES SYSTÈMES LOCAUX EN EUROPE : LES RÉGIONALISATIONS L’Europe qui, actuellement, est confrontée aux défis de l’élargissement de l’Union européenne et de l’élaboration de sa Constitution, diffère profondément de celle qui, il y a presque 50 ans, fit ses premiers pas vers

de la collectivité. Aujourd’hui il y a une bataille entre ces 2 conceptions. L’Etat existe que parce qu’il y a des gouvernants pour parler en son nom, pour exercer son pouvoir. Les gouvernants sont les agents d’exercice passagers du pouvoir : ils mettent en œuvre la puissance publique (œuvre pour l’Etat). Les gouvernants sont les organes de l’Etat : président de la république, le parlement, les ministres, le premier ministre. Mais il existe aussi des représentants de l’Etat au niveau local : le préfet

Présentation générale 1. Transparence, gouvernance et développement local : enjeux et acteurs de la décentralisation Abdoulaye NIANG 2. Enquête sociologique sur la transparence dans les collectivités locales du Sénégal Boubakar LY et Mamadou Mar Faye 3. Politique de décentralisation au Sénégal : finances locales, budget participatif et contrôle des collectivités locales Mamadou Diouf 4. La décentralisation des compétences locales au Sénégal Mayacine Diagne 5. Quelques Réflexions sur la Décentralisation

France ne fait pas exception dans sa volonté de désengorger l'administration par l'introduction de nouvelles structures. La réforme constitutionnelle de 2003 complétée par toute une législation pose les principes de la décentralisation nouvelle. Dans ce sens les décrets et circulaires définissent les règles de fonctionnement des services déconcentrées. Néanmoins, cette réforme a introduit les pesanteurs, les réticences et les incertitudes des agents publics. Ainsi toute l'administration se voit engagée

Economie des collectivités locales A . Les collectivités locales au sein de l’UE 3 1 . Les pays où la clé de voûte de l’organisation est la commune 4 2 . Pays à 2 niveaux de structures locales avec des compétences autonomes 4 3 . Les pays à 3 niveaux de structures locales 5 4 . Les états fédéraux 5 B . Les collectivités territoriales en Frce 6 Chapitre 1 Les politiques de devp local 10 A . Le concept de devp local 10 1 . De l’aménagement du territoire aux po de devp local 10 2 .

13/02 Institution Européenne La présidence assure de la gestion administrative du comité , La présence des ministres des affaires étrangère du comité demeure limité et est décroissante , 1951 on passe à 3 fois puis on descend a 2 fois et actuellement on est à une journée et demi de présence des ministres . Les ministres lorsqu'ils se réunissent vont faire le point sur la situation politique au niveau de l'Europe et sur la coopération entres les états membres et ils vont également donner l'impulsion

L’évolution des modes d’intervention de l’État : l’expérimentation Capucine BIGOTE Laboratoire Georges Friedmann – Université de Paris 1 Résumé : L’expérimentation comme méthode de mise en œuvre de politiques publiques se spécifie par l’application d’une réforme sur un échantillon, le plus souvent géographique, pour une durée limitée. Elle est suivie d’une évaluation puis d’une décision de généralisation, de modification voire d’abandon. Cette démarche présente l’intérêt de pouvoir tester la validité de certaines