Comité pour la réforme des collectivités locales

fixé comme objectif la réalisation d'un taux de croissance économique de 6,2% en avançant les options suivantes: 1. Réforme des structures agraires et des conditions d'exploitation agricole. 2. Mise en place d'une industrie de base avec l'attribution d'une fonction centrale à l'Etat dans ce processus à travers le Bureau d'Etudes et de Participations Industrielles (B.E.P.I.). 3. Réforme des structures administratives de l'Etat en mettant sur pied une administration tournée vers le développement économique

Introduction : La récente réforme du Parlement, issue de la révision constitutionnelle de juillet 2008 étaient destinée, selon ses instigateurs, à permettre un rééquilibrage des institutions en revalorisant et renforçant le rôle du parlement. Les nouvelles règles instaurées, accompagnées de discours publics sur la modernisation des institutions et la « moralisation » de la vie politique, dotent le Parlement de nouvelles compétences et créent de nouvelles procédures. Mais l’institution

étaient des collectivités locales dotées de la personnalité morale, jouissant d'une autonomie et s'administrant par des conseils élus. Néanmoins cette consécration sera mise entre parenthèse avec l'avènement de la constitution du 1 er Septembre 196l3 qui, instituant la fédération ne contenait plus de dispositions relatives à la décentralisation, il en est de même de la constitution de 2 juin 1972 qui affirme laconiquement en son article 20 alinéa 3 § 4 que "l'organisation des collectivités locales"

le terrain économique change (guerres, crises, concentration des capitaux) et l'état développe la régulation et la redistribution des revenus et prend même en charge nombre d'activités industrielles et commerciales. De même au niveau des collectivités locales. Les services publics couvrent aujourd'hui des activités très diverses. §1. Eléments d'identification des services publics A. La mission d'intérêt général Un service public est une mission d'intérêt général, ce qui a paradoxalement

exercer un pouvoir législatif, judiciaire ou exécutif sur d’autres unités institutionnelles (comme les personnes physiques ou les sociétés), et il faut que les principales fonctions de cette unité consistent à fournir des biens et services à la collectivité sur une base non marchande ou à redistribuer les revenus et la richesse. 2ème catégorie  Les unités institutionnelles d’administrations publiques incluent également les unités institutionnelles sans but lucratif non marchandes se trouvant sous

«FINANCEMENT DES COLLECTIVITES LOCALES DE COTE D'IVOIRE : ETAT DES LIEUX» Par Monsieur Gaston Oulaï boniface, Directeur de la Tutelle Economique et Financière à la Direction Générale de la Décentralisation et du développement local. INTRODUCTION Mesdames et Messieurs, distingués membres de cette assemblée, la Direction Générale de la Décentralisation et du Développement local, remercie les organisateurs de cette session de formation pour l’occasion qui lui est donnée d’exposer

personnes morales de droit public, c’est le système juridique applicable aux personnes publiques..Ces institutions administratives ont évoluées , au départ on parlait de personnes publiques à vocations territorial c’est à dire l’État et toutes les collectivités territorial ( communes , départements, régions ) . Puis elles se sont diversifiées, de plus en plus d’institutions administratives à vocations spéciales c’est à dire des personnes publiques crées pour une activité particulière 2) Principales

de l’Académie nationale de médecine estime qu’« il faudrait une année scolaire de 180 à 200 jours, 4 à 6 heures de travail par jour selon l’âge de l’élève, 4 jours et demi à 5 jours de classe par semaine en fonction des saisons ou des conditions locales ». Le rapport de l’Institut Montaigne d’Avril 2010 : « Vaincre l’Echec à l’école primaire » Le rapport de la Cour des Comptes de Mai 2010 : « L’éducation nationale face à l’objectif de la réussite de tous les élèves » Un accord sur les points

comptabilité publique : Loi n° 73-81 du 31 décembre 1973 : • Enonce toutes les règles régissant le maniement et l’enregistrement des mouvements de fonds publics, • Comprend les principes généraux de gestion des fonds publics par l’Etat et les collectivités locales, • Détaille les règles d’engagements, de liquidation et de paiement des dépenses, celles des régies d’avance et des postes diplomatiques à l’étranger, • Prévoit les modalités d’enregistrement et de recouvrement des recettes, • Fixe aussi

l’État dans le domaine du tourisme. Il est présidé par le ministre chargé du tourisme et comprend quatre sections thématiques dont le champ est redéfini dans le cadre des orientations de la politique du gouvernement dans le domaine du tourisme. Un comité permanent restreint de 20 membres se réunit à la demande du ministre ou de son secrétaire général. E • L’AGENCE NATIONALE DES CHÈQUES-VACANCES (ANCV) Les chèques-vacances ont été créés par l’Ordonnance du 26.03.1982 afin de faciliter le départ des