Comité pour la réforme des collectivités locales

Pourcent ASC : Agent de Santé Communautaire ASLO : Association locale AUF   : Agence Universitaire pour la Francophonie BDS : Bureau du District Sanitaire BM   : Banque Mondiale BPS   : Bureau Provincial de la Santé CAM   : Carte d’Assurance Maladie CAMEBU  : Centrale d’Achat des Médicaments Essentiels du BURUNDI CDS  : Centre de Santé Cfr.  : Confert COGES : Comité de Gestion COSA : Comité de Santé CPDM : Club du Sahel et d’Afrique et Partenariat pour le

qu'il faut respecter pour doter la France d'une nouvelle constitution: -le gouvernement doit consulter un comité composé de 2 tiers au moins de parlementaires. -le projet de nouvelle constitution doit être soumis à un référendum. II/ L'élaboration du nouveau texte constitutionnel A/ La préparation du projet de constitution Dans un 1er temps 2 équipes vont intervenir: d'abord un comité d'experts constitué de juristes membre ou non du conseil d'état réunis devant Michel Debré, ancien garde

représentation parlementaire et de l'autre une représentation des gouvernements. L'organe parlementaire est l'assemblée consultative parlementaire, chaque état étant représenté proportionnellement à sa population, et l'organe gouvernemental est le comité des ministres, composé d'un délégué par état qui est l'instance des décisions. Le Conseil de l'Europe a accompagné la transition démocratique de l'ex URSS, lui a fourni une assistance juridique, etc, l'idée étant de promouvoir les droits de l'Homme

distingue deux catégories d'institutions administratives : - Les institutions administratives dites générales : elles ont pour mission de réaliser les taches d'administration générale, elles doivent administrer la population. Elles sont l'Etat et les collectivités territoriales. - Les institutions administratives spécialisées : elles ont des compétences limitées à l'accomplissement d'un service déterminé (Ex : l'université). 1 – Les institutions administratives générales ou institutions administratives

. . . . . . . . . .9 LES INSTANCES DE L’EAU . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11 SOMMAIRE > LES AGENCES DE L’EAU > LES COMITÉS DE BASSIN ET LEURS COMMISSIONS > LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DES AGENCES DE L’EAU LES REDEVANCES DE L’EAU . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15 >

merci également à la Délégation Générale du Québec à Paris et à Monsieur Jean FORTIN, Premier Conseiller, pour son aide efficace dans l’organisation des rencontres à Québec. Enfin, Monsieur Michel SAPIN, ministre de la fonction publique et de la réforme de l’Etat a d’ores et déjà prêté, à plusieurs reprises, une oreille attentive à la mission. Thierry CARCENAC Lettre de mission du Premier ministre Paris, le 05 juin 2000

de dispositifs, de procédures, de règles de concertation entre les élus et les citoyens sur les projets locaux ne pourrait que conforter la participation de ces derniers au contrôle de la gestion des affaires locales et contribuerait certainement à une revalorisation de la chose publique locale aux yeux des citoyens. Section deuxième : la consolidation de la transparence dans les marchés locaux Parallèlement au travail d’encadrement juridique, institutionnel, et de l’application des dispositions

Sa Majesté le Roi Mohammed VI Que Dieu l’Assiste SOMMAIRE «[…] Nous avons œuvré pour que le citoyen soit, à la fois, l’acteur, le moteur et la finalité même de toutes nos initiatives et tous nos projets de réformes et de développement. C’est dans cet esprit que nous avons lancé l’Initiative nationale pour le développement humain. D’ailleurs, nous avons accueilli les premiers résultats enregistrés dans ce cadre avec une satisfaction qui n’a d’égale que Notre détermination à venir à bout des

Gouvernement p.7 4 5 Une stabilisation des effectifs et de la masse salariale de l’État La participation des opérateurs de l’État à l’effort de redressement et de stabilisation des effectifs p.12 p.15 6 Evolution des concours aux collectivités locales : solidaires dans les efforts pour le redressement p.18 7 Remettre la justice au cœur du système fiscal p.20 Equilibres du budget 2013 : un redressement historique des comptes publics Le projet de loi de finances pour 2013

[pic] Le local constitue un véritable lieu où les réelles questions de développement (gestion d'emploi, habitat, santé, environnement…) sont appelées à se dérouler et où se cristallisent les principales contradictions de la politique économique d'un pays. Le développement local trouve également sa raison d'être dans l'efficacité de l'investissement public local qui apparaît comme un facteur d'enrichissement du pays La gestion décentralisée des affaires locales s’est assurément révélée comme