Comité D Entreprise Rôle

Chapitre II : Le comité d'entreprise Chapitre III : Le droit syndical dans l'entreprise Avant-propos La représentation du personnel apparaît comme une notion relativement récente par rapport à l'histoire du Droit de Travail. ( En effet si, comme nous l'avons vu, la première grande loi sociale date de 1841, ce n'est qu'en 1936 avec les accords Matignon que se mettent en place des délégués ouvriers dans les entreprises. Par suite une loi du

prise de décisions, la plus courante étant celle de la codécision, que nous vous décrivons dans le graphique suivant… Ce document a pour objectif de présenter de façon simple et concrète le rôle et les principales fonctions des différentes institutions européennes en faisant une attention particulière à leur rôle dans le processus de prise de décisions. Ensemble avec l’affiche pédagogique « Les institutions et la prise de décisions au niveau européen » disponible au CIDEM (voir cidessous), ce document

* Indemnité compensatrice de congés payés : lorsque le contrat de travail du salarié est rompu et qu’il n’a pas bénéficier de la totalité de ses congés, l’employeur doit lui verser une indemnité compensatrice de congés payés. III- Le rôle des institutions représentative du personnel Les IRP sont des institutions qui défendent le droit des salariés dans l’entreprise. A ce titre, ils bénéficient d’un statut protecteur contre les sanctions éventuelles de l’employeur y compris le licenciement. En

désignées, on trouve des représentants élus au suffrage direct par les salariés : le DP et le CE, ainsi que d’autres institutions élues au suffrage indirect telles que le CHSCT (les membres du CE et les DP désignent les membres du CHSCT) ou encore le CCE (comité central d’entreprise). → Les élections des DP et des membres du CE sont simultanés. L’employeur a l’initiative des élections pour la création ou le renouvellement (au moins un mois avant la fin des mandats en cours) des institutions. Il doit

’une mission d ’audit MASNAOUI 2 Contexte des SI dans l ’entreprise Les systèmes d ’information ont évolué depuis les années 70 pour s ’octroyer une importance cruciale dans la vie des entreprises en tant que : Support à l ’outil de production qui contribue à la réalisation de l ’objet de l ’entreprise (système de facturation, encaissement, trésorerie, comptabilité, GPAO, GMAO ….) Référentiel du patrimoine de l ’entreprise et de son savoir faire (fichier clients, processus de gestion, KM

GOUVERNANCE JEAN-PIERRE BRÉCHET IAE, université de Nantes L’entreprise et son projet Les médiations du pouvoir managérial L’article aborde le rôle du pouvoir managérial en lien avec la question de la gouvernance dans le contexte d’une entreprise patrimoniale cotée. Ce rôle est envisagé comme une médiation entre les exigences de l’institution financière et celles de l’entreprise réelle. L’introduction en Bourse, les conditions mêmes de cette introduction, les dispositifs et les pratiques

de la question de son rôle sont très nombreux et par la même occasion indiquent la complexité du thème. Pour nous permettre d’aborder cette problématique et d’y apporter des éléments de réponses, il convient d’une part de rappeler la définition donnée au SI, étape nécessaire pour la poursuite de notre réflexion et d’autres part, d’examiner ce qu’implique la définition de son rôle pour mieux appréhender sa portée, ses enjeux et cerner davantage son rôle dans les entreprises d’aujourd’hui. Une

Actu al ité Mar oc : Cr éati on d’entr epri ses, c e s er a bi ent ôt plus f aci le Posté par Mortelune le 28/3/2005 21:00:00 Articles du même auteur Un comité national d’appui à la création d’entreprises a vu le jour le 1er mars. Une batterie de mesures prévues pour le mois de juin pour lever les principaux freins à la création. Entre autres mesures, la baisse du capital minimum, des locaux professionnels clés en main et un identifiant unique. On est en juin 1999. Ahmed Lahlimi, alors ministre

éclairée de Sa Majesté Le Roi Mohammed VI, est engagé dans un vaste chantier de modernisation de ses structures politiques, économiques et administratives, il est devenu impératif pour nous de renforcer la compétitivité de notre économie et de ses entreprises. Le contexte actuel de mondialisation et de concurrence exacerbée exige plus que jamais une convergence entre le concept de gouvernance dans la sphère privée avec celui désormais essentiel dans la sphère publique pour l’émergence de pouvoirs de

École doctorale : Sciences économique et de gestion Université Jean Moulin Lyon 3 Université de Sfax Les déterminants d’une « Bonne Gouvernance » et la performance des entreprises Françaises : Études empiriques sous la direction de Fabrice ROTH Présentée et soutenue publiquement le 13 Avril 2011 thèse de doctorat en Sciences de gestion par Amir LOUIZI Membres du jury : Alain FINET, Maître de conférences HDR, Université de Mons-Hinaut, Belgique Abdelwahed OMRI, Professeur, Université