Comité D Entreprise Rôle

Les délégués du personnel Elus dans les entreprises de 11 salariés et plus, les délégués du personnel ont pour mission principale de présenter à l'employeur les revendications des salariés en matière d'application de la réglementation du travail. La durée de leur mandat est de quatre ans. Les délégués du personnel sont une institution représentative des salariés en France, créée en 1936 par le Front populaire (durant les accords de Matignon). Supprimés sous le régime de Vichy, ils ont été rétablis

Sujet : L'entrave aux fonctions du comité d'entreprise et des commissaires aux comptes La récente crise boursière internationale a permis de mettre l'accent sur l'insécurité financière entourant les relations entre les actionnaires et les sociétés. D'où une demande croissante de la part des français à une plus grande transparence dans tous les pans de la société, aussi bien en ce qui concerne le renforcement de l'actionnariat salariés dans les entreprises, notamment les PME, qu'au niveau de

Thème : L’entreprise en difficulté L’entreprise en difficulté – Prévenir – concilier - contraindre Parfois l’attitude du dirigeant d’une entreprises en difficulté consiste à nier l'existence de réels problèmes – dans ce cas il ne change rien à son mode de gestion – cela est fréquemment le cas – les difficultés vont alors en s’accroissant. Dans d’autres cas le dirigeant s'affole et lance de façon désordonnée des « actions de dernière chance». Ces deux comportements sont la plupart du temps inefficaces

travail dans la mesure où elles concernent les salariés et leurs représentations internes (comités d’entreprise et délégués du personnel) et externes (délégués syndicaux). Toute négociation collective entre employeur et représentants du personnel (interne ou externe) a automatiquement une portée au niveau de l’entreprise et des salariés en particulier. Ceci étant, il faut savoir que chaque entreprise est soumise au droit (lois et règlements) et au droit conventionnel (conventions collectives

qui ont touché plusieurs grandes entreprises mondiales (Enron aux Etats Unis, Crédit Lyonnais en France, Parmalat en Italie…). A l’origine de cet engouement croissant : l’opportunisme des dirigeants, l’inefficacité des conseils d’administration, des doutes sur l’intégrité des audits… Si on regarde l’origine de la réflexion sur la corporate governance aux Etats Unis, on s’aperçoit que cette problématique traduit une insatisfaction avec les performances des entreprises américaines et une incapacité des

surintendant des institutions financières (BSIF) définit la gouvernance d’entreprise comme faisant référence aux mécanismes de surveillance, y compris les processus, les structures et l’information utilisés pour orienter et surveiller la direction d’une entreprise. Elle comprend les moyens par lesquels les administrateurs et la haute direction sont tenus imputables de leurs actions ainsi que de l’établissement et de la mise en œuvre de fonctions et de processus de surveillance.  Les banques font figure de

ETUDE N°3 LES DIFFERENTS MEMBRES DU COMITE D’ENTREPRISE ANALYSE DES DOCUMENTS Document n° 1 Titre : code du travail Syndicat professionnels Nature : Article L.2143-22 Source : Code du travail Date: IDEES GENERALES Cette article L.2143-22 indique que chaque entreprise de moins de 300 salariés il y doit y avoir un déléguer syndical qui représente le comité de l’entreprise. Document n°2 : Titre : code du travail articulation des conventions et accords Nature : article

dans le domaine bancaire 1. La Loi sur les banques et son but 2. Surveillance bancaire et gouvernement d’entreprise 3. Le contrôle des risques comme partie du gouvernement d’entreprise dans l’activité bancaire 4. Définition de quelques risques et le rôle de la fonction de compliance dans leur gestion 5. Compliance et fonds propres 6. Compliance et garantie d’une activité irréprochable Manjolia Manoku 2 MBL 2002-2004 BIBLIOGRAPHIE BIZZOZZERO Alessandro, Le contrat de gérance de fortune

société. Ce sont des influenceurs (ex : pour les sociétés cotées, les analystes). Stakeholders (parties prenantes) : Actionnaires, clients, frs, banques, personnel, Etat, analystes, journalistes… CONSEIL D’ADMINISTRATION Contrôle Stratégie Comité d’audit Activités Controle Management opérationnel Audit Interne Mission d’audit Contrôle interne au sens large : pas seulement comptable ! L’audit interne surveille le contrôle interne. Le contrôle interne doit être permanent, alors

Les missions et moyens des délégués du personnel. Les délégués du personnel sont des représentants du personnel élus. Leur mise en place est obligatoire dans les entreprises comprenant au moins 11 salariés et a lieu tous les deux ans. Quant à leur nombre, il est fixé par voie réglementaire en fonction de l’effectif des salariés (au minimum un titulaire et un suppléant). Ces représentants sont mandatés pour une durée de deux ans, sont rééligibles, mais une cessation anticipée de leur mandat est possible