Comité D Entreprise Rôle

ACTIONNAIRE ET LE GOUVERNEMENT DES ENTREPRISES PUBLIQUES Rapport à M. Francis Mer, Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie Etabli par M. René Barbier de La Serre M. Alain Joly M. Jacques-Henri David M. Philippe Rouvillois - 24 février 2003 - SOMMAIRE INTRODUCTION...................................................................................................................................1 PREMIÈRE PARTIE - L’ETAT ET LES ENTREPRISES PUBLIQUES....................

Exposé sur les comités de direction Le rôle et la place des comités de direction (comité de rémunération, censeurs…) au sein de la société anonyme Il existe deux formes de direction de la société anonyme. Les fondateurs ont le choix entre la direction à la française et la direction à l’allemande. La direction dite à la française consiste en une direction avec conseil d’administration et directeur général alors que la seconde forme consiste en un conseil de surveillance et un directoire. C’est

d’activité est secondaire car elle fabrique et vend des matériels agricoles. 2- | | | | | |Acteurs |Rôle |Définitions |Exemples / réglementations | | |Ils ont fondé l’entreprise. Ils |Se sont des associés. Ils | | |

ce fait, considérant le poids et l’importance du rôle de cette fonction sur l’efficacité du système de gouvernance de l’entreprise, nous nous sommes intéressé, dans le cadre de notre étude, sur les enjeux et l’importance de l’audit interne en tant qu’instrument au service de la gouvernance d’entreprise et à analyser sa contribution dans la performance du présent processus. Mots clés :Gouvernance d’entreprise, Audit interne, Contrôle interne, Comité d’audit Abstract : The Corporate governance is a

La représentation des salariés au sein de l’entreprise est essentielle pour la participation de ces derniers au sein de leur entreprise. Le droit social a rendu la présence de ces représentants du personnel obligatoire en son sein notamment, pour qu’ils représentent les salariés, et qu’ils soient leur porte parole auprès de la direction. Au Maroc, dans les entreprises traditionnelles, aucune représentation du personnel n’était mise en place, ce n’est qu’en 1955 qu’une institution représentative

Les conflits dirigeants prêteurs 15 iii. Les conflits dirigeants salariés 15 III. Rôle du système de gouvernance d’entreprise 16 LA GOUVERNANCE D4ENTREPRISE MAROCAINE 17 I. La situation de la gouvernance d’entreprise au

I S E (R SE) FÉVRIER 2008 Etude sur le déploiement des démarches de RSE Edito Que recouvrent les démarches de Responsabilité Sociale d’Entreprise (RSE) engagées par les entreprises ? Comment sont-elles déployées ? Nous avons souhaité par cette étude apporter des réponses sur l’organisation mise en œuvre par les entreprises pionnières pour déployer leur démarche RSE. Nous avons constitué un panel d’entreprises parmi les plus avancées sur le sujet en France et au Royaume-Uni. Cela nous a permis

législation peut-elle jouer un rôle dans la prise de décision de l'entreprise ? • Les règles juridiques à respecter peuvent être de nature nationale ou européenne. Elles concernent tout autant le droit civil, le droit du travail, le droit commercial, le droit de la concurrence, le droit de la consommation ou le droit pénal. Par exemple, des associations de défense de l'environnement peuvent, dans le cadre de la responsabilité civile, demander des dommages et intérêts aux entreprises et les obliger à respecter

DES ENTREPRISES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS ANNEXE AU CODE MAROCAIN DE BONNES PRATIQUES DE GOUVERNANCE D’ENTREPRISE SOMMAIRE Préambule .................................................................................................................................................... ...................................................................................................................................... ............................... .............................. I - Rôle de

l'organisation interne du comité d'entreprise : Le président du comité , qui n'est autre que le chef d'entreprise ou son représentant , doit dès la première réunion faire désigner les membres du bureau . Selon la loi, il est nécessaire de désigner au moins un secrétaire parmi les membres titulaires mais en réalité un trésorier est souvent désigné en plus du secrétaire . Le secrétaire joue un rôle important dans le fonctionnement du comité d'entreprise : il rédige avec le chef d'entreprise l'ordre