Comité D Entreprise Rôle

CNC – OHADA CNC CÔTE D’IVOIRE LE ROLE DES CONSEILS NATIONAUX DE LA COMPTABILITE DANS LA NORMALISATION COMPTABLE Présenté par : M. KONE Adama Président du Conseil National de la Comptabilité de Côte d’Ivoire Directeur Général Adjoint du Trésor et de la Comptabilité Publique SOMMAIRE INTRODUCTION…………………………………………………….………..…....3 I-NECESSITE DE LA CREATION DES CNC DANS L’UEMOA.…..……..4 I-1-les objectifs de la normalisation comptable…………..…..…….…………..4 I-2-le dispositif

Le comité inter-entreprise HISTORIQUE Le comité d'entreprise est, en France (en Belgique on parle de conseil d'entreprise), l'une des institutions représentatives du personnel au sein de l'entreprise. En France, le comité d'entreprise et les comités d'établissement sont institués par l'ordonnance du 22 février 1945 et la loi du 16 mai 1946 dans toutes les entreprises de 50 salariés et plus ; il détient des attributions à la fois sociales et économiques. Dans les entreprises de 50 salariés

Objet d’étude : La représentation des salariés Sommaire : Pages : Page de garde. Sommaire. Introduction : Présentation du sujet, plan. Développement : Fiche technique Délégués du personnel / Comité d'entreprise Développement : Fiche technique Délégués syndicaux, La représentation syndicale en France chiffre. Développement : La représentation syndicale en France. Développement : La représentation syndicale en France.

la loi de 1884, a permis aux salariés de se regrouper en syndicats pour mieux défendre leurs intérêts face aux employeurs. A. Définition et rôle des syndicats de salariés Le rôle du syndicat est de défendre les intérêts professionnels, matériels et moraux, de ses membres. Il ne saurait poursuivre une activité politique ou commerciale. Pour remplir son rôle, le syndicat utilise divers moyens de revendication : demandes écrites ou orales présentées aux chefs d'entreprise, déclenchement et organisation

d’initiés, abus de biens sociaux ou scandales financiers. Des moyens législatifs semblent donc devenir nécessaire afin de mieux encadrer la direction des entreprises pour préserver ses intérêts. Définition Dans ce cadre là, le gouvernement d’entreprise désigne l’ensemble des règles permettant aux actionnaires de s’assurer que les entreprises, dont ils détiennent des parts, sont dirigées en conformité avec leurs propres intérêts. Ce concept est de plus en plus souvent formalisé par des accords

Les délégués du personnel : ce sont des salariés élus dont le rôle est défini comme revendicatif par la loi. Le Comité d'entreprise dont nous détaillerons les attributions et les pouvoirs dans le troisième paragraphe. Sa mission essentielle consiste à gérer les activités sociales et culturelles de l'entreprise. Ses attributions consultatives sont nombreuses et importantes. La Section syndicale et le délégué syndical dont le rôle est de représenter les intérêts professionnels de leurs adhérents

ce fait, considérant le poids et l’importance du rôle de cette fonction sur l’efficacité du système de gouvernance de l’entreprise, nous nous sommes intéressé, dans le cadre de notre étude, sur les enjeux et l’importance de l’audit interne en tant qu’instrument au service de la gouvernance d’entreprise et à analyser sa contribution dans la performance du présent processus. Mots clés :Gouvernance d’entreprise, Audit interne, Contrôle interne, Comité d’audit Abstract : The Corporate governance is a

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail Le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, plus connu par le sigle CHSCT, est en France une institution représentative du personnel au sein de l'entreprise.Institution fondée par Pétain[1], c'est un comité spécialisé dans les questions de santé au travail, [2], désigné par un collège composé des délégués du personnel et des élus du comité d'entreprise[3]. La création et l'organisation d'un CHSCT sont obligatoires dans

Le rôle de l’auditeur interne dans le processus de gouvernance de l’entreprise à travers l’évaluation du contrôle interne MME SOUROUR AMMAR Maître Assistante, Institut des Hautes Etudes Commerciales de Sfax, Mèl : ammar_sourour@yahoo.fr Adresse : 53 avenue Pierre Larousse 92240 Malakoff Tél. : 06 27 12 72 36 Résumé en français : L’ampleur et la brutalité des crises (Enron, Worldcom) ont amené les actionnaires, autorités de tutelle et autres parties prenantes de l’entreprise à exiger des dirigeants

ministre de la Défense Charles Million (1995-1997) Trésorier-payeur général des Bouches-du-Rhône et de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (1998-2000) Vice-Président de la Société européenne de participations industrielles (EPI) [2000-2002] Président du Comité stratégique de KPMG (depuis 2003) Officier de l’Ordre national du mérite Officier de la Légion d’honneur a rédaction de la Revue a estimé fort opportun de porter à la connaissance de son lectorat un texte sur la gouvernance d’entreprise, d’autant