Comité De Reflexion Balladur President Premier Ministre

Le président dans les textes Selon l'article 5 de la Constitution, le président de la République incarne l'autorité de l'État. Il veille, par son arbitrage, au respect du texte constitutionnel, et assure le fonctionnement normal des pouvoirs publics et la continuité de l'État. Vis-à-vis de l'extérieur, il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités conclus par la France. ééç Chef des armées De manière plus précise, la Constitution fait de

Institutions de la Ve République. Chapitre préliminaire : La mise en place de la Ve république. Réflexion sur la constitution de 1958. 1875 : Lendemain de la chute de l'empire (1870) volonté d'instaurer la république. Régime parlementaire très équilibré va tomber dans un régime d'assemblée en 1877 crise avec la dissolution de Mac-Mahon. Système caractérisé par l'instabilité gouvernementale car on a un ensemble de partis politiques : 110 gouvernements de 1875 à 1940. N'empêche pas à

européenne et entraînant une dépossession corrélative de la représentation nationale. Des propositions de réformes ont été formulées depuis un certain nombre d’années pour revaloriser le Parlement. On pense notamment au rapport et aux propositions du Comité Vedel datant de 1993. Les progrès ont été relativement lents et modestes. Un mieux est cependant enregistré en 1995 par la modification du régime des sessions et l’abandon aux parlementaires de l’ordre du jour des assemblées une séance par mois. S’ajoutent

publique, régie les recettes et dépenses publiques qui sont présentes dans un budget. Il existe une juridiction administrative spécialisée : la cour des comptes. Le juge de la cour des comptes contrôle l’emploi des fonds publics. Chaque année, le président de la cour des comptes remet un rapport au près de la république (très médiatisé, qui épingle souvent les gaspillages.) Au niveau régional, on trouve la chambre régionale des comptes. Le Droit constitutionnel encadre juridiquement le Pouvoir :

nourrit de l’échec, réel ou supposé, des vagues successives de mesures prises en la matière. Le Président de la République a indiqué vouloir procéder à une « refondation de l’Etat et du service public » comparable à celle que la France avait connue au lendemain de la deuxième guerre mondiale (discours à l’IRA de Nantes, 19 septembre 2007). La révision de la Constitution du 23 juillet 2008 et la réflexion en cours sur la réforme des collectivités territoriales démontrent l’ampleur des objectifs poursuivis

d'où la violence. KANT → L'insociable sociabilité de l'être humain. Les relations sociales sont menacés par la violence. La fonction du droit est d’empêcher la violence de proliférer et de détruire le lien social, dans les premières sociétés, un premier moyen de réguler les relations humaines à été d'installer un code de la vengeance (loi du talion) violence privée , on autorise la victime ou la famille de la victime à se faire justice elle même selon un système d'équivalence ou de proportionnalité

Décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ........................ 3 Doc. 3. Décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement ..................... 3 Doc. 4. Décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement .................... 5 Doc. 5. Décret du 28 novembre 2022 relatif à la composition du Gouvernement ........... 7 Doc. 6. Décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement

doté d'une président de la république qui est fort, dans lequel nous avons un pouvoir exécutif séparé du législatif, des fonctions distinctes, il n'y a pas d'interdépendance. 1°) 1791 : La monarchie constitutionnelle Pendant la révolution, après le serment du jeu de paume en juin 1789, la fusion es trois ordres qui décident de se former en assemblées nationale qui se dote de la mission de rédiger une constitution mais il n'étaient pas d'accords sur le contenu mais après réflexion il on élaboré

le Constituant veut que le Président ait une responsabilité pénale, il fait une révision. Définition matérielle: Quand on définit quelque chose au sens matériel c'est le définir par rapport à sa matière, à son contenu. C'est définir la Constitution selon ce qu'elle contient, sa matière. La Constitution au sens matériel du terme contient des règles relatives à l'organisation du pouvoir. Elle a une somme de normes relatives à la désignation des autorités: (président de la République, les parlementaires

– 1982 - La construction d’une République une et indivisible 3 1.2. 1982 - 2002 - Les premières lois de décentralisation 4 1.3. 2002 - 2009 - La République décentralisée 6 2. La réforme des collectivités territoriales en 2009 8 2.1. Les réflexions en amont de la réforme 8 2.2. Le contenu de la réforme 10 2.2.1. Les motifs annoncés 10 2.2.2. Les mesures adoptées 11 3. La redistribution des pouvoirs et des compétences 14 3.1. La centralisation des compétences vers un type de collectivités