Comité De Reflexion Balladur President Premier Ministre

Dans quelles mesures la révision constitutionnelle de 2008 est-elle susceptible de revaloriser la fonction parlementaire? Introduction « La nécessité d'une démocratisation des institutions est pressante ». C'est ce qu'a affirmé le comité de réflexion Balladur en charge de la réforme constitutionnelle de 2008 lors de ses travaux préparatoires. Une réforme constitutionnelle est une modification d'un ou plusieurs articles de la constitution, texte qui garantit droits et libertés aux citoyens, et

détentrice de la liberté 19 1) La souveraineté de l’Etat 19 2) La souveraineté dans l’Etat 19 Section 2 : L’origine de l’Etat 19 §1 L’origine contractuelle de l’Etat 19 A) Les réflexions présentées au XVIIème siècle 19 1) L’analyse de Thomas Hobbes 20 2) La pensée de John Locke 20 B) Les réflexions exposées au cours du XVIIIème siècle 20 1) L’Etat de nature 20 2) Le contrat social 21 §2 L’origine institutionnelle de l’Etat et sa contestation 21 A) La théorie de l’institution

Brumaire an VIII (9.11.1799) : coup d’État de Napoléon Bonaparte. Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799) Consulat Sénatus-consulte du 14 thermidor an X (2 août 1802) : consulat à vie Sénatus-consulte du 28 floréal an XII (18 mai 1804) : Premier Empire héréditaire Charte du 4 juin 1814 Restauration (Monarchie limitée, censitaire) 20 mars-22 juin1815 : Retour de Napoléon de l’île d’Elbe, Cent-Jours, Acte additionnel aux constitutions de l’Empire (inappliqué), défaite de Waterloo (18 juin)

Tunisie ou à l’État ? Dans le premier cas (Tunisie) l’État n’a pas de religion, il est laïc ; dans le second cas l’Islam est la religion d’État. Cet exemple nous montre que l’interprétation des mots compte énormément. L’écrit constitutionnel qui a fondé la Ve République a été profondément bouleversé. De sorte que la Ve République est un régime qui se transforme continuellement et qui par conséquent, évolue, change avec l’évolution même de la société. En 1958, le Président de la République est élu pour

Le Président de la république et les circonstance exceptionnelles sous la Vem république introduction. Le Président de la république et les circonstance exceptionnelles découlent de l'article 16. « L'article 16 de la Constitution ne doit son existence qu'à celle des articles 15 et 17 qui précèdent et le suivent. » (Pierre Dac) en ce qui concerne cet article de la constitution qui est parfois montré du doigt car considéré comme antidémocratique car le Président prend tous les pouvoirs. Seulement

parlement et donne le pouvoir à l’exécutif. De gaulle président de France de 1859 à 69. De 1855 à 58 : pb Algérie : combats violents : 13 mai 1958 manif à Alger pour l'Algérie française qui tourne à l’insurrection (gouvernement salut public + Massu, sallan = prend le pouvoir à Alger). 15 mai 1958 pression des gaullistes, Sallan appelle le retour de DG qui est ok pour diriger la rep. 19 mai 1859 peur de DG au pouvoir, accord avec Coty (président actuel) + menace de l’Algérie d’un coup militaire en

parlementaire, cette collaboration est très large. §1. Le régime présidentiel Ce n’est pas du tout un régime où il y aurait une prépondérance du président. On a affaire à un régime qui traduit le plus strictement la séparation des pouvoirs. Il met en présence deux pouvoirs qui sont indépendants et égaux. Il s’agit respectivement d’un parlement et d’un président. L’exemple typique est le régime américain. On dit parfois que la séparation des pouvoirs qui est pratiquée par une séparation rigide et ce terme

d’assemblée : lorsqu’elle dirige tous les pouvoirs et que l’exécutif émane de l’assemblée. La chambre va se mettre a voté des lois liberticides et institue un tribunal extraordinaire et juge tous ceux qui déplaisent au régime et les guillotinent. Comité de Salut public avec Robespierre à sa tête (il assoit rapidement sa dictature grâce à la convention et au parti Jacobin) période de la Terreur. Révolte des survivants de la Convention qui mettre fin a la Terreur le 27 juillet 1794 et fera guillotiner

11 octobre 2005 n° 284, p. 3 • Composition du Conseil constitutionnel Sujet : 1 Document 1 : Constitution française du 4 octobre 1958 (extraits) Article 54 Si le Conseil constitutionnel, saisi par le Président de la République, par le Premier ministre, par le président de l'une ou l'autre assemblée ou par soixante députés ou soixante sénateurs, a déclaré qu'un engagement international comporte une clause contraire à la Constitution, l'autorisation de ratifier ou d'approuver l'engagement

français ne sont pas en mesure de gérer la situation avec en plus, la France souffre d’une Instabilité gouvernementale. Et c’est dans ce contexte d’instabilité que le gouvernement Pflimlin est renversé en 1958.  Il y a insurrection a Alger : un comité de salut public se met en place. Il réclame le retour aux affaires de De Gaulle constatant que la 4e est incapable de résoudre la crise algérienne. Dans le même mouvement, devant la foule, le général Salan qui est le commandant en chef des forces