Comité De Reflexion Balladur President Premier Ministre

Derrière cette instabilité des constitutions on peut remarquer une certaine stabilité des hommes politique. C’est-à-dire des hommes qui vont jouer un rôle important par-delà des régimes. Ex : Sieyès dans la révolution française et on le retrouve dans le premier empire. Tiers sous la seconde République mais aussi au début de la 3ème République. Certaines stabilité des institutions administratives, par exemple apparaît sous l’an VIII mais reste malgré les changement de constitution. La France a connue une

propre s’est perpétué longtemps en Europe (1918), mais dans les systèmes de constitutions modernes, les personnes qui exercent un pouvoir politique exercent seulement une compétence dans l’Etat, elles agissent individuellement ou collégialement, un président d’un cabinet ministériel, ou d’assemblée parlementaire exerce le pouvoir en tant qu’organe de l’Etat, leurs actes sont considérés comme étant étaient accomplis par la personne abstraite de droit public qu’est l’Etat lui même et non pas par eux. Pas

bras armé «(exécutant) du parlement. - - un « organe second » procédant du Président de la République et obligé d’appliquer les grandes directives présidentielles. Cette instrumentalisation du Gouvernement découle du statut éminent du Président de la République. Ce dernier élu au suffrage universel direct et en charge des intérêts vitaux de la Nation est forcément au dessus du Premier ministre et des ministres sur un plan fonctionnel et hiérarchique. Cette contradiction se dissout

celle de la Ve République. Elle a été approuvée par le référendum du 28 septembre 1958 et porte la date de sa promulgation par le Président de la République : le 4 octobre 1958. Elle a fait depuis lors l'objet de maintes révisions partielles. La plus importante est celle opérée par la loi constitutionnelle du 6 novembre 1962. Cette révision instaure l'élection du Président de la République au suffrage universel direct. Les effets de cette réforme ont été renforcés par l'adoption en 2000 du quinquennat

civil avec des comités de salut public qui finiront par crier « vive de Gaulle » (étonnement général). En Algérie, l’Armée est au pouvoir et pour l’affirmer ils larguent des parachutistes sur la Corse qui passe sous le contrôle de l’Armée. Le président de la République pense qu’il faut faire appel au Général de Gaulle qui fait savoir qu’il est prêt à supporter les pouvoirs de la République si on lui demandait. La classe politique est convaincue mais il faut convaincre le président du Conseil, Pierre

politiques qu’a enduit l'élection du président au suffrage universel direct. La révision constitutionnelle de 1962 a eu plusieurs conséquences : 2 grandes conséquences majeures sur les institutions politiques et administratives. - Bouleversement dans les relations présidant/premier ministre - Une bipolarisation de la vie politique française 1. Les nouveaux apports président/premier ministre Le suffrage universel direct va renforcer la suprématie du président. En effet à la différence de 3ème

territoire aérien, dans lequel l’état exerce la pleine souveraineté, jusqu’aux limites de l’atmosphère. En droit constitutionnel, la question est surtout celle de l’intégrité du territoire. En effet, en cas d’atteinte à l’intégrité du territoire, le président de la République peut exercer les pleins pouvoirs. c : la Souveraineté : C’est ce qui fait l’essence de l’Etat. Mais comment définir cette notion ? La définition classique de la souveraineté est due à Jean Bodin, dans son ouvre Les 6 livres

la respectent pas, ils peuvent être appelés devant la Cour européenne. Section 2 : Les institutions politiques et le pouvoir politique Paragraphe 1 : Institutions politiques Les institutions peuvent avoir 2 sens : matériel et organique. Ds le premier elles recouvrent tt ce qui est permanent ds les systèmes juridiques mais aussi des règles de droit que des organes d’action de différentes personnes. Son sens organique désigne des organes ou des personnes publiques (la commune est une personne publique

16 de la DDHC, dispose toutes sociétés dans laquelle la garantie des droits n’est pas assuré ni la séparation des pouvoirs déterminées n’a pas de Constitution. On peut dire que l’institutionnalisation du pouvoir au moyen de la Constitution est le premier élément que les juristes allemands appellent l’Etat de Droit c'est-à-dire l’Etat dans lequel les gouvernants sont soumis au droit. Cette Etat de Droit est différencié de deux types d’Etat : l’Etat de police et l’Etat révolutionnaire. L’Etat de

d’atteindre ses objectifs : un exécutif fort et efficace sous une république. Il va prendre le contre-pied de ce qui à l’époque : il ne faut pas renforcer le gouvernement et le chef du gouvernement mais le Président de la République (Idée nouvelle). En 1946, ce que l’on va faire c’est l’inverse (Président du Conseil : procédure de parlementarisme rationalisé). Il faut que le chef de l’Etat soit un vrai chef (paradoxe en 1946) : « il ne lui manquait en somme que deux choses pour être un chef d’Etat :