Comité De Reflexion Balladur President Premier Ministre

de contrainte : ou l’autorité, c’est le monopole de l’Etat à la violence légitime. §2/ Les caractères juridiques de l’Etat. - L’Etat est personnalisé : c'est-à-dire qu’il est représenté (par le chef d’Etat comme le roi, le président,…) - L’Etat est souverain : c'est-à-dire qu’il est le seul à détenir le pouvoir de contrainte, c’est l’autorité supérieure et ça lui permet de se distinguer de tous. Cette souveraineté se manifeste soit : _ A l’intérieur du pays

Oral-écrit avec questions de cours avec un choix, de connaissance. INTRODUCTION GENERALE Section 1 – La notion de régime politique Sous-section 1 – Une notion polysémique Rares sont les auteurs qui se confrontent à cette notion. Pourtant la réflexion sur les régimes politiques est ancienne, c’edst un des 1ers aspects auxquels ont réfléchi ceux qui voulaient penser le politique. 3 approches : * A dominante philosophique et normative : la meilleure forme politique possible. * A l’époque

nom de laquelle l'héritage de la couronne ne pouvait se faire que par les mâles et pour les mâles. Cette loi avait été constamment mise en œuvre auparavant.   On n'avait jamais eu de reine de France, sauf épouse.   Primogéniture par les mâles (le premier née: l'ordre d'aînesse qui dicte l'ordre d'héritage.) À la condition qu'on soit nous même un mâle, les filles sont exclues de la succession.   Elles ne peuvent pas non plus transmettre de droits. Seuls les mâles peuvent succéder et transmettre des

saliens au nom de laquelle l'héritage de la couronne ne pouvait se faire que par les mâles et pour les mâles. Cette loi avait été constamment mise en uvre auparavant. On n'avait jamais eu de reine de France, sauf épouse. Primogéniture par les mâles (le premier née: l'ordre d'aînesse qui dicte l'ordre d'héritage.) À la condition qu'on soit nous même un mâle, les filles sont exclues de la succession. Elles ne peuvent pas non plus transmettre de droits. Seuls les mâles peuvent succéder et transmettre des droits

antique. La souveraineté populaire. La démocratie représentative : le peuple va confier le soin de l’élaboration de la décision publique à des représentants qui siège au sein d’institutions (Parlement) ou qui constituent eux-mêmes une institution (le Président de la République). C’est l’expression de la souveraineté nationale (démocratie représentative) qui se différencie de la souveraineté populaire (démocratie directe : cf référendum). Les institutions politiques s’articulent autour du principe de la

Recrutement ATER 8 3.5.2. Recrutement des vacataires d’enseignements 9 3.5.3. Recrutement Invités 9 3.5.4. Recrutement chargé de mission d’enseignement 10 3.6. Réflexions sur les procédures et processus 10 3.6.1. Utilité dans l’organisation 10 3.6.2. Proposition d’ordinogramme 11 3.6.3. Répondre à un besoin 11 4. Réflexion sur l’organisation 13 4.1. Cadre théorique de l’analyse stratégique 13 4.1.1. L’acteur 13 4.1.2. Zone d’incertitude 14 4.1.3. Le changement 15 4.1.4. Le pouvoir

déjà dans le comportement de certains gouvernants. Mais notre société contemporaine exige aujourd'hui des règles éthiques, des principes de bonne conduite et la véritable institution d'une politique de déontologie pour Jean Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État, même pour le métier politique. Plusieurs raisons à cette impératif de vertu; notre société actuelle est caractérisée par des interactions de plus en pus poussées entre le monde politique et le monde économique, conduisant à une

de séparation des pouvoirs. TITRE 1 : Les modèles étrangers de référence Chapitre 1 : Le régime britannique & américain Section 1 : Le régime parlementaire britannique I/Les grandes caractéristiques du droit constitutionnel britannique Le premier des régimes parlementaires : Il suffit d’étudier chronologiquement l’apparition du régime britannique pour comprendre la forme de ce régime. 1215 : la magna carta=la grande charte ; c’est la fin de la monarchie absolue et l’ébauche de la naissance

1799 (consulat) 4 août 1802 (le consulat à vie) 18 mai 1804 (1e empire) 14 janvier 1852 Aujourd’hui il n’est pas vécu comme démocratique donc pas utilisée en 1958 car elle est la source de répulsion mais aussi d’inspiration car les trois premiers régimes sont forgés pour et autour de Bonaparte et celui de 1852 pour et autour L. N. Bonaparte donc un homme comme en 1958 pour De Gaulle. La France a connu un régime d’assemblée celui de la constitution du 24 juin 1793 (jamais appliquée) donc beaucoup

Rapport au Premier ministre Le droit du côté de la vie Réflexions sur la fonction, juridique de l’Etat P a t r i c e Maynial Conseiller à la Cour d e c a s s a t i o n La documentation Française : Le Droit du côté de la vie : réflexions sur la fonction juridique de l ,Etat : rapport au Premier ministre / Patrice Maynial. Rapport officiel © La documentation Française En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992