Comment Le Législateur Protége T Il Le Salarié Licencié

professionnelles Introduction Ce cours va être dédier à l' analyse des modes juridiques d' expression et de défense des intérêts collectifs des salariés. On constate que le droit du travail est construit sur 3 droits fondamentaux extrêmement liés entre eux: il y a là un tryptique juridique. En 1er lieu, s'est imposé progressivement un droit des salariés à la négociation collective de l' ensemble de leurs conditions de travail, de l' emploi, de formation professionnelles et des garanties sociales

         salarié ..................................................... 58      3   LE DROIT DU TRAVAIL   CHAPITRE PREMIER : INTRODUCTION GENERALE   Section 1: Définition      Au  Cours  de  la  2ème  moitié  du  XIX  siècle  des  lois  furent  adoptées  par  le  Parlement  Français  pour  protéger  les  Travailleurs  salariés  contre  les  conséquences  néfastes  de  la  Révolution  Industrielle  et  le  Capitalisme  d’une  façon générale ; mais aussi, pour protéger les Populations contre les risques de 

de travail 3 I. Définition et critères du contrat de travail 3 A. Les critères du contrat de travail 3 B. La définition du contrat de travail 4 II. Les obligations inhérentes au contrat 5 A. Les obligations de l’employeur 5 B. Les obligations du salarié 6 III. Le CDI à temps plein 6 A. CDI à temps complet 6 B. Formalisme lié à l’embauche 7 C. Règles relatives à la validité du contrat de travail 7 D. La promesse d’embauche 7 E. La période d’essai 8 1. Utilité 8 2. Le renouvellement de la période d’essai

cessation de paiement » = passif disponible< actif exigible, il y a une procédure à son encontre. Ex : liquidation ou redressement judiciaire. Elles ne toucheront la société et ne seront pas étendues aux associés sauf exception (ie si commerçant comment une faute de gestion). Dans la logique des choses, les associés ne sont pas directement propriétaires des biens de la société et donc ils n’ont aucun droit sur ce patrimoine. Ils sont seulement titulaires de droits sociaux (= part sociale dans la

Exception : protéger l’ordre public, les bonnes mœurs et les contractants - Interdiction de certaines activités - Règlementation de certaines professions (diplôme, formation) - Loi sur les pratiques anticoncurrentielles - Clause de non-concurrence : clause d’un contrat par laquelle une des parties s’interdit, dans certaines limites de temps et de lieu, d’exercer une activité professionnelle déterminée susceptible de faire concurrence à l’autre partie. - Clause d’exclusivité : le salarié a,

 et  1995,  il  y  a  eu  plus  d’entreprises  qui  ont  disparu  que  d’entreprises  qui  ont  été  crée.   Ce  solde  négatif  disparaît  après.  Cela  est  dû  au  législateur  qui  a  crée  le  statut  de  l’auto-­‐entrepreneur  (cela   fausse  les  statistiques).  Actuellement  le  nombre  de  défaillances  est  de  l’ordre  de  400  000  –  450

Le juge ne peut pas utiliser tous les moyens de preuves qui sont limités, encadrés. L’historien peut douter à la différence du juger. Il n’a pas le droit de ne pas savoir (art. 4 code civ.). CHAPITRE 1. – CHARGE DE LA PREUVE Qui ? Quoi ? Comment ? Avec quel résultat ? Sur qui repose la charge de la preuve ? On dit que la charge de la preuve pèse sur une des parties. RISQUE DU DOUTE Si celui sur lequel pèse la charge de la preuve ne parvient pas à apporter cette preuve, il va perdre

Introduction : Cf loi 1890 USA. L’Etat n’a pas à s’ingérer dans le monde de l’entreprise, édification d’un réseau de chemin de fer  monopole industriel sur tout le pays. Les entreprises revendiquent l’élaboration d’un droit de la concurrence pour les protéger  le droit sait être rapide et efficace. Blocage de la règle quand on n’a pas envie que le droit produise ses effets. Pendant la crise, plan de soutien au secteur automobile. La dialectique entre économique et droit est beaucoup plus complexe qu’elle

et de défense des intérêts collectifs des salariés. Introduction : Pour défendre collectivement leurs intérêts face a leur employeurs et aux pouvoirs publics, ce qui apparait c’est que le droit du travail met a la disposition des salariés trois droits fondamentaux intimement liés entre eux. Triptyque juridique orienté vers la finalité de défendre les intérêts collectifs des salariés. S’est affirmé au fil des années (art L2221-1 ) un droit des salariés à la négociation collective de l’ensemble

sont en quelque sorte opposés. Il existe 2 démarches pour résoudre ceci : démarche anglo-saxonne (protéger l’individu contre le pouvoir administratif). Pour les Anglais, le souci majeur est de protéger l’administré de l’administration (définition du libéralisme, on craint les pleins pouvoirs de l’administratif). Dans cette opposition contradictoire séparation des pouvoirs/Etat de droit, on souhaite protéger l’individu de l’administration, en permettant à celle-ci d’être soumise au pouvoir du juge judiciaire