Commentaire 5 Avril 1995

sociale Lamy - Liaisons sociales 2Récapitula'f des séances Séance n° 1 : Les sources du droit du travail Séance n° 2 : Les pouvoirs de l’employeur Séance n° 3 : Les libertés du salarié Séance n° 4 : La no7on de contrat de travail Séance n° 5 : La forma7on et la modifica7on du contrat de travail Séance n° 6 : La suspension du contrat de travail Séance n° 7 : Le licenciement pour mo7f personnel Séance n° 8 : Le licenciement pour mo7f économique Séance n° 9 : Les autres modes de rupture

de préparer les premiers exercices de la séance qui servent le plus souvent à préparer ou introduire l’exercice principal. Ce n’est qu’après que vous pourrez vous consacrer à cet exercice principal qu’il s’agisse d’une dissertation, d’un commentaire d’article, d’une analyse d’arrêt ou d’un cas pratique. Pour ce faire, vous allez à nouveau être tenté de rechercher des informations complémentaires sur internet. Là encore, ce réflexe doit impérativement être banni. Les informations que vous

Licence 3 TD Droit civil des biens Séance 1ère: La classification des biens  Commentaire d’arrêt: La classification des biens a de nombreuses conséquences notamment en matière fiscale. Cet arrêt a été rendu par la Chambre commerciale de la Cour de Cassation le 17 octobre 1995. En l’espèce, le Directeur départemental des services fiscaux de Paris-Nord a notifié à M. Perry Tenoudji un redressement des droits sur la succession

selon nous, déduire ces frais en tant que chercheur d'emploi. Pareille affaire avait déjà été soumise à nos juridictions et avait penché en la faveur du contribuable. Rappelons également que la charge de la preuve repose sur les épaules du contribuable[5]. Section 1 : Une dépense inhérente « Une dépense, pour être professionnelle, ne doit pas avoir nécessairement pour objectif l'acquisition ou la conservation de revenus : il suffit qu'elle soit inhérente à l'exercice de l'activité professionnelle

COMMENTAIRE D’ARRÊT : Cour d’appel de Luxembourg 3 mai 1995 Depuis la réforme du divorce en 1978 l’adultère n’est plus une cause légale de divorce péremptoire, mais est considéré comme injure grave – notion inscrite dans l’article 229 du code civil – et forme un motif valable pour la demande en divorce pour faute. Le 3 mai 1995, la cour d’appel de Luxembourg a été confrontée avec un litige où justement la question d’injure grave se posait. Monika N. étant divorcée par jugement contradictoire

2013 au 16 mars 2013 : Séance n°5 : Les incapacités d’exercice : le majeur Seconde Partie : Le Droit de la Famille Semaine du 18 mars 2013 au 23 mars 2013 : Séance n°6 : Les relations non maritales Semaine du 25 mars 2013 au 30 mars 2013 : Séance n°7 : Les conditions du mariage Semaine du 1 avril 2013 au 6 avril 2013 : Séance n° 8 : Les effets du mariage Semaine du 8 avril 2013 au 13 avril 2013 : Séance n° 9 : Le divorce Semaine du 15 avril 2013 au 20 avril 2013 : Séance n°10 : La filiation

l’apport. Objectifs du cours Ce cours a pour objectif de se familiariser avec la philosophie aristotélicienne par la fréquentation des textes majeurs qui forment le corpus des œuvres d’Aristote. Il s’agira d’affiner les aptitudes relatives au commentaire de texte, dans une perspective à la fois analytique et historique. L’objectif final consiste à acquérir une relative indépendance par rapport au texte analysé, et ce, bien entendu, dans le respect de sa lettre et de sa réalité historique, afin

II- Application du marketing mix : les 4 P Section 2 : La satisfaction de la clientèle I- Notion de la satisfaction II- Mesure et suivi de la satisfaction A/ Tableau B/ Graphique C/ Commentaire III- Suggestions et recommandations Conclusion Bibliographie Annexe Introduction Actuellement le secteur de service représente un moteur puissant pour l'économie d’où l'importance accordé a celui

Droit Civil DEUG 2ème Année _________________ Travaux dirigés Séance n°5: Les conditions objectives du contrat I. Exercices à préparer et à présenter en séance A. Commentaire d’arrêt: Civ. 1ère, 26 octobre 2011. B. Cas Pratique. II. Lectures A. L’objet Civ. 29 novembre 1994, JCP 1995 II 22371 note J. Ghestin, D. 1995 p.122 note L. Aynes. B. La Cause a) existence Req. 15 juin 1933, D.H. 1933.377 Civ. I 20 février 1973, D. 1974 p.37 note P. Malaurie

Commentaire sur « Le cinéma, une identité brouillée » de Martin Barnier Le dispositif cinématographique tel qu’on le connaît aujourd’hui est bien éloigné de celui des années 1900, du cinéma des premiers temps. Plusieurs fois, son identité a été mise en jeu, posant des questions dont les réponses auraient pu être différentes, entraînant une toute autre progression. Pourtant, l’histoire du cinéma est souvent racontée de façon lisse et régulière, comme si le dispositif que l’on connaissait aujourd’hui