Commentaire Arret Statut Corse

Séance n° 8 Thème : La personnalité juridique Sous-thème : Les attributs de la personnalité juridique Travail à faire : - Lire les documents - Faire le commentaire d’arrêt Cour de Cassation /Chambre civile 1 du 20 décembre 2000 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que les sociétés Cogedipresse et Hachette Filipacchi font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 24 février 1998) d'avoir ordonné l'insertion dans

s'enrichit honnêtement, répand autour de lui la prospérité, multiplie les actes charitables, devient maire de Montreuil-sur-Mer et reçoit la Légion d'honneur. Seul un policier, Javert, croit parfois reconnaître en lui un ancien forçat. Soudain, on arrête un individu que tout le monde prend pour Jean Valjean. Au terme d'un terrible débat de conscience, le pseudo M. Madeleine se rend aux Assises, à Saint-Omer, et se dénonce au moment où l'innocent va être condamné. Avant de se livrer à la justice, il

Droit 2ème année Semestre 2 (2009-2010) Micro Economie Régime général des Obligations Sociologie politique et électorale Recent Posts Pour en savoir plus : le communautarisme, Taguieff Cours de Droit Commercial Pour en savoir plus : commentaire d’arrêt : canal de Craponne Pour en savoir plus : le solidarisme contractuel Pour en savoir plus : LOLF Cours de Sociologie Politique et Electorale Cours de régime général des Obligations Cours de Droit Pénal (fin) Cours de Finances

unilatéraux décisoires. Un acte administratif unilatéral décisoire : modifie une situation juridique, il fiat grief. Un contrat n’est pas un acte unilatéral : pas de REP contre lui. Principe nuancé : contrat, 1996, doc 2 : portée. Arrêt Fairvesta/ Numericable, 2016 : évolution, arrêt peu ne pas être décisoires, il peut-être de droit souple pas d’effet juridique, condition : ils doivent produire des effets notables sur des personnes : sorte de rééquilibrage. La capacité à agir : majeur et pas sous protection

Jeudi 16 décembre de 8h à 11h : examen en amphi : dissertation ou commentaire d'arrêt au choix. Bibliographie: - René Chapus chez Monchretien - Frier actualisé par Petit - Jacquline morand devilier - Cours de droit administratif (dernière édition 2005) ( le plus accessible) - Gaudemet - Droit administratif (manuel LGDJ 2005) (bon livre ) - Guédon Dupuis Chretien - Droit administratif - les grands arrets de la jurisceprudence administratif (GAJA) Plan : Partie 1

1996 et n° 96-778 d u 4 septembre 1996. Arrêté du 3 septembre 1997 relatif à la définition et aux conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Commerce international », avant abrogation à la session 2009. Arrêté du 24 juillet 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « commerce international à référentiel commun européen », applicable à l’ensemble des candidats lors de la session 2009. Arrêté du 22 juillet 2008 portant définition

niveau de la richesse, elle est de 3 à 5% des emplois. Donc les délocalisations n’affectent au niveau européen que 5% … attendez, c’est énorme ! Vous savez combien de personnes travaillent dans l’agriculture en Corse ? 8% des actifs. Quelle est la valeur ajoutée de l’agriculture en Corse ? 2% du PIB ! Si je parle de délocaliser 5%, 3%, je parle d’énormément d’activités. Donc aujourd’hui créer une activité territoriale pour un économiste, c’est ou continuer à gérer comme je gère, normalement, ou faire

16 AVANT PROPOS Avec l’émergence du web 2.0, la Toile est devenue collaborative. Nous pouvons aujourd’hui interagir aussi bien avec le contenu (je poste un commentaire ou je note un article) qu’avec les autres internautes du monde entier (réseaux sociaux, blogs et forums). Les nouvelles technologies accordent une large place à l’humain, à l’internaute qui peut réagir, contester, féliciter, réprimander … à son bon vouloir et sur la plupart des supports. Alors si vous ou votre entreprise faites

Référence : ►ARRÊTÉ du 15 janvier 2008 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « assistant de manager » ►décret n ° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ; ►arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d’habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, et du brevet de technicien supérieur ; ►arrêté du 9

mesure possible, le temps de rédaction conseillé et avant d’adresser votre devoir en vue de sa correction, veuillez le relire très attentivement. Soignez le style et l’orthographe. Lors de la réception du devoir noté et du corrigé : étudiez les commentaires de votre professeur correcteur, comparez votre travail avec le corrigé type et éventuellement revoyez le cours. Bon courage et bonne réussite. 8 7913 DG WB 00 Page 2  Devoir 1 À envoyer à la correction à l’issue des séquences 1, 2, 3 et 4