Commentaire Arret Statut Corse

collaboration entre les deux. Mais dans les régimes parlementaires il n’y a pas de référendum, qui lui est associé à un régime plébiscitaire. La C° de 1958 ne tranche pas quant à la titularité de la souveraineté. Le statut du président de la République surtout en 1962 est assimilé à un statut de « quasi-monarque ». Cette idée de chef de l’exécutif au-dessus des partis, irresponsable politiquement mais il est doté de pouvoirs considérables. Le président de la Rép française cumul les pouvoirs du 1er ministre

L’EVOLUTION DE LA REGLEMENTATION HOSPITALIERE LES NOTIONS ELEMENTAIRES DE DROIT Peut-être, avant d’énumérer sommairement l’évolution législative et réglementaire, est-il utile de rappeler des notions élémentaires de droit car, dans l’épreuve du commentaire ou de synthèse de dossier, il y aura sans doute des références à des textes dont il convient de hiérarchiser l’importance : • les traités : il s’agit de conventions entre États (le traité de Maastricht, le traité de Rome, etc.) ou autres sujets

de licencier... pour contrer des mesures politiques gênantes (ex. : réduction de la durée du travail, augmentation du coût de travail…) et mettent en danger la démocratie, pratiques anticoncurrentielles (concurrence déloyale, vente à perte…). 2) Commentaire : l’économie de marché semble se détruire elle-même en l’absence de règles de droit. La concurrence conditionne le fonctionnement du capitalisme. Or, elle incite les entreprises à devenir de plus en plus puissantes. Elles se regroupent et les plus

Conseil constitutionnel en France et dans les autres pays européens. Quelles modalités d’élections, etc… Justice constitutionnelle = censure de la voix populaire ? Travail à la maison : Validation : un partiel en janvier, dissertation ou commentaire de documents. Deuxième note facultative : à rendre début janvier, consistera à une adaptation d’un épisode de la série The West Wing (à la maison blanche). Episode 9 Saison 1 « The Short List ». Adapter les dialogues du cas américain au cas français

réunit en fonction de la tribu d’origine à laquelle il appartient. Les comices centuriates, critère censitaire (fortune), peuple répartit en 193 centuris. 1erè centuri, citoyen les + riches … (Les 1ere commencent à voter, quand majorité atteinte, on arrête le vote  Ne vote que les citoyens les + riches.) Les comices tributes qui réunit tout le peuple et concils de la plèvre. Les c. tributes votent les lois. Le c. de la plèvre vote les plébiscites. (plébiscita). 3. Le Sénat, « protecteur de l’Etat »

rien)> Cette perte, elle l'a vécue 3 fois de suite dans son histoire (a Colchos, a Iolchos, a Corinthe). Elle a perdu les 3 lieux de son assertion sociale possible (humaine): lien de son père, de son mari, de l'hospitalité. Elle n'a plus rien, c'est le statut humain qui lui est refuse (pour les romains, humain = sédentaire). Malheur absolu qui la nie en tant que femme et d'humain. b. Médée souffre de l'oubli de Jason (page 52: "j'ai déjà..."). page 52: "il est parti .. innommables". Oubli de promesses

-constatation -vie -présomption -personne -mort civile -mort naturelle -disparition -absence -incapacité civile II – Apprentissage de la lecture d'un texte juridique (suite) Pour s'aider - lecture préalable de : - M. Bruschi et A. Sériaux, Le commentaire de textes juridiques, collection Méthodes et exercices, Ellipses 2006 (Cet ouvrage se trouve à la bibliothèque). Application de la méthode à l'article 88 du Code civil : « Peut être judiciairement déclaré, à la requête du procureur de la République

définitive et annexe la franche comté. Par les traités de Nimeil 1676-1679 sont confirmées les actions définitives (Flandre, Lille, l’Artois). A la fin du règne de Louis XIV la France s’étend sur 514 000 km². Sous le règne de Louis XV on achète la Corse et la Loraine. A la veille de Révolution, le territoire a une superficie de 528 000 km². La politique d’annexion résultat de luttes armées et suivies d’une politique d’assimilation des provinces conquises qui peuvent être qualifiée de souple. Il y

valeur constitutionnel. Il existe un principe constitutionnel qui est le principe d’unicité du peuple français consacré par le conseil constitutionnel lors de la décision du 9 mi 1991 sur le statut de la Corse à le conseil constitutionnel annule l’article premier de la loi qui disait que le peuple corse est une composante du peuple français au motif qu’au sein du peuple français il ne peut y avoir d’autres peuples. La constitution ne reconnaît qu’un seul peuple. Autre exemple : décision du

terme, plus convenable, pour remplacer le terme genettien.30 Il y en a d'autres, qui réagissent en proposant des termes considérés comme plus adéquats. Mieke Bal, constatant une véritable profusion de «méta-termes», affirme qu'il faut absolument arrêter «cet abus» qui entraîne une fâcheuse imprécision des termes.31 Afin de réserver le préfixe meta à un emploi plus approprié (selon lequel le métadiscours serait un discours sur le discours et le métarécit un récit sur le récit),32 Bal propose, «provisoirement