Commentaire Arrêt Temple De Préah Vihear 1961

Microsoft Word - HORN PUTHYVUTH - SÉANCE 1.docx(TD) Droit international public Chargé par : Mme CORMIER 1 Commentaire de texte Temple de Preah Vihéar (Cambodge c. Thaïlande), CIJ, 26 mai 1961 Il s’agit d’un litige portant sur la souveraineté territoriale du Cambodge précisément sur le temple de Préah Vihear. Dans cette affaire, le Cambodge a demandé à la Cour international de justice en raison de la violation sur sa souveraineté par le pays de Thaïlande. Pour alors régler ce différend, la

«La juridiction de la Cour ne dépend que de la volonté des Parties» (CPJI, affaire des Droits des minorotés en Haute-Silésie). «La Cour ne peut exercer sa juridiction à l'égard d'un Etat si ce n'est avec le consentement de ce dernier» (CIJ, arrêt du 15 juin 1954, Or monétaire pris à Rome en 1943). L'expression de ce consentement doit être claire. Il n'y a pas de difficulté si la Cour {text:soft-page-break} est saisie par une initiative commune des parties. En revanche, la Cour doit procéder

dans l'affaire du temple de Préah-Vihéar » compétence, 1961, p. 229 - fond, 1962, p. 217. (73) En ce sens, voir les observations de Bourqtjdî rapportées à l'Annuaire de VI.D.I.. t. 45. I. p. 54 ; et le cours de Charles de Visscher, sur le Déni de justice en droit international, R.C.A.D.I., vol. 52, spec. p. 427. (*) Cf. sur cette affaire l'étude de M. Paul Larsen (Journal of Air Law and Commerce, 1964, n° 3, pp. 231-247) dont on a pris connaissance alors que le présent commentaire était déjà sous presse

PROJET D'ARTICLES SUR LE DROIT DES TRAITES ET COMMENTAIRES 1966 Texte adopté par la Commission à sa dix-huitième session, en 1966, et soumis à l’Assemblée générale dans le cadre de son rapport sur les travaux de ladite session. Le rapport, qui contient également des commentaires sur le projet d’articles, est reproduit dans l’Annuaire de la Commission du droit international, 1966, vol. II. Copyright © Nations Unies 2005 Rapports de la Commission à l'Assemblée générale f) Informer les Etats ayant

procedure et la jurisprudence de la Cour internationale de Justice. Elle ne ´ ´ saurait en aucune facon engager la Cour ni offrir le moindre element ¸ ˆ ´ ´ d’interpretation de ses decisions, dont seul le texte meme doit faire foi. Elle n’est pas un commentaire des dispositions de la Charte des ` Nations Unies concernant la Cour, ni du Statut et du Reglement de ´ celle-ci, textes auxquels l’index renvoie par simple commodite. Elle ne saurait enfin se substituer aux ouvrages scientifiques sur la Cour, ´

collection HyperCours, 5ème édition 2006. - Marc Perrin de Brichambaut, Jean- François Dobelle, Marie-Reine D’Haussy, Leçons de droit international public, Presses de Sciences Po et Dalloz 2002. 06 octobre 2008 Examen : cas pratique ou commentaire comparé Un seul semestre avec M. Sorel. Deuxième semestre : M. Ascencio - Affaire Russie- Géorgie portée devant la CIJ. Ordonnance- décision provisoire. Bibliographie (cf. Plan du cours) - 1er sur la liste : très complet.

États) et on ne parle pas par là de la coopération en matière de défense comme c’est le cas pour le Mali et la France.  FIN COURS 14 janvier 2013 (***Minute 9 :50 partie 1 Voice 21 janvier****)En ce qui concerne la notion du recours à la force, commentaire sur ce qui se passe au Mali avec l’état français qui a décidé d’intervenir et sur le fondement légal de cette action française. Certaines personnes parlent de défense ou d’opération de maintien de la paix ou tout autre fondement juridique qui pourrait

: en cas de décès d’un chef d’Etat ou de gouvernement, fréquent que les gouvernements de pays tiers se fassent représenter officiellement à leurs obsèques, rien d’obligatoire, dans ce cas. A ce sujet, la Cour internationale de justice (CIJ) 1969 arrêt « Plateau continental de la mer du Nord » se prononce, de la façon suivante, il existe nombre d’actes internationaux (dans le domaine du protocole p. ex.) qui sont accomplis presque invariablement et sont motivés par de simples considérations de courtoisie

florissantes. Et les Etats-Unis vont, en 1960, prendre toutes sortes de mesures contre Cuba. Ils vont d’abord prendre des mesures de rétorsions économiques, supprimant l’aide à Cuba. Puis en 1961, ils mettent l’embargo sur le commerce avec Cuba, les relations diplomatiques sont rompues avec l’île et au mois d’avril 1961, ils essayent de favoriser une récupération du pouvoir à Cuba par des partisans de l’ancien régime renversé en 1959, c’est l’affaire de la baie des cochons. Cette affaire de la baie

cette mise œuvre demeure une pratique hésitante (B). A- La mise en œuvre de la norme de jus cogens par la CIJ Sans utiliser le terme de jus cogens, la Cour internationale de justice s’est prononcée pour la première fois sur cette notion dans un arrêt du 5 février 1970, en affirmant qu’ « une distinction essentielle doit en particulier être établie entre les obligations des Etats envers la communauté internationale dans son ensemble et celles qui naissent vis-à-vis d’un autre Etat dans le cadre