Commentaire Chambre Commerciale 13 Mai 1997

pouvez aussi le définir par sa fonction, en décrivant son utilité (écrire sur une feuille de § 1. L'approche fonctionnelle Cette approche est d'autant plus nécessaire que, contrairement au droit civil ou au droit 1 UNJF - Tous droits réservés commercial, le droit international privé touche - par son objet - toutes les branches du droit, ce qui le rend difficile à cerner à partir de son seul domaine matériel d'application. En tout état de cause, la fonction du droit international privé est ainsi

2015/2016 ! ! SOMMAIRE ! ! ! ! ! La méthode du commentaire de texte ! ! ! Séance 1 La notion de droit ! ! ! Séance 2 Les sources du droit ! ! ! Séance 3 Le raisonnement juridique – l’interprétation en droit ! ! ! Séance 4 Les conflits de lois dans le temps ! ! ! Séance 5 La preuve ! ! ! !2 ! ! ! MÉTHODE DU COMMENTAIRE DE TEXTE D’un point de vue méthodologique, l’objectif de ce premier semestre est de vous former à l’exercice du commentaire de texte. Vous serez donc amenés, tout au long du

la firme. L’apprentissage organisationnel qui concerne à la fois l’acquisition des compétences individuelles mais aussi 5 le développement de compétences collectives, fait l’objet de multiples courants de pensée aux débats parfois vifs (Koenig, 1997). Pour notre propos, nous retiendrons de ces débats, l’existence de deux grands types d’apprentissage nous inspirant des travaux de March (1991). Le premier concerne l’exploitation des connaissances et compétences existantes (ou ressources internes)

UFR Droit et Science Politique Année universitaire 2011-2012 – Licence 3ème année – DROIT COMMERCIAL I Droit commun des sociétés UP A : Cours de Mr Julien Granotier, Maître de conférences à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense UP B : Cours de Mme Aurélie Ballot-Léna, Maître de conférences à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense Séances 1) L'entreprise sociétaire 2) et 3) Le contrat de société 4) La participation aux résultats 5) La société en formation 6) Les groupements non

si la question est parfois discutée, la Cour de cassation semble reconnaitre à l’engagement unilatéral un caractère obligatoire comme en témoigne ses différents arrêts et notamment les arrêts relatifs à des promesses de prix publicitaires ( 1ère chambre civile 28 mars 1995 Bull. civ. I n°150). La promesse n’est pas la seule source possible d’une obligation juridique. La loi peut également décider de l’engagement d’une personne dans certaines circonstances. On peut citer l’exemple de l’article 1382

de nature à les valoriser et permettrait ainsi de donner plus de poids et une place reconnue à l'innovation scientifique et technologique  (9) . ------------------------------------------------- La seconde trouve sa source dans la loi N.R.E. du 15 mai 2001 qui réécrit les dispositions de l'article L. 223-7 du Code de commerce relatives aux apports en industrie. Alors que ces derniers n'étaient jusque-là admis dans les S.A.R.L. que de manière exceptionnelle  (10) , la loi prévoit désormais que « le

Imbert Responsable du programme Master 1 Finance Remerciements Je remercie Monsieur Yves MATHIAS, Directeur de l'exploitation commerciale de La Rochelle, pour m'avoir accueillie au sein du groupe Société générale et pour la confiance accordée tout au long de ces 6 mois. J'adresse également mes sincères remerciements à Claire SCHALENBOURG, Directrice Commerciale sur le marché des Particuliers et des Professionnels, pour m'avoir pleinement intégrée au sein de son équipe et pour sa disponibilité

entreprises hôtelières. Pour croître de manière efficace, les organisations hôtelières doivent non seulement tenir compte des opportunités d'affaires, mais aussi des défis, des risques et des contraintes présents dans leur environnement externe, (Costa, 1997). La revue de la littérature menée par (Costa, 1995) montre que, pour obtenir du succès, les activités de veille doivent normalement être liées aux activités de planification stratégique. Par ailleurs, pour mieux comprendre les forces de changements

................................19 Section 1 : La technique du commerce électronique ................................19 1. Historique du Web : évolution d'un outil de diffusion d'information (messagerie électronique) vers un support d'échanges commerciaux interentreprises .........................................................................................19 2. Particularités du commerce électronique par rapport au commerce traditionnel .......................................................

civil, qui constitue la « Constitution civile de la France » (J. Carbonnier). 1. Lecture de documents - Document 1 : J.-E. Portalis, Discours préliminaire, 1801 (extraits) - Document 2 : R. Cabrillac, L’avenir du Code civil, JCP 2004, I, n° 13, 121 2. Dissertation Faut-il un code civil européen ? 10 Document 1 : J.-E. Portalis, Discours préliminaire, 1801(extraits) Lire le texte : quels conseils Portalis adresse-t-il au législateur ? « (…) Aujourd’hui la France