Commentaire Conseil Constitutionnel Gardien De La Constitution

personne concrète mais uniquement une personne répondant aux qualités prévues. Il en va ainsi même dans le cas particulier ou par définition une règle a vocation à ne s’appliquer a un moment donné qu’à une seule personne. Ainsi par exemple la constitution prévoit une série de règles applicables au président de la République lequel est par définition unique. Pour autant, de telles règles restent impersonnelles car celui quelle concerne n’est identifie qu’au travers de sa fonction. Ce caractère

pillon "qui nous relieraient chacun à la République." Cela décrit l'évolution. Le droit, c'est donc pour le Romain, ce qui permet au bon ordre de régner, il évite l'insécurité. Or, cela ne suffit pas comme éthymologie car le droit ce n'est pas QUE le gardien de l'ordre. Le bon ordre est à la portée de tous, de n'importe quel tyran. Il faut donc aller plus loin dans l'étude de la langue. Il faut regarder le mot latin utilisé pour dire le droit : "Jus" (qui correspond au grec "todi kaïon"). Jus a un génitif

 DROIT ADMINISTRATIF Pour étudier le droit administratif, il faut se référer à la jurisprudence du conseil d’Etat et du Tribunal des Conflits. Pour les examens, au choix : une dissertation ou un commentaire d’arrêt (pour le 1er semestre :dirigé (4 questions sur l’arrêt). Documentation : - les grands arrêts de la jurisprudence administrative ( par ordre chronologique, de 1873 à 2010) (GAJA) : Dalloz, 18ème édition, LONG, WEIL, BRAIBANT, DELVOLVE, GENEVOIS - Les grandes décisions

économiques et sociaux, mais il n’en demeure pas moins qu’ils commencent à s’imposer au cœur des préoccupations majeures, et ce, grâce à l’intérêt croissant accordé au respect de la diversité culturelle. En témoigne notamment la récente création par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU du mandat d’Expert indépendant dans le domaine des droits culturels. Cette importance se renforce face au malaise identitaire mondial qui se traduit par des actes, des comportements et des valeurs allant à l’encontre

au fonctionnement du Service public ». Duguit : « Est procès administratif tout procès posant une question relative au fonctionnement du service public ». Gaston Jèze : « Le service public est la pierre angulaire du Droit administratif ». Le Conseil d’Etat de son côté n’a jamais manifesté une adhésion totale à cette école du service public, et petit à petit la doctrine elle-même va se détacher de la toute-puissance du service public comme facteur d’explication du Droit administratif.

très euro-centriques, mais il ne faut pas pour autant sous-estimer la sophistication des autres droits. A. ANTIQUITE PLATON, dans son dialogue « les lois », décrit et analyse les institutions de plusieurs cités grecques dans sa recherche de la Constitution idéale ; B. MOYEN-AGE L’école des LOMBARDS étudiait d’autres systèmes juridiques ; C. RENAISSANCE En réaction à la concentration sur le droit romain, certains juristes allemands, italiens, français, se penchent sur les sources du droit coutumier

2 : LA RELATION RELIGION/ÉTAT DANS LES PAYS DE LA RIVE SUD DE LA MÉDITERRANÉE! ! I. ! I. LE LIEN ENTRE L'ÉTAT ET L'ISLAM DANS LES CONSTITUTIONS MAGHRÉBINES D'AUJOURD'HUI! A. B. C. La relation État/Islam dans la constitution tunisienne! La relation État/Islam dans la constitution marocaine! La relation État/Islam dans la constitution algérienne! LE LIBAN, UN EXEMPLE D’ÉTAT MULTICONFESSIONNEL ! 6 1 A. A. ! ! Le multi-confessionnalisme dans le droit public libanais

générale, le PDR dispose du conseil des ministres (CDM). - présidé par le PDR - tous les mercredis matins à l’Elysée - PDR mène les débats - PDR a un droit de regard sur l’ensemble des affaires importantes de la vie administrative - PDR fixe l’ordre du jour du CDM, sur proposition du PM, mais c’est lui qui le fixe définitivement · Pour les politiques sectorielles : le PDR dispose des conseils restreints (conseil de défense et de sécurité nationale – 2008). - conseils restreints comprennent,

Paragraphe 2 Le principe général de responsabilité du fait des choses 4 A) Le nature de la chose 5 B) Le rôle de la chose 6 Paragraphe 3 La garde de la chose 7 A) La notion de garde 8 B) Garde complexe 9 C) Les moyens de défenses du gardien 11 Section 3 Les responsabilités pour autrui 1 Paragraphe 1 Les régimes particuliers 1 A) La responsabilité des pères et mères du fait de leurs enfants 1 a) Les conditions relatives aux personnes 1 b) La condition de cohabitation 3

La police administrative Nota bene : 1 – Ne pas s’attarder sur les rubriques intitulées « Développements additionnels utiles mais exclus des révisions ». Elles ne feront l’objet ni d’un cas pratique, ni d’un commentaire d’arrêt, encore moins d’une question d’épreuve orale. Nécessaires à la formation, elles sont toutefois exclues des révisions en vue des différents examens – pour des raisons d’opportunité. Elles sont faciles à reconnaître : présentées en caractères plus petits, elles débutent