Commentaire Conseil Constitutionnel Gardien De La Constitution

La police administrative La police administrative Nota bene : 1 – Ne pas s’attarder sur les rubriques intitulées « Développements additionnels utiles mais exclus des révisions ». Elles ne feront l’objet ni d’un cas pratique, ni d’un commentaire d’arrêt, encore moins d’une question d’épreuve orale. Nécessaires à la formation, elles sont toutefois exclues des révisions en vue des différents examens – pour des raisons d’opportunité. Elles sont faciles à reconnaître : présentées en carac­ tères

du pouvoir est l’aristocratie. Dans les premiers temps cette royauté n’est pas dynastique, elle ne se transmet pas par l’hérédité. Comment ça marche ? Lorsque le roi meurt, le pouvoir revient à l’aristocratie, aux patres. Ils sont réunis dans les conseils des Patres appelé le Sénat auji. Cette période est appelée l’interrègne. Pendant cette période le roi c’est un chef politique mais c’est aussi un chef religieux, militaire, prêtre, juge. Il a le droit d’auspices. Ca exprime que le roi est le seul

------------------------------------------------- Droit européen Ne pas confondre Le conseil de l’Europe | L’Union Européenne | Le conseil de l’Europe | Le conseil européen (de l’Union européenne) | Le comité des ministres du Conseil de l’Europe | Le Conseil (des ministres de l’Union européenne) | La Cour européenne des droits de l’Homme | La Cour de Justice de l’Union européenne. | Ne jamais confondre le Conseil de l’Europe et l’Union Européenne, car il n’existe pas un espace européen de coopération

administratif présente beaucoup de jurisprudence, le droit administratif est présenté comme le Common Law français, le droit administratif se créé progressivement par des arrêts (Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, Dalloz), décisions du Conseil d'Etat. Pas de code et divergences sur les « grands arrêts ». Les règles sont souvent suivies de nombreuses exceptions. Prosper Weil, Que sais-je ? Le Droit administratif ; Jacques Chevalier, Que sais-je ? Le service public ; Bertrand Seiller, Droit

l’interdépendance et l’égalité des individus. Paragraphe 2 : Les branches du droit public et du droit privé 1. Les branches du droit public : Les différentes branches du droit public sont : Le Droit Constitutionnel : il fixe les règles organisant l’Etat et les pouvoirs publics. C’est la constitution qui donne à l’Assemblée Nationale et au pouvoir exécutif, le pouvoir d’élaborer des règles de droit. Elle octroie aux autorités judiciaires, le pouvoir de veiller à l’application des règles de droit.

lui donne son pouvoir. Dans les premiers temps cette royauté n’est pas dynastique, elle ne se transmet pas par l’hérédité. Lorsque le roi meurt le pouvoir revient dans les mains de l’aristocratie et notamment les patres( : les pères ) réunies en conseil des patres que l’on commence déjà a appelé le sénat ,Cette période s’appelle l’interrègne. Pdt cette période le roi est un chef politique certes mais aussi religieux, le droit d’auspices : exprime la possibilité qu’appartient au roi d’entrée en contact

droit constitutionnel, puis le droit administratif et enfin le droit des finances publiques. Droit constitutionnel : Il s’intéresse aux constitutions (texte fondamental qui régit la vie politique d’un pays). Depuis 1789 nous avons eu une quinzaine de constitutions. Nous sommes sous celle du 4 octobre 1958 et il soumet le texte au peuple. Depuis elle a été modifiée à plusieurs reprises à Versailles par les députés et les sénateurs. Ils forment dans ce cas le congrès. Le bloc constitutionnel (textes

.............................. 20 1.2.2.2. Identification des branches pertinentes pour le cursus................................... 22 1.3. LA CLASSIFICATION DES SOURCES DU DROIT 1.3.1. Les sources nationales à caractère impératif 1.3.1.1. La Constitution et le bloc de constitutionnalité 1.3.1.2. La loi; la législation 1.3.1.3. Le règlement; la réglementation 1.3.1.4. Les ordonnances 1.3.1.5. La codification de la législation et de la réglementation supérieure 1.3.2. Les sources internationales

spécialisations : Droit commercial, droit du handicap, le droit du travail, droit de la copropriété, etc. Du côté privé, ont acquis leur autonomie : La procédure civile Le droit commercial Le droit du travail Du côté public : Le droit constitutionnel Le droit administratif (rapport entre le citoyen et ses administrations) Le droit pénal [ensemble des règles déterminant les incriminations (comportements pénalement sanctionnés) et les conditions dans lesquelles un individu peut être déclaré

administrative d'appel Cass. Cour de cassation Cass. crim. Cour de cassation, chambre criminelle cons.const. Conseil constitutionnel CE Conseil d'Etat CEDH Cour européenne des droits de l'homme cf. voyez chap Chapitre ch. civ. Chambre civile ch. crim. Chambre criminelle chr. chronique CJCE Cour de justice des communautés européennes coll. collection comm. commentaire concl. conclusions Conv. EDH Convention européenne des droits de l'homme C. pén. Code pénal C. pr. pén.