Commentaire Constitution De 1791 Titre 3

propriétaire). 2nde étape : le droit commercial codifié, écrit : ( Avec les premières ordonnances de Colbert en 1673 : commerce de terre et commerce de mer. Décret D’Allarde : 2 et 17 mars 1791 qui proclame la liberté du commerce et de l’industrie (encore présent ds la constitution). 14 et 17 juin 1791 : loi le chapelier qui abolit les corporations : liberté d’entreprendre. 1er janvier 1808 : entrée en vigueur du code de commerce. Il est à l’origine un code très brouillon, four tout et dépassé

est donc toujours présent. Étymologie : « fiscus » chez les romains, c'était le panier qui servait à récolter l'argent public. Aujourd'hui, le fisc constitue les administrations en charge des impôts. PARTIE UNE : LES CADRES DE LA FISCALITE TITRE UN : LES GRANDS CONCEPTS DU DROIT FISCAL. Chapitre Un : La notion d'impôt. Section Une : Définitions. Les ressources de l'état comprennent les recettes budgétaires et les emprunts. Dans les recettes budgétaires on distingue les impositions

l'ont commencé, elle est finie. Le gouvernement se propose de conserver les acquis de la révolution mais le processus de création est arrêté. Le gouvernement nomme deux commissions : une qui rédige un code civile et l'autre rédige la nouvelle constitution. Section 1. La révolution par la loi. Mirabeau : "Avant la révolution, la France était un agrégat inconstitué de peuples désunis". Le roi ne parlait jamais de son peuple, il parlait de "ses peuples", car le royaume de France était un état

des produits diffusables ) . depuis cette époque l’histoire des médias comporte une dimension de lutte entre ceux qui désirent publier des info et ceux qui veulent les en empêcher. 3e phénomene qui apparait, la propagande, la désinformation. Les 3 grandes lignes directrices du journalisme /communication sont apparu fin du moyen age. Jusqu’au 18e s les ¾ de la population n’était pas concernés par le monde de l’info. Analphabètes etc. le 18e s en France c’est l’essor de l’éducation qui ne se limte

française du XVIIIème au XXème siècle Georges BURDEAU Montchrestien L’Etat français et le pluralisme. Histoire politique des institutions publiques de 476 à 1792 N.ROULAND Odile Jacob Les constitutions de la France depuis 1789 Garnier-Flammarion Présent chez plusieurs éditeurs. Préférer les éditions accompagnées de commentaires. Dictionnaire de l'Ancien Régime BELY Dictionnaire de la Révolution française TULARD Dictionnaire Napoléon TULARD Dictionnaire du Second Empire TULARD 2 INTRODUCTION "On raisonne

compte de 1789 à 1875 13 Constitutions : la Constitution de 1791, celle de 1793 qui a été immédiatement suspendue, la Constitution du Directoire de 1795, la Constitution de l’an 8 dite du Consulat, transformée en celle de l’an 10 (Consulat à vie), puis de l’an 12 (1er Empire), la Constitution sénatoriale de 1814 qui n’a jamais vu le jour, l’acte additionnel aux Constitutions de l’Empire qui n’a été mis en vigueur que pour Cent jours, les chartes de 1814 puis de 1830, la Constitution de 1848 (2ème République)

dans le respect de la constitution. Cette conformité à la norme supérieure se manifeste sous 2 points de vue : * Formel ; Lorsque que l’autorité qui la adopter à savoir le parlement, la adopté conformément à la procédure prévu par la constitution. Il y a que le parlement qui peut voter une loi et que les 2 assemblée se soit prononcé sur le texte. Il faut aussi l’adopter dans les matières dévolues à la loi (art 34 de la constitution), elle est conforme à la constitution seulement si elle est conforme

commercial, 1er volume, 9ème éd., Montchrestien, 1989. - DESPAX (M), L’entreprise et le droit, L.G.D.J., 1957. - ESCARRA (J) et RAULT (J), Principe de droit commercial, 1934. - FENEON (A) et GOMEZ (J.-R), Droit commercial général, commentaires, EDICEF/PAF, 1999. - GUILLIEN (R.) et VINCENT (J), Lexique des termes juridiques, 8ème édition, 1990. - KASSIS, Théorie générale des usages du commerce, 1984. - RIPPERT (G) et ROBLOT (R.), Traité de droit commercial, tome 1, 17ème

PENAL INTRODUCTION : 1751 : Supplice d’Adrien. 30 mai 1791, Robespierre s’exprime à l’Assemblée Constituante en « plaidant » l’abolition de la peine de mort. Il ne sera pas complètement entendu. La peine de mort est abolie en France en 1981, par la loi du 9 octobre Le droit pénal est celui qui a vocation à punir le corps de l’individu. Aujourd’hui, on a un droit pénal plus humaniste soumis aux droits de l’homme et à la Constitution. Mais le droit pénal permet d’enfermer la personne. De mettre

l’employeur est responsable) Ce droit recouvre des infractions très particulières ; infractions de société, infractions économiques (pratique anti-concurrentielle…), infractions qui concerne les rapports financiers (abus de confiance, vol…). Section 3 : L’évolution du droit des affaires §1 La période antérieure aux codifications droit commercial coutumier : point de départ = 12ème siècle = droit marchand ; on dit faire la marchandise. Il apparaît en Italie et en Europe du nord sous forme de