Commentaire Costa Contre Enel

dans un contexte économique et social. La liberté individueles au sens strict, pour certains, c'est la sureté. C'est le droit de ne pas etre menacé par notre voisin ( relation horirontale) et par l'Etat ( relation verticale). C'est la fameuse lutte contre l'arbitraire. On a le droit que notre corps ne soit pas violenté par l'Etat , on a le droit de ne pas être détenue de manière arbitraire. Les garanties procédurales sont absoluement fondamentale parce que en effet ce sont elles qui protégent l'individus

chaire est créée en 1834, à une époque où la monarchie s’ouvre à la séparation des pouvoirs, où tout est confié à Pellegrino Rossi, premier professeur de Droit Constitutionnel. Ce mouvement s’accompagne d’un autre mouvement littéraire, les premiers commentaires. Les grands organes du pouvoir public supérieur [Macarel, Tocqueville – de la démocratie en Amérique] créent des ouvrages. Il faut savoir qu’à côté des auteurs, des débats ont lieu, et l’un des grands débats du XIXème siècle est celui autour de

peser sur ces revendication va conduire un certains nombres de puissance européenne à encercler la France. Le successeur de Charles 8 va reprendre ces conquêtes italiennes et cette fois-ci le conflit va mobiliser toute les puissances européennes contre la France. La Suisse, l’Espagne, l’Allemagne, le pape va même jusqu'à s'allier avec l'empereur et l'Angleterre va en profiter pour attaquer la France par le nord. En même temps ces guerres d'Italie vont raviver les luttes intestines entre les citées

concerne l'organisation et le fonctionnement de l'administration (organisation administrative, fonction publique, collectivités locales…), mais aussi son action (domaine public, marchés publics, urbanisme, travaux publics…), et les recours des citoyens contre cette action (contentieux). * les finances publiques: regroupent les règles de procédure et de fond applicables aux budgets de l'État et des autres personnes publiques. Ces règles sont différentes de celles applicables aux individus et sociétés

ainsi aux contrats de travail, à la situation du salarié dans l'entreprise, aux relations collectives du travail. En ce sens, il règlemente l'activité des syndicats. Le droit de la Sécurité sociale a pour objectif de garantir les travailleurs contre certains risques sociaux ( chômage, maladie, accident du travail ...). On rattache le droit social au droit privé au motif qu'à l'origine, le contrat de travail était régi par le Code civil et que le droit social protège les salariés. Dorénavement

Droit civil Partiel : dissertation ou commentaire d’arrêt ou cas pratique Bibliographie : code civil 2011, petit ouvrage ac les bases précis Dalloz Manuel de Morvan chez defrelloy, teyssié « Les personnes » chez Litec, le Terré Introduction au Droit chez Dalloz Douchy-Oudot « Introcuction Personne-Famille » chez Dalloz Lexique de termes juridiques Dalloz, ou le PUF de Cornu I - Introduction au Droit Introduction : Adage latin : « Ubi societas ibi jus » = Là où il y a la société, il y a du

adopter un simple traité franco-allemand en 1963, qui permet d’organiser la coopération politique entre ces deux Etats. A ces échecs s’ajoutent des crises. B) Les crises : a) La première crise, liée à la contre proposition britannique : La Grande-Bretagne ne souhaitait pas initialement rentrer dans le marché commun, ce n’était pas avantageux pour elle sur le plan économique, et c’était surtout une atteinte à la souveraineté nationale, une délégation

la Georgie pour aller vers la Turquie. La question kurde : le peuplement kurde est divisé entre Etats. De nombreux Kurdes à l’Est de la Turquie, en Iran, en Irak mais aussi en Syrie. Le parti des travailleurs du Kurdistan a pratiqué la guérilla contre l’armée turque en réponse à l’oppression dont ils font l’objet. Répressions terribles. En 1998 le chef de ce parti s’est vu refusé l’asile dans les pays de l’Europe de l’Ouest, exilé au Kenya. Condamné à mort par la Turquie en 1999. Requête devant

1ère chaire de droit constitutionnel sera crée en 1834 à la faculté de droit de paris, et l’enseignement est confié à l’italien Pellegrino Rossi. Années 1830 = Début de parution des manuels de droit constitutionnel (« élément de droit politique, commentaire sur la charte constitutionnelle 1836, théorie du droit constitutionnel français. »). A partir du moment ou l’on enseigne le droit, on s’aperçoit que le droit constitutionnel manque de crédibilité. Son grand défaut est qu’il manque d’un système de

confié à l’italien Pellegrino Rossi où il dit dans son cours que le droit constitutionnel est une manière de calmer les idées trop avancées. Années 1830 = Début de parution des manuels de droit constitutionnel (« élément de droit politique, commentaire sur la charte constitutionnelle 1836, théorie du droit constitutionnel français. ») ou l’ouvrage d’Alexis Tocqueville (1835-1840) « De la démocratie en Amérique » . A partir du moment où l’on enseigne le droit, on s’aperçoit que le droit constitutionnel