Commentaire Coutumier Beauvaisis

1971 RdeD US Vol 2.pdfLa condition juridique de la femme mariée en droit coutumier par Jacques AUG E R * INTRODUCTION La domination du mari est certes le trait lc plus caractéristique de l'histoire du droit des gens mariés. C'est une constante que l'on retrouve aussi bien au Moyen-Age qu'à la veille de la codification de 1866. Cependant, il s'agit là d'une constante dont l'intensité e t les pôles d'attraction ont varié au cours des âges. A la veille de la codification, parler de la domination

était prescrite dans la Loi des XII Tables. Pour résumer, on peut dire que les Jurisprudents dépassent le simple niveau pratique, pour s’élever à la théorie du droit. Dorénavant, ils publient non seulement leur consultation, mais aussi des commentaires sur le droit, tant sur le droit civil que le droit prétorien. Les ouvrages qu’ils publient se veulent avant tout logiques. Ils exposent des solutions juridiques, sans oublier de les classer, de les comparer, et même éventuellement de les hiérarchiser

son autonomie politique par rapport au pape et à l’empereur d’Allemagne. Cette lente reconquête s’accompagne d’une intervention croissante de la royauté dans le domaine du droit. Le roi développe son activité normative en intervenant dans le droit coutumier et dans le domaine législatif. Ces deux interventions ont contribué à la formation d’un droit français qui s’analyse comme un droit propre valable pour le royaume de France. La construction du droit français a donc été mise au service de l’affirmation

ensemble ; organisation du cadre politique, administratif, économique, social dans lequel nous vivons. Le droit est une nécessité, il n’existe aucune société sans droit (sinon anarchie). Il peut par contre prendre des formes différentes (oral, écrit, coutumier, etc.). Délimitation du champ du cours. Idée de départ édictée par les apports des systèmes juridiques antérieurs. Retour aux racines historiques de ce droit. I- Les racines du droit français Le droit français est largement redevable à trois

juridiques) III) La rédaction des coutumes Emerge fin XIIe : œuvre de juristes. = bloc de règles valable dans une seigneurie. Ce sont ces blocs que certains juristes décident d’écrire dans un coutumier. Le premier en Normandie, puis Orléans, Paris : les établissements de St Louis, Beauvais : coutumier de Beauvaisis Phl de Beaumanoir : certains sont des baillis. Pourquoi ont-ils entrepris de rédiger des œuvres si importantes ? Comment rendre la justice si je ne connais pas la justice chez moi ? Objectif

une importance primordiale). Coutumes de Beauvaisis (1283): nature juridique: compilations de coutumes / source indirecte: car compilation (rédigée à titre privé) qui rapporte les coutumes en vigeur sur un territoire auteur: Philippe de Beaumanoir (1246-1296), bailli puis sénéchal, poète courtois, grand voyageur, formé au droit coutumier et au droit savant (romain) > comme Eike von Repgow contexte historique: Le phénomène des coutumiers (issus de particuliers+ territorialité: description

pour défendre leurs sujets. La résistance s'organisent localement autour de chefs régionaux. LA FORMATION DU SYSTEME FEODAL (Xe – XIe siècles) Nouvelle organisation des rapports sociaux. Le "droit français" co:mbine 3 traditions : - droit coutumier issu des cultures barbares droit romain droit canonique de l'Eglise Il y a pluralisme juridique. Le modèle seigneurial Il se fonde sur des liens personnels de dépendance et se traduit par un mode

romain). On y trouve également un certain nombre de règles juridiques contenues dans l’Ancien testament, ainsi que les préceptes moraux des pères de l’Eglise, ceux qui ont vécus entre le 1er et le 6ème siècle. Ce droit de l’Eglise était un droit coutumier qui va tendre de plus en plus vers des actes écrits, formulés (décrétales), ainsi que les textes qui émanent des grandes assemblées ecclésiastiques : les canons, soit les résolutions rédigés dans les assemblées d’évêques, les Conciles , ce qui forme

l’Eglise se forme dès le 1er siècle. Il apparaît comme une œuvre de synthèse entre le droit romain, les règles juridiques contenues dans l’ancien testament et puis tous les écrits des pères de l’Eglise. Le droit de l’Eglise des premiers temps étaient coutumier mais il va très vite s’exprimer par des actes écrits et notamment il y aura d’une part les décisions unilatérales du pape (les décrétales) et aussi les décisions qui sont prises à l’occasion des assemblées d’évêques (grand rassemblement éclessiastiques) :

Aux origines de Rome, le droit n’était pas bien distingué de la religion. Le comportement social était régi par un ensemble de règles, dicté par les dieux à Numa. Les Romains vont distinguer un droit humain, l’IUS, essentiellement de caractère coutumier, non écrit, du FAS. Coutume= façon d’être des anciens, se transmet oralement, usage répété. Mus majorum= différents usages transmis par les anciens. Formules judiciaires et calendriers judiciaires gardés par pontifes et consuls. C’est pour