Commentaire Decret Gratien 1140

écrit des coutumes et ces ouvrages prennent le nom de « coutumiers ». Le plus ancien qu’on connaisse est rédigé vers la fin du 12ème siècle en Normandie = « Très ancien coutumier de Normandie ». Dans la seconde moitié du 13ème siècle, un autre commentaire de la même coutume est rédigé en latin puis français (vers 1270)= « Grand coutumier de Normandie » rédigé en français et toujours appliqué dans les îles anglo-normandes où il est encore enseigné. En Bourgogne, vers fin du 13ème siècle : « Usage

rétablir le mythe de l'Empereur qui légifère sur l'ensemble de son royaume. Durant l'époque mérovingienne, les rois légifèrent très peu, à l'inverse les Carolingiens s'efforcent à appliquer des textes. Ces lois portent un nom : les capitulaires, des décrets impériaux divisés en chapitres, en capitulas, avec une portée générale, ou plus spécifique. C'est par cette voie que l'empereur applique des règles applicables à l'ensemble de l'Empire. Cette ambition d'unification juridique de l'Empire est extrêmement

tout à lire le droit. Dès les années 1130, une école juridique se développe dans la vallée du Rhône (Arles, Valence, Avignon). Un certain Placentin enseigne à Montpellier dans les années 1159-1180. A Oxford c’est Vacarius qui le droit dans les années 1140. Tous ces maitres se caractérisent par la méthode qu’ils utilisent pour expliquer le droit : si on les désigne comme glossateurs c’est parce qu’ils pratiquent la glose. Le maitre lit le texte et s’arrête à chaque mot important pour en proposer une

de l’ancienne Rome, le réveil se fait avec d’une part la découverte du Digeste de Justinien, ce qui donne au droit romain un nouvel essor. Révolution pacifiste. Tandis que dans les années 1140, la composition du décret de Gratien, canoniste italien, recueil de texte et réflexion sur le droit de l’Eglise. Ce décret marque le début de la science canonique. Deux droits : romain et canonique. Si le droit romain n’avait pas totalement disparu, c’est parce que l’Eglise joua dans la survie du droit romain

est de réaffirmer des principes anciens. C’était d’abord un arsenal de textes et donc de ces recueils. Pour composer ces textes, les faussaires ont eu l’idée de les attribuer à des conciles anciens, ou à des Papes des 2e et 3e siècles. 3) Le décret de Burchard de Worms Cette troisième collection canonique est quantitativement très importante. Elle fut composée en Allemagne entre 1000 et 1025. C’est une collection qui révèle les préoccupations de son auteur. Burchard de Worms est évêque

Source : - l'empereur = sénatus-consultes (décision du Sénat) sont des ratifications de décisions impériales, puis disparaissent complètement, remplacée par les constitutions impériales. = constitutions impériales : édits (caractère général), décrets (jugement rendu par l'empereur dans son tribunal), rescrits (réponse donnée par l'empereur à une question de droit soulevée par un de ses fonctionnaires), mandats (instructions administratives). - les édits du prêteur = création de nouvelles actions

façon est de réaffirmer des principes anciens. C’était d’abord un arsenal de textes et donc de ces recueils. Pour composer ces textes, les faussaires ont eu l’idée de les attribuer à des conciles anciens, ou à des Papes des 2e et 3e siècles. 3) Le décret de Burchard de Worms Cette troisième collection canonique est quantitativement très importante. Elle fut composée en Allemagne entre 1000 et 1025. C’est une collection qui révèle les préoccupations de son auteur. Burchard de Worms est évêque et il

s’attribut ouvertement le pouvoir législatif à travers les constitutions impériales (= constitue un terme générique qui comprend quatre catégories de textes ; les édits = textes de portés général, les mandats = instructions à caractère administratif, les décrets = jugements rendus par l’Empereur, les rescrits = réponses donnés par l’Empereur à des questions provenant de particuliers ou d’administrateurs sur différents problèmes juridiques). Les constitutions impériales portent sur des sujets très divers.

av JC, Rome est une fédération de petits villages, gouvernés chacun par des clans politiques. Les GENS/GENTES [famille politique], avec un chef, le PATER, le PRINCEPS. Equivalent d’un chef de famille. Il prend les décisions. Rend une décision un décret (decreta, a). Chaque GENS se réunit sous l’autorité du chef. En cas de besoins l’ensemble des chefs de clans se réunit avec des intérêts communs. Ce qui donne naissance à une organisation, d’un sénat, d’une assemblée décisionnel. Assemblée : elle

est délié des lois » Constitutions impériales : apparaisse en -27 au début de l’Empire et disparaissent en 476. Il y a en a 4 : Le mandat : décision administrative de l’empereur Le rescrit : réponse de l’empereur à une question lui étant posée. Le Décret : décision judiciaire de l’empereur. L’Edit : empereur qui se comporte comme un magistrat Ce sont des œuvres privées rédigés par des juristes et officieux donc très peu connues mais à partir du 5e siècle, d’abord le code Hermogénien, l’empereur lui-même