Commentaire Decret Gratien 1140

comme il était en lutte avec l’empereur il s’est fait rajouté le titre de Philippe Auguste pour montrer qu’il n’est pas inférieur à l’empereur puisque les augustes étaient importants. Section 2 : Le développement du droit canonique §1. Le décret du moine Gratien L’Eglise est en pleine crise au début du XIème siècle car elle est passée sous le contrôle des laïques. Un certain nombre de pratiques, choquantes pour l’Eglise, sont tolérées : Simonie : trafic des choses saintes ou des fonctions ecclésiastiques

donner des consultations juridiques, et donc cette habitude va peu a peu contribuer a faire émerger une classe de juristes professionnel dont le métier sera de conseiller les justiciables. Ensuite ils vont écrire des traités de droit par exemple des commentaires de la loi des 12 tables ils interprètent le droit et créer des solutions nouvelles ils commencent a fabriquer du droit. Cette science du droit se développe mais va connaitre son apogé dans la deuxième grande phase du droit romain Section 2 :

 perduré  grâce  à  l’Eglise.     Irnérius,  juge  de  Bologne  –  1150  :   -­‐ Invente  une  méthode  pour  utiliser  le  droit  romain.   o Méthode  de  la  glose.   § Commentaire  littéral  mot  à  mot  issu  de  la  compilation  justinienne.     A  partir  de  1230  :   -­‐ Droit  romain  enseigné  à  Toulouse  et  Orléans.   o Ecole  d’Orléans.

de Justinien qui sauve la tradition classique. Evènement majeur de toute l’histoire. Les buts de la codification Des nécessités pratiques Remédier aux imperfections du code Théodosien, depuis ce code il y a de nouvelles règles. Multitudes de commentaires doctrinaux qui étaient médiocre et approximatif. Justinien a voulu clarifier le droit. Objectif politique Depuis le III° l’empire est en pleine crise. Crise économique, culturelle, politique et bien sur juridique. Justinien va se mettre dans

contemporains comme Abélard et Saint Bernard. Puis viennent les manuscrits bibliques et liturgiques. On trouve également dix-sept manuscrits de droit : textes de conciles, sommes juridiques, Flores canonum, avec la présence d’Yves de Chartres et de Gratien dont nous parlerons dans la suite du cours. On y trouvait également des œuvres antiques : Platon, Cicéron, Sénèque, Quintillien etc. Huit manuscrits de nature scientifique : calendriers, computs, abaques, traités d’astronomie, de médecine, de philosophie

de l’école historique du droit. →Le droit dispose de quatre sources : * La loi : règle qui émane d’un législateur compétant (parlement). * La coutume : usage qui par sa représentation prend force de loi. * Doctrine : ensemble de commentaires sur du droit existant. * Jurisprudence : ensemble des décisions émanant des tribunaux. →Attention : il ne faut pas confondre juridique, en rapport avec le droit et judicaire, en rapport avec la justice. →Rappel chronologique. * -3000 :

façon permanente. • Le décret: Jugement rendu par l'empereur lui-même ou par son conseil. Ce type d'acte va apparaitre à mesure que l'empereur va fonctionnariser l'appareil judiciaire romain. • Les mandats: D'instruction administrative que l'empereur confit et adresse aux fonctionnaire de l'empire. • Les rescrits: C'est la réponse de l'empereur à une question que lui a demandé un juge, un particulier, un fonctionnaire posé lors d'un procès. Les décrets et les mandat n'ont qu'une

loi de citation. Les fragments des œuvres retenues, reçoivent une légale autorité, doivent être considéré comme s’ils avaient été émis par la bouche divine de l’empereur. Désormais c’est la constitution Tanta(533) qui promulgue le digeste, tout commentaire du digeste est interdit. les institutes : Nouveau manuel (à l’usage des étudiants) voulu par l’Empereur Justinien, pour couronner sa réforme des études juridiques. Les institutes sont également publiées en 533. Elles s’inspirent des anciennes

souveraineté appartient au peuple qui ne la délecte pas. Nous sommes dans une démocratie directe, tous les citoyens vont jouer un rôle actif. Cette démocratie s'exprime au sein de l'assemblée populaire : l'Ecclésia. Les citoyens peuvent voter des décrets mais qui sont toujours inférieurs aux cités : hiérarchie des normes. Ils ont même une institution qui vérifie que la hiérarchie des normes, elle se nomme : la graphe parano môn. Ce système de hiérarchie est une garantie de la démocratie. Il existe

travers toute l’Europe. Celle- ci furent un facteur essentiel de fixation et d'enracinement définitif de l'enseignement du droit. S'agissant du droit canonique ces nombreux textes épars depuis plus d'un millénaire furent compilés dans le décret de Gratien vers 1140. Ce droit a eu une influence directe sur la formation des droits des différents royaumes spécialement en matière de procédure, de droit de la famille ou en droit des obligations (le droit des contrats). En France notamment la royauté s'était