Commentaire Decret Gratien 1140

la Révolution de 1789, la terre constituait le principal outil, la principale source de richesse, la grande valeur de placement. Elle était, par essence, instrument de production. Mais en prescrivant le partage égal entre les enfants ( art. 1er du décret des 8 et 15 avril 1791 ), comme l'écrit Balzac la législation révolutionnaire fit un peu figure de « machine à hacher le sol ». Peu à peu, l'on assiste ainsi à une dévalorisation des biens immobiliers. Le nombre des cotes foncières passa de 9.000

Histoire de la justice eric.wenzel@univ-avignon.fr Examens : 2 notes, la première (1/3 de la note totale, QCM de 20 min) le 8 novembre et le deuxième le 13 décembre (commentaire de citation). Introduction 3 Titre 1 : Justice à « l’ancienne » 4 Chapitre 1 : Les héritages lointains 4 I. La justice à l’époque « des naissances du droit » 4 II. Justice des hommes, justice de Dieu : les Hébreux. 4 III. L’apport des cités grecques 4 Chapitre 2 : La

qui changeait tous les ans se cristallise et devient l’édit perpétuel dont la substance est désormais enrichie par els commentaires des grands jurisconsultes des IIè et IIIè siècles (Gaius, Paul, Ulpien). C-LA JURISPRUDENCE C’est l’autre grande source du droit privé pendant l’époque classique. Désigne littéralement la science du droit. Intervient à double titre : - commentaire au « droit civil », à l’édit du préteur ou plus généralement aux édits des magistrats. Rédaction de manuels pour former

* Elle s’exprime de plus en plus souvent : * Les EDITS : l’équivalent de nos lois : prescription générales applicable et obligatoires pour tout l’empire. A l’instar de la loi à D.I, ils sont abrogeables souvent par un nouvel édit. * Les DECRETS : décisions de moindre portée. Ils s’appliquent à une seule affaire. Et n’ont de valeur que dans les cadres de cette affaire. * Les RESCRITS : réponses ponctuelles a des questions posées par des fonctionnaires/magistrats. * Les MANDATS :

pouvoir législatif. L’assemblée vote les décrets qui sont inférieurs aux lois. A Athènes il y avait des lois et des décrets, et les décrets devaient être conformes aux lois. Les lois sont les lois de SOLON, de DRACON et ce CLISTHÈNE. Le principe de la hiérarchie des normes est reconnu à Athènes. Le sens de la loi à Athènes est de partager les biens, partager les droits et les devoirs. Chaque citoyen athénien pouvait proposer le vote d’un décret mais ce décret devait être conforme à la loi supérieure

même au niveau de son objet. Le Princeps peut intervenir sur toutes les questions du droit. D'autres textes viennent s'ajouter aux édit, formant des constitutions (qui relèvent de l'administration, ou du droit privé). Formes de constitutions : Décrets : prescriptions d'ordre particulier qui ne concernent que le destinataire. Servaient aux Princeps puis a l'Empereur pour rendre les jugements. Mandats : Ils relèvent de l'administration de l'Empire. Instructions du Princeps envoyées aux administrateurs

l’empereur différent de ceux du préteur par deux caractères. Tout d’abord, les édits de l’empereur peuvent intervenir à tout moment. Secundo, l’édit du préteur s’arrête quand il a terminé son mandat alors que ceux de l’empereur ne change jamais. Les décrets : décisions particulières qui sont souvent des jugements rendus par l’empereur soit en 1ere instance soit en appel. Les rescrits (début du IIème s) : ce sont des réponses écrites faite par l’empereur à une question juridique qui est posée par un particulier

impériales* (terme générique regroupant les mandats*, les édits*, les décrets* et les rescrits*). Les mandats Ce sont des instructions administratives pour les gouverneurs de province. En principe, les mandats sont valables uniquement pendant le règne mais en pratique ils sont reconduits Les édits Ce sont des prescriptions à caractère général applicables à tout l'empire et de manière permanente. Les décrets Ce sont des décisions judiciaires rendues par l'empereur (pas

pierre de Rosette (remise à l'Angleterre en 1802 selon les termes du traité franco-anglais d'Alexandrie, la pierre se trouve depuis au British Museum à Londres ; une copie existe au musée Champollion de Vif, en Isère). Il s'agit du texte d'un décret de Ptolémée V daté du 27 mars 196 avant J.-C., écrit en trois versions : hiéroglyphique, démotiqueDémotique - p. 43 § et grecque. À ce stade, les textes restent encore incompréhensibles, mais on dispose de la langue (le copte) et d'une clé

date ne figure dans aucun texte. Il a fallu rechercher des critères, croiser différents critères pour finalement arriver a cette date. Les principaux critères utilisés ont été d’abord la recherche de commentaires juridiques en essayant de remonter le plus haut possible dans l’histoire. Le commentaire est postérieur a la loi. On a aussi utilisé comme méthode la référence a certains nombres de termes juridiques cités par les commentateurs qui sont a l’évidence des termes latins très archaïques. L’étude