Commentaire Decret Gratien 1140

caractère temporaire qui s’achevait lorsque le prêteur sortait de charge. Deuxièmement, l’empereur prend ce qu’on appelle des décrets. Les décrets sont des décisions judiciaires qui sont rendues par l’empereur au sein du Conseil Impérial. Les décrets n’ont pas de portée générale, mais ils ont quand même une valeur de précédent, ce qui veut dire qu’on peut se référer à un décret déjà pris précédemment pour un jugement allant dans le même sens. Ensuite, on a les mandats. Ce sont des instructions administratives

JC: destruction des tables par les Gaulois de Brennus. 410 ap JC: sac (=pillage) de Rome par les Wisigoths d'Alaric. Implique: les XII Tables ne st pas parvenues ds leur texte original. On s'appuie sur la littérature postérieure et sur les commentaires des juristes de l'époque pour les reconstituer au mieux. Objet: reconnaître certains droits aux citoyens et leur permettre de les faire sanctionner en justice. Loi: série de questions concrètes à propos desquelles elle donne aux particuliers

fonction à l’Ecclésia et un vote de confiance ou de méfiance aura lieu. -Elle a le pouvoir législatif. Elle vote les décrets et ces décrets sont inférieurs aux lois. En Grèce, on respecte le principe de la hiérarchie des normes. ??? Les décrets doivent être conformes aux lois antérieures. « némo » : peuple âgé. ??? Chaque citoyen athénien pouvait proposer le vote d’un décret mais ce décret devait être conforme à la loi supérieure. Selon les grecs, il pouvait y avoir un conflit entre une règle supérieure

l'empereur. Il en existe 4 sortes : Les édits, Les décrets, Les rescrits et Les mandats. - Les édits sont différents de ceux du magistrat et sont des prescriptions d'ordres générales applicable à tout l'empire ou au moins à une catégorie de personnes ou à un certains territoire. Ces textes sont promulgué par l'empereur en vertu de sont pouvoir INPERIUM, ces édits ont une valeurs contraignant ce qui en fait d'eux une véritable source de droit. - Les Décrets sont les jugement rendu par l'empereur en personne

506 à l’initiative d’Alaric d’où son nom le bréviaire d’Alaric. Ce droit est plus vaste et plus élaboré que celui des burgondes ; on y trouve des extraits de doctrines classiques (travaux de jurisprudence), c’est une constitution du code avec un commentaire, il est aussi basé sur le code théodosien. Il reste moins complexe que le droit romain original. Même après la défaite d’Alaric contre Clovis le bréviaire reste en application et sur tout le territoire de la Francia. Jusqu’au 11ème siècle, c’est

donne accès à son corps pour que l’autre ne soit pas dans le péché. Un mariage qui ne serait pas suivi de relations sexuelles, c’est un mariage qui n’est pas consommé, c’est un mariage qui n’est pas fini = il peut être annulé. Gratien = décret de Gratien 1140-1150 on trouve une distinction entre le mariage initié et le mariage ratifié (matrimonium initiatum et matrimonium ratum). Le mariage ratifié est donc = le mariage consenti ET la consommationÀ cette théorie vont

influençable. Tout d’abord elle a un pouvoir politique qui va conclure les alliances et voté les lois financières et douanières, ensuite elle va nommer certains magistrats qui vont rendre l’exercice de leur fonctions. La fonction législative vote le décret qui est inférieur aux lois. On respecte le principe de la hiérarchie des normes, qui est très présent à cette époque. Les sens de la loi des grecques étaient de partager les biens. Selon les grecques il pouvait y avoir un conflit entre une règle supérieur

b. Germains et droit Peu de connaissance du droit de ces peuples (puisque droit coutumier) ; avant leur entrée dans l’Empire romain, peu de connaissances car pas d’écrits. Ce que l’on connait de ce droit provient de Jules César, à travers ses commentaires écrits lors de guerres contre les germains, et aux écrits de l’historien latin Tacite. Quel est leur droit ? Un droit qui traduit des caractères analogues et identiques à ceux relevés en matière de pouvoir. D’abord, l’importance du groupe et la

d'autre part, comme ces nécessités varient avec les sociétés, on s'expliquerait ainsi la variabilité du droit répressif". 4 COUVREUR Gilles, Les pauvres ont-ils des Droits ? Recherches sur le vol en cas d'extrême nécessité depuis la "Concordia" de Gratien (1140) jusqu'à Guillaume d'Auxerre (1231), Ed. S. O. S., 1961 (édition d'une thèse de doctorat en théologie catholique soutenue à Rome). Droits fondamentaux, n° 2, janvier - décembre 2002 www.droits-fondamentaux.org 126 Philippe-Jean HESSE

incohérence avec d’autres règles et troublerait l’harmonie du système. Le droit forme également un tout hiérarchisé. Il est constitué de normes en cascade : les traités internationaux, la constitution, les lois, les ordonnances, les décrets, les réglements, les arrêtés. Pour assurer la cohérence de l’ensemble, l’harmonie et le bon ordonnancement du système, des mécanismes permettent de faire annuler les textes émanant d’une autorité hiérarchiquement inférieure, qui ne seraient pas compatibles