Commentaire Decret Gratien 1140

« post-glossateurs », ils profitent du travail préalable des glossateurs. On l’appelle aussi école des « bartolistes », Bartole ayant été un grand professeur de Bologne. Ils tentent de comprendre le texte en l’appliquant aux situations actuelles. Isa de faire un commentaire dialectique, raisonné, de chaque passage de ce corpus, notamment dans le digeste. Ils essayent ainsi de retrouver le cas étudié par les jurisconsultes dans leurs différentes consultations et ayant créé le jus. Ils vont ainsi essayer de dégager les

et deviennent le sens plein des sages du droit. C'est à dire désormais les juristes romains dépassent le simple niveau pratique se ne sont plus des juristes ils s'élèvent à la théorie du droit mais également par la publication des événement et commentaire du droit en vigueur c'est ce va est vient constant de la théorie à la pratique qui va expliquer la richesse de la jurisprudence romaine. Section 2 : Le droit classique romain La civilisation romaine atteint son apogée entre la fin du 1er

être officiellement rédigé. Le roi n’est pas toujours à l’initiative des choses. Au début du XVème siècle, plusieurs grands seigneurs féodaux avaient demandé la rédaction officielle des coutumes approuvées par le duc. Le roi suit ce mouvement et décrète en 1454 la rédaction officielle de toutes les coutumes du royaume. Ce mouvement est général dans toute l’Europe. - Désormais, les coutumes seront rédigées par les agents du roi en qualité d’agents du roi. - Elles ne sont pas faites à droit constant

malheureux[12] entre l’éthique d’Antigone et sens du devoir de Créon. Or, ces deux éléments ont leur logique propre et ce que met au jour Hegel, car, Antigone voit de son côté le Juste, car conforme à la Loi Divine et pour Créon, il est juste de décréter des funérailles solennelles et de laisser l’autre sans sépulture. Créon suggère une équivalence, est-ce que ce qui est légal est juste ? La légalité est-elle une garantie de la Justice ? Il ne s‘agit donc pas pour Hegel comme une question

Rome ne désigne pas les décisions des tribunaux, mais la science du droit. Elle résulte de l'activité des juristes. Et cette activité connaît deux formes : l'équivalent de notre doctrine et l'activité de consultation. Les juristes écrivent des commentaires, et délivrent des consultations qui portent le nom de « responsa » (réponses). Dans l'un et l'autre cas, ils contribuent à la création du droit par l'interprétation. III. L’édit du préteur • L’édit du préteur est la source principale du droit

droit dirigée vers l’administration impériale, c’est un ordre que l’empereur transmet à un administrateur.  Ces deux normes sont appuyées sur l’idée de commandement. L’empereur prend des édits et des mandats en vertu de son imperium proconsulaire. -décrets : une décision de justice du tribunal impérial qui s’appliquera désormais dans tout l’Empire pour tous les cas similaires - extension impériale de l’autorité d’une affaire jugée par le tribunal impérial -rescrits : une norme juridique que l’empereur

Révolution de 1789, la terre constituait le principal outil, la principale source de richesse, la | |grande valeur de placement. Elle était, par essence, instrument de production. Mais en prescrivant le partage | |égal entre les enfants (art. 1er du décret des 8 et 15 avril 1791), comme l'écrit Balzac la législation | |révolutionnaire fit un peu figure de « machine à hacher le sol ». Peu à peu, l'on assiste ainsi à une | |dévalorisation des biens immobiliers. Le nombre des cotes

par ordre décroissant : édits (textes qui ont une porté générale et qui sont valables pour tout l'empire, pour une province de l'empire ou une catégorie de personne), rescrits (réponses aux consultations, mais après vont être confondus avec les décrets qui sont les jugements rendus par le tribunal, l' « oratio principi » (manière dont l'empereur va impulser les décisions des « senatus consuli », il va imposer au Sénat de prendre telle ou telle décision). II- L'évolution du droit dans le contenu

responsabilité du vainqueur à l’égard de la nation conquise dans son livre Sur le droit de la guerre (1532), voir « Just War from Ancient Origins to the Conquistadors Debate and Modern Relevance », R. Sorabji, ibid, p. 22. 9 Principalement le Décret de Gratien (1140) et au XIIIe siècle, la Somme Théologique de Thomas d’Aquin. Le monde médiéval était européocentrique et jusqu’à la conquête du Nouveau Monde quand de Vitoria entreprit d’étendre ses critères aux non-Européens, la guerre juste était avant

constitutions impériales vont être très nombreuses. Il y a quatre catégories de textes suivant leur portée : 1. Les édits. Catégorie la plus importante, texte à portée générale qui s’applique dans l’Empire à toutes personnes. 2. Les décrets, ne concernent que quelques individus, ce sont des solutions données par l’empereur lui-même pour terminer un procès. 3. Les rescrits, (ce qui est réécrit), c’est une réponse impériale donnée à une question, posée par un fonctionnaire.