Commentaire Decret Gratien 1140

Prescriptions générales de l’empereur, applicables à tout l’Empire. L’empereur peut prendre des édits à tout moment, à la différence du magistrat sous la république. L’édit de l’empereur est permanent, il a vocation à s’appliquer pour l’éternité. - Décrets : Prescriptions de nature judiciaire. Ce sont des décisions de justice prises directement par l’empereur dans le cadre de son conseil, soit des décisions prises en première instance, soit en appel. - Mandats : Instructions administratives envoyées

qui se sont adressés à lui car ils ne pouvaient eux-mêmes résoudre une situation juridique. A partir du IVème siècle il peut arriver que la chancellerie impériale rende des rescrits à portée générale : les pragmatiques sanction. 3. Les décrets 4 sur 30 Les décrets sont les jugement rendus par l’empereur ou le conseil impérial qui peut juger en son nom. Il ne s’appliquent qu’aux affaires pour lesquelles ils ont été rendus, ils ne font pas jurisprudence. 4. Les mandats Il s’agit d’instructions administratives

l’origine de la Cité il y a le fondement des hommes. « Dans la tradition ». Dikê est mortelle car la justice est fragile, c’est une figure ultérieure de Jésus le Christ, quand il va apparaître il est la résurrection de Dikê. 1ère session : commentaire de texte 2ème session : choix entre deux dissertations. 22/09/2010 §2 : source politique du droit Elle va connaître deux canaux principaux : ils sont propres à la Cité d’Athènes. A. Institutions politiques athéniennes. Influence de grands

manuels de droit). On trouve dans ces libri 4 grands types de livres : - Les libri ad sabinum : Ce sont des commentaires du droit civil à partir du plan d'un traité de Sabinus. C'est une doctrine civiliste. - Les libri ad edictum : Ils sont consacrés au commentaire de l'édit perpétuel de 131 ap JC. C'est la seule façon dont le droit prétorien est resté un peu fertile, grâce à ces commentaires. C'est une doctrine processuelle - Les digesta (un disgestum) : C'est des traité de théories du droit, qui

législatifs : l'empereur devient officiellement source de droit. L'ensemble des décisions prises par le princeps est appelé constitution impériale : elle regroupe des prescriptions d'ordre général (édits), des décisions particulières judiciaires (décrets) ou administratives (mandats), ainsi que des réponses à des questions de droit posées par un particulier (rescrits). Les constitutions ont une autorité législative : "Ce qui a paru convenable au Prince a force de loi" (Ulpien, 3e siècle). D'autre

s'imposer au 12e siècle. On voit ce triomphe au moine Gratien, de l'ordre des bénédictins, un compilateur. Il a compilé dans le décret de Gratien (1140-1160) tous les textes de l'Eglise, tous les canons (décrétales pontificales, actes des conciles, lois romaines, lois franques,...). Sur ce décret de Gratien, le droit canonique va se développer et tous les docteurs de l'Eglise ne peuvent plus passer à coté de ce décret. Les décrétistes (commentateurs du décret) ont remarqué que cela permettait de déterminer

coutumier associent disposition normative et un apport doctrinal. Ex : au 13e siècle, une œuvre majeure est publiée par un juriste du roi de France, Beaumanoir : « les coutumes de Beauvaisis ». Il dépasse les simples coutumiers, en intégrant des commentaires tirés du droit romain. Section 2 -- Contrôle de la coutume § 1. – Le roi gardien des coutumes La monarchie mène une œuvre centralisatrice et unificatrice. Dès le 14e siècle, le roi se dit « gardien des coutumes », c'est-à-dire qu’il veille

plébéienne, Tiberius Conuncanus va commencer à donner des consultations juridiques. Le monopole de droit passe du Conseil rEstreint au cercle plus large des grandes familles. Les juristes vont commencer à rédiger des traités théoriques de droit, commentaire de la loi des 12 tables. Laïcisation du droit, naissance de la science juridique romaine. Section 2 : Le droit classique romain : IIème siècle avant JC-IIIème siècle après JC : Se forme à l’époque la plus brillante de la civilisation romaine

technique une remise en ordre des sources du droit va s’imposer pour deux raisons : la codification effectué par Théodose a vieilli et donc incomplète. En effet, depuis le code Théodosien, d’importantes constitutions ont intervenues. La multitude de commentaires approximatifs sur les oeuvres de la doctrine rendent de plus en plus aléatoire la connaissance du droit et ce malgré l’adoption de la loi des citations. Csq : une remise en ordre du droit est nécessaire qui ferait appel à la fois à la science

L'un des premiers grands coutumiers fut Charles Dumoulin [1500-1566] qui publia un Commentaire de la Coutume de Paris. Ardent défenseur du pouvoir royal, il combattait tant la féodalité que la puissance de l'Eglise dans la société. Un temps calviniste, ce fut ensuite en gallican convaincu qu'il s'opposa à la réception en France des décrets du Concile de Trente. Guy Coquille est resté célèbre tant pour son commentaire de La coutume du Nivernais, traitant d'une coutume particulière, que pour son Institution