Commentaire Decret Gratien 1140

propre du royaume, des français. « L’apologie du droit français coutumier » Le pouvoir politique n’a jamais été assez puissant pour supprimer les coutumes. Elles étaient considérées comme des libertés. Charles Dumoulin (+1566) a rédigé un commentaire de la coutume de Paris rédigé en 1539. Dans ce texte il suggère de réaliser la concorde et l’union de toutes les coutumes du royaume en une seule. Selon lui, ce qui rapproche les coutumes françaises est plus fort que ce qui les différencie. A

JC, Calius reprend la réforme agraire de son frère. Il s’en prend en + au Sénat pour lui retirer les compétences en matière criminelle. Le Sénat réagit par la « Théorie du sénatus consult ultime » : le Sénat se déclare le gardien de l’Etat, peut décréter « Ennemie Publique » l’ennemie de l’intérieur et lui déclarer la guerre.  Concentration des pouvoirs au profit du Sénat. Nouveau massacre Calius assassiné avec 3000 de ses partisans. (le peuple soutenait Calius). Cette fois, les aristocrates ont

principale source du droit durant l’empire.Peu à peu et à mesure que l’empire s’agrandit, c’est les constitutions impériales qui vont finir par s’imposer et remplacer la loi. Les Edits avaient une portée générale et applicable à tout l’empire. Les décrets s’adressent à certains citoyens seulement qui précisent la solution voulue par l’empereur afin de régler une affaire particulière. Troisième catégorie : les rescrits qui sont des réponses d’ordre juridique ou administratif demandé par les particuliers

la un évêque métropolitain. B- Les relations entre le christianisme e les Hérésie : µLa vie de l’église était rythmé par l’apparition de rite doctrinal, hairesie veut ire opinion qui différent des dogmes définis par la religion. Le dogme (décret, point de doctrine contenu dans la révélation divine) catholique c t d le crédo on parle aussi symbole de sniceée car c’est la ville ou s’est réuni l’ensemble des évêques et c’est la qu’a été établie ensemble de la fois catholique. Apparition d’un

grands du royaume . Cette loi aussi appelé Bréviaire d’Alaric qui comprends 2 parties, la 1° reproduit les textes des leges dans le cadre des droits romains, et sous forme d’abrégés ; la 2nd est un commentaire de la 1° partie qui est très claire, on se demande si des Visigoths ont pu faire ce commentaire, et sont soupçonnés d’avoir recopié un œuvre de droit romain ancien, (mais pas de preuves). On va trouver dans ce Bréviaire d’Alaric d’une part les codes et la doctrine .La force de ce Bréviaire est

quand, ils interviennent à tout moment. En revanche ils ont caractère commun (édit empereur/préteur), ils sont de valeurs contraignantes, ils doivent être respectés. Ils font office de publicité. -Deuxième sorte de constitution impériale : les décrets. Se sont des décisions particulières. C’est à dire des jugements rendus par l’empereur et son conseil en première instance ou en appel. En principe leur valeur est limitée à l’espèce. Mais l’auctoritas de l’empereur leur confère en réalité le caractère

émane de l’empereur source du droit qui n’apparaît qu’avec le principat. Cette source se substituera progressivement à toutes les autres sources. Il existe 4 types de constitutions impériales : les édits, les décrets, les rescrits et les mandats. Edits = textes de portée générale ; décrets = jugements rendus par l’empereur ; rescrits = réponses écrites adressées par l’empereur à une requête qui porte sur un point de droit ; mandats = instructions de caractère administratif adressées aux magistrats

philosophie politique. Le positivisme juridique est une attitude très ancienne dans la science juridique. Toute science juridique suppose une interprétation et les juristes romains ont envisagé la possibilité de réduire le rôle du juriste au commentaire de la loi. Le positivisme juridique s’est allié au 19e avec la tradition volontariste, tradition pour laquelle le phénomène juridique se ramène aux actes de volonté des gouvernants. La formule la plus célèbre du volontarisme sera de Rousseau qui

tribunaux sont des institutions judiciaires. On note une différence en le droit et la Justice : Le droit renvoie au juridique, alors que la justice renvoie au judiciaire. Doctrine : Ensemble des commentaires faits par les théoriciens ou des praticiens du droit (Juristes, Avocats…) Ces commentaires vont permettre d’aménager les règles. TITRE I : L’antiquité (3000 avant JC – 565 après JC) : de la loi des dieux aux lois des Hommes Chapitre

cessent pas de s’appliquer quand l’empereur change. 2ème différence: l’empereur peut prendre des édits n’importe quand. Caractère commun: dispositions à valeur contraignante, doivent être respectés. 2ème sorte de constitution impériale: les décrets, décisions particulières, jugements rendus par l’empereur ou son conseil en 1ère instance ou en appel. En principe, leur valeur est limitée au cas d’espèce mais l’auctoritas de l’empereur leur confère en réalité le caractère d’une source jurisprudentielle