Commentaire Du Code Théodosien

des principes directeurs d’une époque et d’une culture. · Comprendre le droit public actuel, le droit français est l’héritier des expériences passées· Prendre de la hauteur sur le droit et avoir un esprit critiquePortalis : « jamais vous ne saurez le code civil si vous n’apprenez que

au 5e et 6e s recueils de textes de loi – le Code Théodosien (validé en 438) Théodose II – constitutions impériales depuis Constantin (306) inspire le bréviaire d'Alaric (506) – œuvre de Justinien (527-534) ensemble du droit romain – quatre volumes * Institutes : destiné a l'enseignement mais avec valeur de loi * le Digeste : fragments d'œuvres des juris consultes - intégralité de la doctrine juridique romaine * le Code : fragments de constitutions impériales (438-534)

av. J.-C. Le Code d’Hammourabi (vers 1700 av. J.-C.) : la plus ancienne collection de lois connue, gravée sur une pierre cylindrique (au Louvre). Hammourabi, fondateur de l’Empire babylonien. Ici, le droit est censé transcrire les volontés de Dieu. C’est la plus ancienne collection de lois connue, gravée sur une pierre cylindrique en diorite, découverte en 1902 et conservée au Louvre. Hammourabi ou Hammourapi (1792-1750 av. J.-C.) fut le fondateur de l’Empire babylonien. Le Code d’Hammourabi régit

nombreux domaines. L’affiliation entre le système juridique romain et le nôtre est très marqué en matière de mariage, de droit de la propriété, de succession, de contrat, de personnalités politiques. Le code théodosien à été compilé en 438 (par Théodose), et il a une grande importance car c’est le seul code commun en Gaule jusqu'à la 1ère renaissance du droit romain : Les très importantes compilations de l’empereur Justinien (6e siècle ; Orient) ne seront connues en occident qu’au 12e siècle. Ils ont également

public, elle n'a pas ce statut.   Titre 6 du Code civil 1804 intitulé « du divorce », malgré les protestations de l'Eglise. Mari peut demander le divorce pour cause d'adultère de sa femme. La femme le peut aussi pour la même cause, quand le mari a tenu sa concubine dans le logement familial (pris sur le fait dans la maison !). Le divorce est aboli en 1816 par la Restauration. Interdiction du divorce entraîne l'existence de doubles ménages. Code avait établi procédure et formes du divorce, il

particulièrement marqué en matière de propriété, de mariage, de personnalité juridique, de succession ou de contrat. On retrouve le droit romain en droit privé et public. On connait un code, le code Théodosien (438) (= compilation d’une partie du droit romain) très important (bien qu’incomplet) car il est le seul code, monument du droit romain jusqu’au 11ème /12ème siècle. Mais au 12ème siècle ressortent les compilations de Justinien (empereur d’orient au 6ème siècle). Les romains on légué le contenu

codification. Justinien est un politique et va prétendre qu’il est le premier à avoir eu cette idée de codification. Or ce n’est pas vrai puisqu’ avant la chute de Rome en 438, il existait déjà un code de droit romain très inférieur en qualité à celui de Justinien, qui s’appelait le code Théodosien. Mais, il refuse de l’avouer, il prétend créer à partir de rien et cette codification va s’étaler à peu près sur 6 années, ce qui est extrêmement rapide (528->534) Cette codification, l’empereur

danger consisterait à nous dire que la définition de la propriété du Code Civil est absolue. La définition de 1804 est périmée. La formulation de l'article 544 du CC : « la propriété est le droit de jouir ou de disposer des choses, de la manière la plus absolue ». Définition reprise du droit romain : les institutes de Justinien évoquaient le « plein pouvoir sur la chose ». Mais entre le droit romain tardif et le Code Civil, cela n'a pas été valable. Cet exemple de la définition de

contribué à la création du dt privé par l’intermédiaire du code civil au 19 eme siècle.Ce code par sa forme autant que par sa symbolique, est emblématique de notre dt privé contemporain, (l'histoire du droit privé commenbce avec la promulguation du code civil) dès lors le dt civil occupe une place prédominante dans le dt privé et il semble possible d’écrire l’histoire contemporaine du dt privé à partir de l’histoire contemporaine du dt civil. Le code civil sera l’objet d’étude privilégié. 1804 constitue

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