Commentaire Du Code Théodosien

ordre (parentèle) et des autres ordres suivants, les parents plus éloignés du défunt et leurs descendants. En droit suisse. En pratique, il est très rare de remonter au delà de la troisième parentèle. Ceci explique la solution du Code Civil Suisse, en effet l’art. 459 CC, nous dit que les grands parents et leurs descendances (3ème parentèle), constituent les derniers successibles. Et à défaut, c’est l’Etat qui hérite, art. 466 CC. Si des membres d’une parentèle renoncent à la succession

Différents types de sanctions: exécution forcée par l'obligation (paiement sous astreinte + saisie des biens par huissier, sanction réparatrice ( annulation d'un contrat illicite, dommages et intérêts en réparation du préjudice causé article 1382 du Code civil ), sanction punitive ( gravité de la peine proportionnelle à l'infraction et au trouble causé à l'ordre public). Le droit comme phénomène social et culturel : ensemble des comportements sociaux résultant de la culture d'un peuple. sociologie

elle confond les lois romaines et Burgondes ; la loi romaines wisigoth : le roi Alarique, c'est le brevière d'Alarique, il se présente comme une compilation du droit romain. Celle ci est plus respectueuse du droit romain car elle s'inspire du code théodosien et reprend des extraits des opinions des juristes-consultes. Jusqu'au 11èmes c'est par l'intermédiaire de ce brevière que l'on connaît la loi romaine. A partir de 751 cette dynastie laisse place à la dynastie carolingienne. SECTION 2 : Un sursaut

-recueils privés non officiels et sans caractère obligatoire : Code Grégorien et Hermogénien. -codification officielle : Code Théodosien (438) puis Codification justinienne. Codification justinienne date du VIè siècle, se compose de 4 recueils et est confiée à Tribonien : ces 4 recueils ne sont pas exhaustifs, ils regroupent le meilleur du droit romain de l’époque classique. -Institutes en 533 : destiné aux étudiants -Code en 529 et 534 : constitutions impériales -Digeste en 533 : jurisprudentia

officiel…) mais il est quand même difficile de retracer la pensée juridique de ces peuples car ils ne nous on pas laisser de constructions théoriques. Il s’agit d’un droit casuistiques c’est à dire une série de cas énoncé. Très souvent on parle de code mais cette appellation n’est pas satisfaisante car ces codes ne sont pas comparables aux codes modernes. A Babylone les règles de ces recueils était appeler des jugements de droit et en Hébreu on parle de la Tora (=> direction, enseignement, indiquer

la période des grandes compilations juridiques. Première compilation : le code Théodosien. Il fut élaboré par l’empereur Théodose II et publié en 438.  Code avec un objectif limité car il ne comprend que les constitutions impériales de 412 à 438.  Code important car il a été publié en même temps en orient et en occident. Il est antérieur à la fin de l’empire romain d’occident sous Odoacre. C’est grâce à ce code qu’on a connu le droit romain en occident et ceci jusqu’au 11e/12e S., période

politique que nous nous intégrons à la civilisation. 2./.Une prétention plus spécifiquement Athénienne à la supériorité de législation. Athènes est une expérience particulière qui donne lieu à une législation abondante qui marque ses voisins et des commentaires sur celle-ci. Inventent le droit légiférée et la philosophie politique. a./.Les grands législateurs ou « Nomothètes ». « Nomothètes » :poseurs de loi, génies de la loi, grands législateurs : Dracon, Solon, Clisthène et Périclès : Dracon (621

diffusion du christianisme (chapitre 3), en montrant comment le christianisme s’est séparé du judaïsme et s’est affirmé dans l’Empire romain, au point d’en devenir la religion officielle. • 20 © NATHAN, 2005 – Histoire 2e – G. Le Quintrec Commentaire des documents et réponses aux questions Ouverture de partie MANUEL, PAGES 34-35 texte à lire. Un des moments importants de liturgie des synagogues est la lecture complète de la Torah, qui s’étend sur un an. Doc. 1. La Palestine au temps

celui dont nous avons le plus de sources (Aristote, Platon, Thucydide). A Athènes le passage à la démocratie a pris du temps, il y a eu plusieurs réformateurs. Le premier de ses réformateurs était DRACON (VIIe), c’était un législateur qui a publié un code des lois. A cette époque les juges étaient des magistrats qui utilisaient leur sentiment du droit, des lois, qui n’étaient pas connues par le peuple et non publiées. Ce fait avait des aspects négatifs, le peuple ne connaissait pas les conséquences

HISTOIRE DU DROIT PRIVE Chapitre Introductif Le droit des obligations a été codifié et théorisé pour la première fois en 1804 dans le code civil. Les règles ne sont contenues dans le code civil qu'en partie et elles n'ont pas été crées ex nihilo (c'est à dire à partir de rien). Elles ne sont contenues qu'en partie : ces règles ont débordé du code avec la naissance de nombreuses branches (droit des assurances, droit du travail, droit de la consommation etc.). Ces règles n'ont pas été