Commentaire Du Code Théodosien

affaires. Le 1er a été publié en 2003, sur la base de cinq critères : facilité à créer une entreprise, à faire exécuter un contrat, etc. Or, des considérations dures pour le DF figurent dans ce rapport. La tradition juridique française fondée sur le code napoléonien serait un véritable obstacle à l’économie. 44e position en 2006 (après la Jamaïque et devant la république de Kirabati). 2009 : 31e place (derrière Israël et devant l’Afrique du Sud). Notre système juridique doit évoluer, progresser, se

des légistes – le FA En effet, de nombreux codes chinois (on en connait 18 dont les plus anciens remontent au Ivème siècle avant Jésus-Christ mais cela n'ont pas été conservé). Le plus ancien code dont on dispose est celui des TANG en 37 après Jesus-Christ. Chaque dynastie à presque fait son code en reprenant de nombreux éléments aux recueils anciens. Il faudra relever le caractère répréssif et administratif de ces codes. Le caractère administratif : Ces codes sont considérés comme

apparaître des tarifs de composition, des wergeld. Les Wisigoths avaient avant l'invasion de Clovis, donnés un droit gallo-romain par le biais d'un Roi Wisigoths très important, Alaric. Il fait rédiger le bréviaire d'Alaric qui s'inspire du Code Théodosien, de passages d’œuvres de juristes romains classiques. À partir de 761, l'histoire politique change, une dynastie s'installe et amène des principes nouveaux (pour les barbares). Section 2 : un sursaut impérial : l'expérience Carolingienne

Les sources sont Platon avec les tragédies et les comédies de l’Antiquité et grâce aux historiens et Thucydide qui a rédigé un ouvrage La guerre du Péloponnèse. … Dracon est un réformateur du 7ème siècle. Il était un législateur. Il a publié un code de loi. Les juges étaient des magistrats qui utilisaient leurs sentiments du droit et des lois mais ces lois n’étaient pas connues par le peuple. Ce fait avait des aspects très négatifs. Le peuple ne connaissait pas la conséquence de leurs actes. Dracon

n'avaient pas eu le temps d'entreprendre. Il faudrait ajouter que cette fusion se traduit par les nouvelles lois promulguées par les peuples qui remplacent l'Empire romain : il y a une diversification de la législation. Les Wisigoths se servent du Code Théodosien en l'adoptant non sans la modifier, de même les Burgondes se serviront du droit romain puisqu'un roi Burgonde promulguera une loi romaine des Burgondes. On pourrait multiplier ces exemples. Le trait le plus important qui en ressort est la personnalité

donner le Corpus juris canonici. Le code de l'Eglise, sous sa forme de 1483 restera inchangé jusqu’en 1917 ! B. le droit romain Nous reviendrons plus loin sur son contenu. Mais celui-ci a toujours subsisté sous des formes diverses en Occident. Il présume une séparation de la morale et du droit. Du péché et du crime. Au 12ème il fera l'objet d'une étude systématique, ainsi que nous l'avons souligné ci-dessus, par les « savants » et à partir de la version du Code 13 Justinien. C. Le droit

Charlemagne contrairement à ce qu’on nous dit en histoire. 4e période : époque moderne de 1453 à 1789. Le droit français est en train d’apparaître, avant il y avait du droit mais c’était très variable. On devrait dire 1804 car c’est l’avènement du code civil mais on garde 1789 car la nuit du 4 août change tout le système juridique français avec l’abolition des privilèges et la nuit du 26 août c’est la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC). On passe d’un système juridique inégalitaire

ils ont rédigé leurs lois sur 10 tables (-450) et ensuite une nouvelle commission en ajoute 2 (-449). Ces tales étaient affichées sur le forum, la place où se rend la justice. Le contenu de ces lois n’a pas été conservé. Elles ne ressemblent pas au code moderne. Il s’agit en fait de dispositions ponctuelles sur des cas précis. C’est un droit d’une société rurale encore influencé par la religion. Base du droit civil qui était le droit traditionnel des citoyens romain Les lois de l’époque républicaine

permettre l’évolution de la société, en effet le droit est un outil de création un outil d’adaptation. Le droit actuel français, ne sort pas de la réflexion de la conscience du législateur. C’est le produit de l’histoire, exemple le code civil date de 1804 (code de napoléon), mais il est composer de plus de 1000 ans d’expérience… Le droit à nécessairement une dimension historique. De façon général, les fondements de notre droit on été posé par Rome (il y a 25 siècle). L’histoire sert à comprendre

| | | Nous aborderons les points suivants : • L'ancien droit • Le code civil • L'après code civil |L'ancien droit | |