Commentaire Décision N 2004 490 Dc

; mais ils peuvent également être dissociés. (...) Les mandes diffèrent des assertions, en cela que leur tropique doit s’interpréter comme "qu’il en soit ainsi" et non pas comme "il en est ainsi". » (Lyons 1978/1995:368 sq.). Voir également le commentaire que fait Ducrot du neustique et du tropique (1972/1995:786). 2. t0 = ti marque la relation de simultanéité des deux instants t0 et ti , ti ‹ tj marque la relation d’antériorité de ti par rapport à tj, et ti > tj marque la relation de postériorité

téléphoniques et sonorisation et captation d’images. Quant au titre deuxième, il envisage le régime de la garde à vue, véritable atteinte à la liberté d’aller et venir. Cette recherche intègre les dernières dispositions législatives et l’apport des décisions jurisprudentielles les plus récentes, qu’elles émanent des juridictions nationales ou de la Cour de Strasbourg. Mots-clés : Preuve, police judiciaire, juge d’instruction, dignité, loyauté, coercition, vie privée, garde à vue. 5 SOMMAIRE

réussite du APS dans l'industrie. M ot s cl és : Management de la Supply Chain, Systèmes de planification et d'ordonnancement avancés, Systèmes d'aide à la décision, optimisation. Supply Chain Management and Advanced Planning Abstract: The Supply Chain Management (SCM) is problematic present, today, in the spirits of all companies' decision makers. I t concerns organizational aspects of integrating legally separated firms as well as coordinating materials and information flows within a global production-distribution

en tant que conseils dans certaines des affaires commentées. Les points de vue exprimés ici n’engagent toutefois que leurs auteurs. Toutes les décisions analysées dans cette chronique peuvent être téléchargées sur l’un des sites suivant : CIRDI , Investment Claims et Investment Treaty Arbitration . Le nombre d’affaires enregistrées était de vingt-six en 2004, vingt-sept en 2005 et vingt-trois en 2006. En comparaison, le CIRDI n’avait enregistré que dix affaires en 2002 alors que la crise argentine

& Powel (1992). - Notes Certains taxons bénéficient d’une note (caractères 10). Il s’agit d’un commentaire jugé important à considérer (contestation nomenclaturale éventuelle, contestation de présence en Tunisie, date de première collecte en Tunisie, etc.). Les commentaires proposés, dans ces notes, étayent souvent une prise de position concernant un taxon. C’est également au niveau de ces commentaires que sont exposées les raisons de maintien, soustraction ou addition de taxons à la flore. Ainsi

Comprenez-les - Trouvez leur apport dans le thème de droit constitutionnel étudié - Pour les plus importants seulement, faites une fiche 3. Entraînez-vous à l’examen Aux périodes indiquées par vos chargés de travaux dirigés, - Faites des commentaires de décision - Faites des plans détaillés - Faites des cas pratiques - Faites des synthèses de documents MODALITÉS DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES Art. 1er: La présence et la participation aux séances de travaux dirigés sont obligatoires. Art. 2: Art

prélèvements obligatoires LES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES CORRESPONDENT À L’ENSEMBLE DES VERSEMENTS EFFECTUÉS PAR LES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES AU PROFIT DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES ET DES ORGANISMES DE SÉCURITÉS SOCIALES SANS QUE CELA RÉSULTE D’UNE DÉCISION VOLONTAIRE DE LEUR PART. Ces prélèvements obligatoires sont composés en grande partie des impôts mais également des cotisations sociales et des taxes. PO = i+ I + CS La taxe est un prélèvement qui est dû en contre partie d’un service déterminé

Vincent Touze Missiles et décisions Castro, Kennedy et Khrouchtchev et la crise de Cuba d’octobre 1962 André Versaille éditeur En octobre 1962, le monde parut au bord d’une conflagration qui aurait été la troisième en moins de cinquante ans. Mais ce que l’on appelle « la crise des missiles de Cuba » aux États-Unis, la « crise des Caraïbes » en Russie et la « crise d’Octobre » à Cuba n’a pas débouché sur une nouvelle guerre mondiale. On notera ces appellations. Aux États-Unis, c’est une crise

6 Document n° 5. Cass. ass. plén., 23 janv. 2004, n° 03-13617, D., 2004, p. 1108, note P.-Y. GAUTIER ; Bull AP, n° 2 ; RTD civ., 2004, p. 598, note P. DEUMIER ; RTD civ., 2004, p. 341, note P. THERY ; LPA, 22 juill. 2005 n° 145, p. 12, note S. CHASSAGNARD ; LPA, 28 avr. 2005, n° 84, p. 8, G. MECARELLI ............................................................................................................... 6 Document 6 : Cass, civ 2, 8 juillet 2004 ...........................................

L’AFFAIBLISSEMENT DES POUVOIRS DU JUGE D’INSTRUCTION EN MATIERE DE DETENTION PROVISOIRE Mémoire présenté en vue de l’obtention du master droit recherche présenté par Déborah LAMOURY Sous la direction de Monsieur Jean-Yves MARECHAL Année universitaire 2004-2005 Mémoire publié après autorisation du jury sur http://edoctorale74.univ-lille2.fr SOMMAIRE Introduction......................................................................................................... 3 PARTIE I – L’AUTORITÉ PARTAGÉE